Vertaling van "gas credit should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

credit should be given where credit is due
rendre hommage à ceux qui le méritent

industrial gas credits | international credits from projects involving industrial gases
crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels | crédits liés aux gaz industriels

Something You Should Know about Electricity and Gas Inspection
Ce qu'il faut savoir sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Calculation of the Corporate Tax Credit for Purposes of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Calcul du crédit d'impôt des corporations aux fins de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To the amount of electricity that remains — after this notional adjustment and after covering any actual internal electricity needs — a greenhouse gas credit should be assigned that should be subtracted from the processing emissions.
Il convient ensuite d'assigner à la quantité d'électricité restante après cet ajustement virtuel et après la couverture des éventuels besoins internes, un crédit de gaz à effet de serre qui doit être soustrait des émissions de la transformation.

Where Member States limit the greenhouse gas emissions covered by this Decision beyond their obligations under this Decision in order to meet a more stringent objective, the limitation imposed by this Decision on the use of greenhouse gas emission reduction credits should not apply to the additional emission reductions to attain the national objective.
Au cas où un État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision au-delà des obligations contractées au titre de la présente décision en vue d’atteindre un objectif plus strict, la limitation prévue par la présente décision concernant l’utilisation des crédits de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ne devrait pas s’appliquer aux réductions supplémentaires d’émissions pour atteindre l’objectif national.

Member States should therefore be able to use greenhouse gas emission reduction credits issued for reductions that were made during the period from 2008 to 2012 and that result from project types which were eligible for use in the Community scheme during that period.
Il convient donc que les États membres puissent utiliser les crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre délivrés pour des réductions réalisées durant la période 2008-2012 et résultant de types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire pendant cette période.

In order to provide for flexibility for Member States in implementing their commitments, to promote sustainable development in third countries, in particular in developing countries, and to provide certainty to investors, the Community should continue to recognise a certain amount of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries before a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change) has been reached.
Pour que les États membres puissent s’acquitter de leurs engagements avec une certaine souplesse et afin de promouvoir le développement durable dans les pays tiers, notamment dans les pays en développement, et d’assurer une certaine sécurité aux investisseurs, il convient que la Communauté continue à reconnaître, avant même l’adoption d’un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»), une certaine quantité de crédits résultant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers.

Member States should also be able to use greenhouse gas emission reduction credits for reductions that were made after the period from 2008 to 2012, that result from projects that were registered during the period from 2008 to 2012 and that result from project types which were eligible for use in the Community scheme during that period.
Il convient aussi que les États membres puissent utiliser les crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à des réductions réalisées après la période 2008-2012 qui résultent de projets enregistrés durant la période 2008-2012 et correspondant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire pendant cette période.