Vertaling van "games tax relief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The video games tax relief will provide an incentive to video game developers to produce games meeting certain cultural criteria.
L'allègement fiscal en faveur des jeux vidéo incitera leurs concepteurs à fabriquer des produits répondant à certains critères culturels.

Finally, as regards the cultural test, which ensures that the scheme only covers distinctively cultural games, the United Kingdom explained that firstly, the tax authority, HM Revenue Customs (‘HMRC’), has a dedicated and specialist ‘Creative Industries Unit’ which will be responsible for administering and policing claims for the video games tax relief.
Enfin, en ce qui concerne l’examen culturel spécifique, qui garantit que le régime ne couvre que des jeux à caractère clairement culturel, le Royaume-Uni a expliqué que l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue Customs ou «HMRC») compte une unité spécialisée dédiée aux «industries de la création», qui sera chargée de gérer et de réglementer les demandes d’allègement fiscal pour les jeux vidéo.

The objective of the United Kingdom video games tax relief measure is to provide an incentive to video games developers to produce culturally British or European video games.
Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo vise à inciter les créateurs de jeux vidéo à fabriquer des jeux vidéo d’inspiration culturelle britannique ou européenne.

The United Kingdom video games tax relief is subject to a cultural test similar to that of the United Kingdom film tax incentive.
Le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo est soumis à un «examen culturel» similaire à celui du régime britannique d’aides fiscales en faveur de la production de films.

Furthermore, the United Kingdom considers that the United Kingdom video games tax relief is compatible with the internal market in accordance with Article 107(3)(d) of the Treaty.
Par ailleurs, le Royaume-Uni considère que le régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo est compatible avec le marché intérieur, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité.

The supported producer may spend up to EUR 1 million of eligible core expenditure per project on subcontractors, in line with the video games tax relief in France (6).
Le fabricant bénéficiant d’une aide pourra consacrer, par projet, jusqu’à 1 million d’EUR de dépenses incompressibles admissibles en sous-traitance, ce qui correspond au régime d’allègement fiscal en vigueur en France pour les jeux vidéo (6).

The European Commission has opened an in-depth investigation into the proposed UK video games tax relief.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur la proposition de régime britannique d'allègement fiscal en faveur des jeux vidéo.

The European Commission has concluded that UK plans to grant certain tax relief to producers of video games are in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a conclu que le projet britannique d'accorder certains allègements fiscaux à des fabricants de jeux vidéo est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The UK intends to introduce a 25% tax relief on a maximum of 80% of the production budget of a qualifying video game for expenditure on goods and services used or consumed in the UK.
Le Royaume-Uni compte mettre en place une mesure d’allégement fiscal de 25 % sur un maximum de 80 % du budget de fabrication d’un jeu vidéo répondant aux critères requis pour les dépenses relatives à des biens et à des services utilisés ou consommés au Royaume-Uni.

This budget continues the old Liberal shell game that has been going on for years and which has characterized every budget presented by the minister in which tax relief has been mentioned.
Ce budget perpétue le vieux tour de passe-passe libéral qui subsiste depuis des années et qui a caractérisé tous les budgets présentés par le ministre actuel, dans lesquels il était fait mention d'un allégement fiscal.