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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «gaps which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For instance, through the Commission's Atlantic strategy, national and regional authorities along the Atlantic seaboard are identifying which priority investments could be funded under the 2014-2020 structural budget envelope and which knowledge gaps could be filled by research within the Horizon 2020 initiative.

Par exemple, dans le cadre de la stratégie atlantique de la Commission, les autorités nationales et régionales des pays situés le long de la façade atlantique déterminent actuellement les investissements prioritaires qui pourraient être financés par l’enveloppe budgétaire structurelle pour la période 2014-2020 et les lacunes dans les connaissances qui pourraient être comblées par la recherche dans le cadre de l’initiative Horizon 2020.


This strategy proposes filling this gap with a dedicated EU legislative instrument which could tackle outstanding challenges relating inter alia to IAS pathways, early detection and response and containment and management of IAS.

La présente stratégie propose de combler cette lacune grâce à un instrument législatif de l'UE, qui pourrait permettre de résoudre des problèmes persistants ayant notamment trait aux voies d'accès, à la détection et au traitement rapides ainsi qu'au confinement et à la gestion de ces espèces.


The employment insurance program could be modified and its human face restored, making it into something which could, for instance, eliminate the so-called spring gap.

On pourrait modifier le régime d'assurance-emploi pour lui redonner un visage humain, pour en faire quelque chose qui éliminera, par exemple, ce qu'on appelle le trou du printemps.


I mention that because while many of the provisions in this bill that affect the issues of the environment are directed at streamlining, there appears to be a good deal of chance that this kind of gap — for example, the moderate livelihood issue — could become the basis for protracted legal action, which could actually delay the process in another way.

Je le signale parce que, bien que bon nombre de dispositions du projet de loi qui touchent les questions de l'environnement visent à simplifier le processus, il y a apparemment de bonnes chances que des lacunes de ce genre — par exemple, la question de la subsistance convenable — soient utilisées pour déclencher de longues poursuites, qui pourraient retarder le processus d'une autre manière.


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whereas improving digital skills and IT literacy presents a unique opportunity for increasing the inclusion in the labour market of women and girls, but also of people with special needs, such as people with disabilities; whereas increasing the number of women in the ICT sector, which is one of the highest paying sectors, could contribute to their financial empowerment and independence, resulting in the reduction of the total gender pay gap.

considérant que l'amélioration des compétences numériques et de la maîtrise de l'informatique constitue une occasion privilégiée de renforcer l'intégration des femmes et des filles, mais aussi des personnes à besoins spécifiques et des personnes handicapées en particulier, sur le marché de l'emploi; que le renforcement du nombre de femmes dans le secteur des TIC, qui est l'un de ceux offrant les meilleures rémunérations, pourraient contribuer à leur émancipation et à leur indépendance financières, avec pour corollaire une réduction de l'écart de rémunération total entre hommes et femmes.


Today, we respond to some of the claims made by Barrick Gold in its subsequent testimony to this committee, which further demonstrate the inherent problems of leaving a company to investigate itself and emphasize the importance of a bill like Bill C-300, which could help fill an alarming accountability gap.

Aujourd'hui, nous réagissons à certaines déclarations de la société Barrick Gold lors de son témoignage subséquent devant ce comité, qui démontrent encore combien il est problématique de laisser une entreprise enquêter sur ses propres affaires, et qui font ressortir l'importance d'un projet de loi comme le C-300, lequel pourrait contribuer à combler une grave lacune en matière de reddition de comptes.


But if Canada does not narrow the gap further, we risk an outflow of talent and capital, which could contribute to a decline in our standard of living and eventually in our ability to maintain our quality of life.

Mais, si le Canada ne réduit pas davantage cet écart, nous nous exposons à une fuite de talents et de capitaux, ce qui contribuerait à la baisse de notre niveau de vie, et éventuellement de notre capacité de préserver notre qualité de vie.


"Member States' laws contain some significant gaps which could hamper the ability of law enforcement and judicial authorities to respond to crimes against information systems.

«Le droit pénal des États membres comporte des vides juridiques importants susceptibles d'entraver la capacité des services de police et des autorités judiciaires à lutter contre la criminalité visant les systèmes d'information.


Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.

De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.


It could also mean filling gaps between existing EU rules, which will require reform of existing directives.

Cela pourrait également signifier combler les divergences entre les règles communautaires en vigueur, ce qui nécessiterait une refonte des directives existantes.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     gaps which could     


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Date index: 2023-05-11
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