Vertaling van "gas lands administration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]
Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

Canada Oil and Gas Lands Administration
Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada

Oil and Gas Land Orders
Ordonnances sur les terres pétrolifères et gazifères

Central Administration Land Forces | Main Division for Central Administration Land Forces
Division principale des Services centraux des Forces terrestres | Services centraux des Forces terrestres | SCFT [Abbr.]

land administration | land management
gestion des terres | gestion foncière

Crown Land Office GB | Public Lands Administration | Service of Public Lands
Administration des Domaines

Central Administration Land Forces [ CALF ]
Services centraux des Forces terrestres [ SCFT ]

Land Consolidation administration | Land Consolidation Office
service du remembrement agricole

land administration
administration du territoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of that, $2.7 was considered non-recoverable since it was incurred in relocating the former Canada Oil and Gas Lands Administration, therefore the NEB charged a total amount of $15.5 million to regulated companies from 1991 to 1996.
De cette somme, 2,7 millions ont été jugés irrécouvrables puisqu'il s'agissait du déménagement de l'ancienne Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada. L'ONE a donc facturé aux sociétés qu'elle réglemente 15,5 millions de dollars entre 1991 et 1996.

Security of infrastructures and utilities: Activities will concentrate on disasters and on targets of an incident, examples for infrastructures include large scale event sites, significant sites of political (e.g. parliament buildings) or symbolic (e.g. particular monuments) value and utilities being those for energy (including oil, electricity, gas), water, transport (including air, sea, land), communication (including broadcasting), financial, administrative, public health etc.
Sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique: Les activités se concentreront sur les catastrophes et les cibles possibles d'incidents; comme exemples d'infrastructures cibles, il faut citer les sites d'événements de grande ampleur, les sites importants d'un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d'utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l'eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc.

Security of infrastructures and utilities: Activities will concentrate on targets of an incident, examples for infrastructures include large scale event sites, significant sites of political (e.g. parliament buildings) or symbolic (e.g. particular monuments) value and utilities being those for energy (including oil, electricity, gas), water, transport (including air, sea, land), communication (including broadcasting), financial, administrative, public health etc.
Sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique: Les activités se concentreront sur les cibles d'incidents; comme exemples d'infrastructures cibles, il faut citer les sites d'événements de grande ampleur, les sites importants d'un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d'utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l'eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc.

· Activities will concentrate on disasters and on targets of an incident, examples for infrastructures include large scale event sites, significant sites of political (e.g. parliament buildings) or symbolic (e.g. particular monuments) value and utilities being those for energy (including oil, electricity, gas), water, transport (including air, sea, land), communication (including broadcasting), financial, administrative, public health etc.
Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique: Les activités se concentreront sur les catastrophes et les cibles possibles d’incidents; comme exemples d’infrastructures cibles, il faut citer les sites d’événements de grande ampleur, les sites importants d’un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d’utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l’eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc.

· Activities will concentrate on targets of an incident, examples for infrastructures include large scale event sites, significant sites of political (e.g. parliament buildings) or symbolic (e.g. particular monuments) value and utilities being those for energy (including oil, electricity, gas), water, transport (including air, sea, land), communication (including broadcasting), financial, administrative, public health etc.
Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique: Les activités se concentreront sur les cibles d’incidents; comme exemples d’infrastructures cibles, il faut citer les sites d’événements de grande ampleur, les sites importants d’un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d’utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l’eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc.

The House resumed consideration of the motion that Bill C-6, an act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other acts, be read the second time and referred to a committee. Mr. George S. Rideout (Parliamentary Secretary to Minister of Natural Resources): Mr. Speaker, before our interruption for question period we were discussing Bill C-6 which deals with the transfer to the National Energy Board of the administration and regulation of activities on frontier lands which were previously administered by the Canadian Oil and Gas Lands Administration or COGLA.
La Chambre reprend l'étude de la motion: Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'office national de l'énergie et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité M. George S. Rideout (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles): Monsieur le Président, avant la période des questions, nous étions en train de discuter du projet de loi C-6 qui vise à transférer à l'Office national de l'énergie, le pouvoir d'administrer et de réglementer les activités sur les terres des régions pionnières, qui était jusque-là l'apanage de l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada, l'APGTC.

Since its creation in 1981 the Canadian Oil and Gas Lands Administration, or COGLA, administered and regulated activities on frontier lands on behalf of ministers.
Depuis sa création en 1981, l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada-l'APGTC-administrait et réglementait les activités des régions pionnières au nom des ministres.

[Translation] Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Mr. Speaker, Bill C-6 before the House today is in fact a piece of legislation the previous government did not have time to pass and which died several times on the Order Paper (1250) Essentially, this bill only gives legal basis to the role currently played by the National Energy Board ever since its merger with the Canada Oil and Gas Lands Administration in 1991.
[Français] M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Monsieur le Président, le projet de loi C-6 qui nous est soumis aujourd'hui est, en fait, un projet de loi que le précédent gouvernement n'avait pas eu le temps de faire adopter et qui est mort plusieurs fois au Feuilleton (1250) C'est un projet de loi qui, pour l'essentiel, ne vient que confirmer juridiquement le rôle exercé dans la pratique courante par l'Office national de l'énergie, et ce, monsieur le Président, depuis sa fusion avec l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada en 1991.

First, there was a phase when there appeared to be confusion between the departments as a result of the dismantling of the Canada Oil and Gas Lands Administration over who was responsible and some handing back and forth of that responsibility that did not take months but did take years.
Tout d'abord, il y a eu une phase durant laquelle la confusion semblait régner entre les ministères à la suite de l'abolition de l'Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada. On ne semblait pas savoir qui au juste était responsable et on s'est renvoyé la balle non pas pendant des mois, mais pendant des années.