Traduction de «gats and bilateral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations
réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison

bilateral aid agency | bilateral donor | bilateral donor agency | bilateral donor organisation
organisme donateur bilatéral

bilateral relations [ bilateralism ]
relation bilatérale [ bilatéralisme ]

bilateral straight-leg raise test [ bilateral straight-leg-raise test | bilateral straight-leg-raising test | double straight-leg raise test | double SLR test | bilateral SLR test | double-leg raise test ]
test d'élévation bilatérale des jambes tendues [ test de la double élévation des jambes tendues | test DEJT ]

bilateral acoustic neurinoma | bilateral acoustic neurofibromatosis | bilateral acoustic schwannoma | central neurofibromatosis | neurofibromatosis type II | ACN [Abbr.] | BANF [Abbr.]
neurofibromatose bilatérale acoustique | neurofibromatose de type 2

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

bilateral agreement
accord bilatéral

bilateral aid
aide bilatérale

bilateral cumulation | bilateral cumulation of origin
cumul bilatéral

Canada-U.S. Bilateral Shellfish Control Agreement [ Canada-USA Bilateral Shellfish Control Agreement ]
Accord entre le Canada et les Etats-Unis sur la surveillance des mollusques et des crustacés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the number of sectors under consideration and the level of ambition for the liberalisation of services are different under GATS and bilateral agreements, the position of the Community is essentially the same in both contexts.
Alors que le nombre de secteurs envisagés et le niveau recherché de libéralisation des services diffèrent dans l'AGCS et dans les accords bilatéraux, la position de la Communauté est fondamentalement la même dans les deux contextes.

The annex on air transport services excludes from the scope of the GATS traffic rights and services related to these rights (mainly bilateral agreements on air services that grant landing rights).
Quant à l’annexe sur les services de transport aérien, il exclut du champ d’application du GATS les droits de trafic et les services liés à ces droits (il s’agit essentiellement d’accords bilatéraux sur les services aériens qui octroient des droits d’atterrissage).

Commitments undertaken in the WTO multilateral context (GATS commitments) or in a bilateral context have so far had no impact on the way in which services of general interest are regulated in Community law.
Les engagements pris dans le cadre multilatéral de l'OMC (engagements AGCS) ou dans un contexte bilatéral n'ont pas eu jusqu'ici d'incidence sur la manière dont les services d'intérêt général sont réglementés dans le droit communautaire.

Their definition should build on specific commitments of the Union under the General Agreement on Trade in Services (GATS) and bilateral trade agreements.
Leur définition devrait s'appuyer sur des engagements spécifiques pris par l'Union dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et d'accords commerciaux bilatéraux.

Their definition builds on specific commitments of the Union under the General Agreement on Trade in Services (GATS) and bilateral trade agreements.
Cette définition s'appuie sur des engagements spécifiques pris par l'Union dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et d'accords commerciaux bilatéraux.

Their definition is linked to the European Qualifications Framework, which sets out a European reference framework to assess qualifications in a comparable and transparent manner while being compatible with the General Agreement on Trade in Services (GATS) and bilateral trade agreements.
Cette définition est liée au cadre européen des certifications, qui établit un cadre de référence européen permettant d'évaluer les qualifications d'une façon comparable et transparente en étant compatible avec l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et avec les accords commerciaux bilatéraux.

defending European sensitivities regarding public services and services of general interest (as defined in the EU Treaties), in the areas of public education, public health, water supply and waste management and by continuing, as is the case under the GATS and bilateral FTAs, not to make any commitments in relation to audiovisual services or cultural services;
défendre les sensibilités européennes en ce qui concerne les services publics et les services d'intérêt général (au sens des traités de l'UE), dans les domaines de l'éducation publique, de la santé publique, de l'approvisionnement en eau et de la gestion des déchets, et continuer, comme c'est le cas au titre de l'AGCS et des ALE bilatéraux, à "ne prendre aucun engagement en ce qui concerne les services audiovisuels et culturels";

– defending European sensitivities regarding public services and services of general interest (as defined in the EU Treaties), in the areas of public education, public health, water supply and waste management and by continuing, as is the case under the GATS and bilateral FTAs, not to make any commitments in relation to audiovisual services or cultural services;
– défendre les sensibilités européennes en ce qui concerne les services publics et les services d'intérêt général (au sens des traités de l'UE), dans les domaines de l'éducation publique, de la santé publique, de l'approvisionnement en eau et de la gestion des déchets, et continuer, comme c'est le cas au titre de l'AGCS et des ALE bilatéraux, à "ne prendre aucun engagement en ce qui concerne les services audiovisuels et culturels";

Detecting, analysing and removing these is often more complex than tackling tariff barriers because they concern a large range of regulations and controls. The EU is working to improve the free trade of services as well as FDI within the multilateral framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS) and through bilateral Free Trade Agreements.
Il est souvent plus complexe de repérer, d’analyser et de lever ces entraves que dans le cas des obstacles tarifaires parce qu’un large éventail de réglementations et de mécanismes de contrôle entrent en jeu. L’Union européenne s’emploie à améliorer le libre-échange de services ainsi que d’IDE dans le cadre multilatéral de l’accord général sur le commerce des services (GATS) et par des accords bilatéraux de libre-échange.