Traduction de «gains tax structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

property gains tax | real estate gains tax
impôt sur les gains immobiliers

income,profit,and capital gains taxes-% of total taxes
impôts sur le revenu, sur les bénéfices et sur les plus-values - % du total des impôts

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital gains tax
impôt sur la plus-value

Tax Structure Committee [ Federal-Provincial Tax Structure Committee ]
Comité du Régime fiscal [ Comité fédéral-provincial du régime fiscal ]

income tax system [ income tax structure ]
régime d'impôt sur le revenu

capital gain / taxes
plus-value

capital gain taxes
impôts sur la plus-value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Just as corporate income tax is lower below the $200,000 mark than it is above it, one could have a capital gains tax structure where smaller companies paid a lower capital gains tax rate.
Un peu comme l'impôt sur le revenu des sociétés est inférieur sous le seuil des 200 000 $, la structure de l'impôt sur les gains en capital pourrait être telle que les petites entreprises seraient assujetties à un taux moins élevé.

Is there any research indicating that the capital gains tax structure in the U.S., which is not small and medium enterprise sensitive, but just capital hold sensitive, has encouraged their SME activity or has it just remained neutral?
Y a-t-il des recherches mentionnant que la structure fiscale des gains en capital aux États-Unis, qui n'est pas sensible à la petite et à la moyenne entreprise, mais simplement à la période de conservation du capital, a encouragé l'activité des PME ou si elle est juste demeurée neutre?

Having to work with what could be a very crucial high-technology company that's transforming.I think the capital gains tax structure in terms of share options, which these businesses have to use, should be totally rejigged.
Comme je travaille pour une entreprise de haute technologie qui pourrait occuper un créneau de pointe, j'estime que la structure fiscale pour les gains en capital devrait être complètement réexaminée, du point de vue des options d'achat d'actions, que ce type d'entreprises doit utiliser.

I would appreciate your feedback and feedback from any of you on the degree to which our corporate and capital gains tax structures may be playing a larger role than we think in the brain drain issue.
J'aimerais connaître votre avis et celui de vous tous au sujet de la mesure dans laquelle nos structures d'imposition des sociétés et des gains en capital jouent peut-être un plus grand rôle que nous le pensons relativement à l'exode des cerveaux.

As far as the exemption from transfer capital gains tax was concerned, CNCE pointed out that the possibility of requesting it resulted from the overall structure of the French tax system and could not therefore be classified as state aid.
En ce qui concerne l'exonération de la plus-value de cession, la CNCE observe que la possibilité de la demander résulte de l'économie du système fiscal français et ne saurait, par conséquent, être qualifiée d'aide d'État.

20. Urges the countries in the region, acting in close co-operation with the Commission and other relevant international financial institutions, to maintain and expand their gains in macroeconomic stability, which is a precondition for lasting economic growth, through sound fiscal and monetary policies; further urges the countries to accelerate the pace of structural reforms, especially in the areas of tax policy and customs and administration, by promoting the principles of transparency and accountability and supporting sound management in the public sector;
20. invite instamment les pays de la région, agissant en coopération étroite avec la Commission et d'autres institutions financières internationales compétentes, à préserver et à étendre les avancées qu'ils ont réalisées en matière de stabilité macroéconomique, qui constituent une condition préalable pour une croissance économique durable, grâce à des politiques solides en matière fiscale et monétaire ; par ailleurs, invite instamment les pays à accélérer le rythme des formes structurelles, notamment dans les domaines de la politique fiscale, des douanes et de l'administration, en promouvant les principes de la transparence et de la responsabilité et en soutenant une gestion solide dans le secteur public;

20. Urges the countries in the region, acting in close co-operation with the Commission and other relevant international financial institutions, to maintain and expand their gains in macroeconomic stability, which is a pre-condition for lasting economic growth, through sound fiscal and monetary policies; further urges the countries to accelerate the pace of structural reforms, especially in the areas of tax policy and customs and administration, by promoting the principles of transparency and accountability and supporting sound management in the public sector;
20. invite instamment les pays de la région, agissant en coopération étroite avec la Commission et d'autres institutions financières internationales compétentes, à préserver et à étendre les avancées qu'ils ont réalisées en matière de stabilité macroéconomique, qui constituent une condition préalable pour une croissance économique durable, grâce à des politiques solides en matière fiscale et monétaire ; par ailleurs, invite instamment les pays à accélérer le rythme des formes structurelles, notamment dans les domaines de la politique fiscale, des douanes et de l'administration, en promouvant les principes de la transparence et de la responsabilité et en soutenant une gestion solide dans le secteur public;

The guidelines for hedge funds and private equity funds must regulate the following: minimum requirements for the equity capital of these funds, all gains on disposal to be subject to the income and profit tax in the country where the management company has its headquarters, duty to register, duty to disclose asset structure, the ownership structure and ongoing transactions, and much more.
Les orientations relatives aux fonds de couverture et aux fonds de capital-investissement doivent réglementer les points suivants: des exigences minimales pour le capital-investissement de ces fonds, tous les profits disponibles soumis à l’impôt sur les revenus et sur les bénéfices dans le pays où la société de gestion possède son siège, devoir d’enregistrement, obligation de divulguer la structure du capital, la structure de l’actionnariat et les transactions en cours, et bien d’autres choses.

In Canada, if we are to ensure that some high-risk enterprises are able to succeed in this economy, we should try to look at the capital gains tax structure here, as well as personal income taxes and corporate income taxes.
Au Canada, si nous voulons que certaines entreprises de haut risque puissent réussir dans cette économie, nous devons examiner la structure de l'impôt sur les gains en capital, ainsi que les impôts sur le revenu personnel et les impôts sur les sociétés.