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Traduction de «g-8 until russia changes » (Anglais → Français) :

However, following the Russian Federation’s illegal annexation of Crimea, the G7 leaders (Canada, France, Germany, Italy, Japan, the United Kingdom, the United States, the President of the European Council and the President of the European Commission) decided at their meeting on 24 March 2014 in The Hague (Netherlands) to meet in the G7 format instead and to "suspend our participation in the G-8 until Russia changes course and the environment comes back to where the G-8 is able to have a meaningful discussion".

Toutefois, à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie, les dirigeants du G7 (chefs d’État ou de gouvernement de l’Allemagne, du Canada, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, président du Conseil européen et président de la Commission européenne) ont décidé, lors de leur réunion du 24 mars 2014 à La Haye (Pays-Bas), de se réunir plutôt en format G7, et de «suspend[re] [leur] participation au G8 jusqu’à ce que la Russie change de cap et que le contexte se prête à nouveau à ...[+++]


It is an enormous undertaking, and even with the best intentions in the world, so it will remain until fundamental changes take place in industrial practices and in social intervention, and until water quality is monitored in these communities, which are often remote.

C'est une tâche d'envergure, et même avec la meilleure volonté du monde, elle va le demeurer tant qu'il n'y aura pas de changement fondamental dans les pratiques industrielles et dans les pratiques d'intervention sociale et de suivi de la qualité de l'eau dans ces communautés, qui peuvent être isolées.


We may not like the Constitution; we may not like the Indian Act, but until we change the Constitution and until we change the Indian Act, we must make laws that are consistent with them, and not only with the words actually contained in the Constitution and the Indian Act but also with the conventions and practices that have arisen from the application of those acts.

Nous pouvons ne pas aimer la Constitution ou la Loi sur les Indiens mais, tant que nous ne les changerons pas, nous devons élaborer des lois qui sont conformes non seulement à leur libellé, mais aussi aux pratiques et aux conventions qui découlent de l'application de ces lois.


The historical activity levels of the added or reduced capacity shall be the difference between the initial installed capacities of each sub-installation having had a significant capacity change determined in accordance with Article 7(3) until the start of changed operation and the installed capacity after the significant capacity change determined in accordance with Article 7(4) multiplied by the average historical capacity utilis ...[+++]

Les niveaux d’activité historiques de la capacité ajoutée ou retirée correspondent à la différence entre les capacités installées initiales, jusqu’au début de l’exploitation modifiée, de chaque sous-installation ayant fait l’objet d’une modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 3, et la capacité installée après la modification significative de capacité, déterminée conformément à l’article 7, paragraphe 4, multipliée par l’utilisation historique moyenne de la capacité de l’installation concernée durant les années précédant le début de l’exploitation modifiée.


4. Where a sub-installation has had a significant capacity change between 1 January 2005 and 30 June 2011, Member States shall require the operator to submit in addition to the initial installed capacity of that sub-installation, determined in accordance with paragraph 3, until the start of changed operation, the added or, where applicable, the reduced capacity as well as the installed capacity of the sub-installation after having had a significant capacity change determined on the basis of the average of the 2 highest monthly product ...[+++]

4. Lorsqu’une sous-installation a fait l’objet d’une modification significative de capacité entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2011, les États membres exigent de l’exploitant qu’il communique, en plus de la capacité installée initiale de la sous-installation en question jusqu’au début de l’exploitation modifiée, déterminée conformément au paragraphe 3, la capacité ajoutée ou, le cas échéant, la capacité retirée, ainsi que la capacité installée de la sous-installation après la modification significative de capacité, déterminée sur la base de la moyenne des deux volumes de production mensuels les plus élevés durant les six premiers mo ...[+++]


Specific provisions should be formulated to remain in force until such time as changes in customs legislation result in additional data on the customs declaration and until Community legislation requires the electronic exchange of customs data.

Il y a lieu d'établir des dispositions spécifiques qui resteraient en vigueur jusqu'à ce que la modification de la réglementation douanière permette d'obtenir des données supplémentaires par le biais de la déclaration en douane et que la législation communautaire exige l'échange électronique de données douanières.


Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.

Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.


Until these changes are in place, the existing special scheme and rules on the place of taxation will have to be extended.

En attendant que les changements proposés entrent en vigueur, le régime spécial et les règles relatives au lieu d’imposition doivent être prorogés.


Until we change this institution, until we change how we spend taxpayers' money and until we bring back accountability, this country will be worse off.

Tant que nous ne modifierons pas cette institution et la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables et tant qu'il n'y aura pas de reddition de comptes, le pays demeurera en mauvaise situation.


This new agreement fixes quantitative limits for imports of certain steel products into the EU and will apply from the date of its entry into force until 31 December 2006 or until Russia's accession to the World Trade Organisation if that occurs first.

Ce nouvel accord fixe des limites quantitatives aux importations de certains produits sidérurgiques dans l'UE et s'appliquera à compter de sa date d'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, ou jusqu'à l'adhésion de la Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) si cet événement survient avant.




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Date index: 2024-02-06
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