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COGLR
Canada Oil and Gas Land Regulations
Executive Director Indian Oil and Gas Canada

Traduction de «gas outside canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]


Executive Director Indian Oil and Gas Canada [ Chief Executive Officer, Indian Oil and Gas Canada | Executive Director and Chief Executive Officer, Indian Oil & Gas Canada ]

Directeur exécutif, pétrole et gaz des Indiens du Canada


Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]

Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(B) the taxpayer’s income for the year from royalties in respect of a natural accumulation of petroleum or natural gas outside Canada, an oil or gas well outside Canada or a mine outside Canada, determined without reference to this subsection and subsection 66.21(4), and

(B) son revenu pour l’année tiré de redevances afférentes à un gisement naturel de pétrole ou de gaz naturel, à un puits de pétrole ou de gaz ou à une mine, situés à l’étranger, déterminé compte non tenu du présent paragraphe et du paragraphe 66.21(4),


The NDP motion makes us reflect on what should be done here before getting the idea that we are leading exporters of natural gas outside Canada, to just about everywhere else, as the Liberal member has just said.

La motion du Nouveau Parti démocratique nous fait réfléchir sur ce qu'on devrait faire d'abord ici, chez nous, avant de penser à être les maîtres exportateurs de gaz naturel à l'extérieur du Canada, un peu partout dans le monde, comme le soulignait le député libéral un peu plus tôt.


(I) the production of petroleum or natural gas from natural accumulations outside Canada or from oil or gas wells outside Canada, or

(I) soit à la production de pétrole ou de gaz naturel tiré de gisements naturels ou de puits de pétrole ou de gaz, situés à l’étranger,


(b) any natural gasoline or condensate resulting from the production, processing or refining outside Canada of gas recovered from a natural reservoir outside Canada.

b) l’essence naturelle ou un condensat résultant de la production, du traitement ou du raffinage, à l’extérieur du Canada, de gaz récupéré d’un réservoir naturel situé à l’extérieur du Canada.


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(3) The Governor in Council may, by regulation, prescribe prices at which the various kinds of gas to which this Part applies that are produced, extracted, recovered or manufactured in an offshore area are to be sold on or for delivery in any areas or zones in Canada and outside that offshore area or at any points of export from the offshore area and in that case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of gas produced, extracted, recovered o ...[+++]

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix auxquels les diverses variétés de gaz visées dans la présente partie, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière, doivent être vendues ou livrées dans les régions ou zones de livraison au Canada et à l’extérieur de la zone extracôtière ou dans les endroits d’où elles sont exportées à partir de la zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouv ...[+++]




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Date index: 2021-03-03
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