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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could

Vertaling van "future which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work

procéder à l'examen et ... dégager des orientations


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO

période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from ...[+++]

Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.


In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.

Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de ...[+++]


I have already said many times that I would consider it excellent if, sometime in the future, there could be a slim, intelligible and readable European Constitution which could be understood even by schoolchildren and if all the rest – now running to thousands of pages – could be mere appendices to this.

J’ai déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il serait extrêmement judicieux, à mon avis, d’avoir un jour une Constitution européenne concise, intelligible et lisible, compréhensible même par les écoliers, et que tout le reste - des milliers de pages désormais - n’en constitue que les annexes.


I have already said many times that I would consider it excellent if, sometime in the future, there could be a slim, intelligible and readable European Constitution which could be understood even by schoolchildren and if all the rest – now running to thousands of pages – could be mere appendices to this.

J’ai déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il serait extrêmement judicieux, à mon avis, d’avoir un jour une Constitution européenne concise, intelligible et lisible, compréhensible même par les écoliers, et que tout le reste - des milliers de pages désormais - n’en constitue que les annexes.


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Firstly, is it conceivable that, in the relatively near future, Ukraine could be offered a special agreement, which could be an Eastern European variant of a special economic relationship, that is to say, a form of Eastern European EEA Agreement?

D'une part : pourrait-on imaginer que l'Ukraine, dans un avenir relativement proche, puisse se voir proposer un accord particulier qui serait une variante pour l'Europe de l'Est d'une relation économique particulière, autrement dit une forme d'accord EEE pour l'Europe de l'Est - ou de l'accord EØS danois ?


3. Welcomes, in principle, the Commission's proposal for indicators in four different fields (employment, innovation, economic reform and social cohesion) plus five general economic background indicators; however, wants some indicators to be included in the future which could support an in-depth assessment of the economic and social situation of different groups in our societies; considers that this could be done without raising the overall number of indicators, since some of the economic reform indicators are redundant;

3. souscrit, sur le principe, à la proposition de la Commission visant à établir des indicateurs dans quatre domaines différents (emploi, innovation, réforme économique et cohésion sociale), ainsi que cinq indicateurs relatifs au contexte économique général; souhaite toutefois que l'on inclue à l'avenir certains indicateurs qui permettraient de réaliser une évaluation en profondeur de la situation économique et sociale de différents groupes sociaux; estime que cela n'implique pas d'accroître le nombre total d'indicateurs, car certains des indicateurs relatifs à la réforme économique font double ...[+++]


Those of us who have worked on it all agree that if this sets a precedent for the future, we could perhaps consider promulgating some rules which will facilitate this kind of process in the future but also some rules on substance.

Ceux qui y ont travaillé reconnaissent tous que si cela doit constituer un précédent pour l'avenir, nous devrions peut-être envisager d'édicter des règles qui faciliteront le déroulement de ce type de procédure, mais également des règles concernant le fond.


The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of ex ...[+++]

La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , tel que modifié par le règlement (CEE) no 2026/83 , afin de bénéficier du paiement à l'avance des restitutions à l' ...[+++]


(4) The market situation and its future development could make it opportune to invite the contracting party to designate his stocks for export from the moment at which they are placed in storage: it is appropriate, if he does so, to determine the conditions under which the meat which is the subject of a storage contract could be simultaneously placed under the arrangements contained in Article 5 of Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment o ...[+++]

(4) La situation du marché et ses perspectives d'évolution peuvent rendre opportun d'inciter le contractant à destiner son stock à l'exportation dès le moment de la mise en stock et il convient, dans cette hypothèse, de déterminer les conditions dans lesquelles les viandes faisant l'objet d'un contrat de stockage peuvent être simultanément placées sous le régime prévu à l'article 5 du règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles(6), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2026/83(7), afin de bénéficier du paiement à l'avance des restituti ...[+++]


Any future review could give consideration to broadening the category of category 1 investors as defined by FESCO to include other financial institutions and large corporations which possess treasury departments.

À l'occasion d'une révision future, on pourrait envisager d'élargir la première catégorie d'investisseurs définie par le FESCO pour y inclure d'autres établissements financiers et d'autres grosses sociétés qui possèdent des services de trésorerie.




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Date index: 2023-06-06
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