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Vertaling van "gave further guidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Model Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination

Législation type servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These issues were highlighted in the Communication Road to the knowledge economy, which indicated the need for enhanced coordination of network roll-out; the need for guidance in network infrastructure sharing, which the Commission gave through two competition decisions in 2003; and further analysis of secondary trading issues through a workshop organised in December 2003.

Ces questions ont été mises en lumière dans la communication intitulée «Communications électroniques: vers une économie de la connaissance». Ce document souligne la nécessité d'une coordination accrue du déploiement des réseaux, d'orientations sur les questions de partage d'infrastructures de réseaux - que la Commission a données dans deux décisions de 2003 en matière de concurrence - et d'une analyse plus poussée des questions relatives au marché secondaire - qui a été réalisée dans le cadre d'un séminaire organisé en décembre 2003.


However, the Court has also recently held that ‘a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties’. The Court gave further guidance on what constitutes such a connection by stating that any allegations made by a Member would ...[+++]

Cependant, la Cour a également déclaré récemment "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l'exercice des fonctions parlementaires relevant de l'immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l'exercice de telles fonctions" La Cour a fourni d'autres éléments d'orientation quant à la définition d'un tel lien, en précisant que les allégatio ...[+++]


However, the Court has also recently held that ‘a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties’.The Court gave further guidance on what constitutes such a connection by stating that any allegations made by a Member would h ...[+++]

Cependant, la Cour a également déclaré récemment "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l'exercice des fonctions parlementaires relevant de l'immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l'exercice de telles fonctions". La Cour a fourni d'autres éléments d'orientation quant à la définition d'un tel lien en précisant que les allégatio ...[+++]


The conclusions of the June 2007 European Council underlined the importance of the Energy Policy, and gave further guidance for the future.

Les conclusions du Conseil européen de juin 2007 soulignent l’importance de la politique énergétique et présentent des lignes directrices complémentaires pour l’avenir.


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The Fed is in even more exceptional circumstances, obviously, and the guidance they gave last week had an important impact on interest rates further out on the curve, which is quite stimulative for their economy.

La Réserve fédérale se trouve dans des circonstances encore plus exceptionnelles, de toute évidence, et l'orientation qu'elle a fournie la semaine dernière a eu une incidence importante sur les taux d'intérêt à long terme, ce qui stimulera grandement l'économie américaine.


92. The CFI's ruling in Gencor was later endorsed by the ECJ in Compagnie maritime belge, where the Court gave further guidance as to how the term of collective dominance should be understood and as to which conditions must be fulfilled before such finding can be made.

92. L'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire Gencor a ensuite été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Compagnie Maritime Belge, dans lequel elle fournit des indications supplémentaires sur le sens à donner à la notion de "position dominante conjointe" et les conditions à satisfaire pour établir une telle position.


92. The CFI's ruling in Gencor was later endorsed by the ECJ in Compagnie maritime belge, where the Court gave further guidance as to how the term of collective dominance should be understood and as to which conditions must be fulfilled before such finding can be made.

92. L'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire Gencor a ensuite été confirmé par la Cour de justice dans son arrêt Compagnie Maritime Belge, dans lequel elle fournit des indications supplémentaires sur le sens à donner à la notion de "position dominante conjointe" et les conditions à satisfaire pour établir une telle position.


The 2003 discharge resolution gave very valuable guidance on how to further improve, and we are working to do that.

La résolution de décharge budgétaire 2003 donnait de précieux conseils quant à la façon de continuer à améliorer et nous y travaillons.


These issues were highlighted in the Communication Road to the knowledge economy, which indicated the need for enhanced coordination of network roll-out; the need for guidance in network infrastructure sharing, which the Commission gave through two competition decisions in 2003; and further analysis of secondary trading issues through a workshop organised in December 2003.

Ces questions ont été mises en lumière dans la communication intitulée «Communications électroniques: vers une économie de la connaissance». Ce document souligne la nécessité d'une coordination accrue du déploiement des réseaux, d'orientations sur les questions de partage d'infrastructures de réseaux - que la Commission a données dans deux décisions de 2003 en matière de concurrence - et d'une analyse plus poussée des questions relatives au marché secondaire - qui a été réalisée dans le cadre d'un séminaire organisé en décembre 2003.


The Council gave overall political guidance on the proposal and instructed the Permanent Representatives Committee to give it further technical examination.

Le Conseil a dégagé des orientations politiques générales sur la proposition et a chargé le Comité des représentants permanents de procéder à un nouvel examen technique.




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Date index: 2022-02-08
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