Traduction de «gas emissions have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

‘projections with measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures that have been adopted and implemented.
«projections avec mesures», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre.

‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:
h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.
Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

(h)‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:
les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

Member States that currently have a relatively low per capita GDP, and thus high GDP growth expectations, should be allowed to increase their greenhouse gas emissions compared to 2005, but should limit this greenhouse gas emissions growth to contribute to the independent reduction commitment of the Community.
Il y a lieu que les États membres qui ont actuellement un PIB par habitant relativement faible, et donc d’importantes perspectives en matière de croissance du PIB, soient autorisés à augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, mais il faut qu’ils freinent cette croissance des émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’engagement de réduction unilatéral pris par la Communauté.