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Vertaling van "future treaty should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future

Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create t ...[+++]

L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE dev ...[+++]


Europe should aim at increasing progressively its space budget; and the ongoing Inter-governmental Conference should confirm the results of the European Convention and grant the Union shared competence on space matters in the future Constitutional Treaty.

L'Europe devrait viser à accroître progressivement son budget spatial; la conférence intergouvernementale devrait confirmer les résultats de la convention européenne et attribuer à l'Union, dans le futur traité constitutionnel, une compétence partagée sur les questions spatiales.


In respect of all future treaties, the same principles and terms should be applied and the federal enabling legislation should cite that it is subject to the supremacy of the constitution and the charter of rights.

En ce qui concerne tous les futurs traités, nous proposons que les mêmes principes et modalités s'appliquent et que la loi habilitante adoptée par le gouvernement fédéral précise la subordination de cette dernière à la suprématie du droit constitutionnel et de la Charte des droits.


It says that self-government agreements should be set out in future treaties, including land claims agreements or amendments to existing treaties including land claims agreements.

Il y est dit que les accords d'autonomie gouvernementale doivent être définis dans les traités futurs, et cela comprend les accords de revendications territoriales ou les modifications aux traités existants, qui comprennent aussi des accords de revendications territoriales.


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Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary econo ...[+++]

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrai ...[+++]


Such failure may therefore lead the Commission to decide that this Regulation, or the relevant part of this Regulation, should be withdrawn, for the future, as regards the Member State concerned and that all subsequent aid measures, including new individual aid measures granted on the basis of aid schemes previously covered by this Regulation, need to be notified to the Commission in accordance with Article 88 of the Treaty.

Une telle omission peut donc amener la Commission à décider que le présent règlement, ou la partie en cause du présent règlement, ne pourra plus être appliqué à l’avenir en ce qui concerne l'État membre en question et que toutes les mesures d'aide ultérieures, notamment les mesures d'aide individuelles accordées sur la base de régimes d'aide couverts antérieurement par le présent règlement, doivent être notifiées à la Commission conformément à l'article 88 du traité.


The Lisbon Treaty, once in effect, should speed up decision-making, while future action should focus on consolidating and enforcing the existing legal framework.

Le traité de Lisbonne, lorsqu’il sera en vigueur, devrait accélérer le processus décisionnel, alors que les actions futures devraient porter essentiellement sur la consolidation et la mise en œuvre du cadre légal existant.


agrees on the necessity to regularly update the selected information topics and the underpinning communication strategies in line with the information needs of citizens as identified, inter alia, in opinion polls and surveys; underlines, in the context of the “Future of Europe” priority topic, the need for Member States and Institutions to deploy major efforts to ensure that European citizens are well-informed about the future Treaty establishing a Constitution for Europe; invites Member States and the Commission to implement specia ...[+++]

est d'accord pour dire qu'il faut régulièrement actualiser les thèmes sélectionnés, ainsi que les stratégies de communication qui les sous-tendent, en fonction des besoins des citoyens en matière d'information tels qu'ils ressortent, notamment, de sondages et d'enquêtes d'opinion; souligne, en ce qui concerne le thème prioritaire relatif à "l'avenir de l'Union européenne", que les États membres et les institutions doivent déployer des efforts importants pour faire en sorte que les citoyens européens soient bien informés au sujet du futur traité établissant une constitution pour l'Europe; invite les États membres et la Commission à mett ...[+++]


Mr. Derrek Konrad (Prince Albert, Ref.): Mr. Speaker, the Charlottetown accord said, “Self-government agreements should be set out in future treaties, including land claims agreements”.

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Monsieur le Président, l'accord de Charlottetown disait que les ententes sur l'autonomie gouvernementale devraient être prévues dans les traités à venir, y compris dans les accords portant sur les revendications territoriales.


The Committee proposes that, at a first stage, i.e. in conjunction with the forthcoming IGC, the Treaty should take in certain fundamental social and civic rights to reflect the Union's determination to formulate a "Bill of Rights" to act as a guide at the dawn of the 21st Century. Once these proposals have been included in the Treaty, the Committee recommends that work proceed to a second stage, which it regards as being of capital importance for the future of the Union, i.e. putting the finishing touches to the ...[+++]

Le comité propose que dans une première étape, c'est à dire pendant la prochaine CIG, soit intégrés, dans le Traité, des droits fondamentaux sociaux et civiques et soit ainsi rendu explicite l'engagement de l'Union dans la formulation d'un " Bill of rights " qui puisse nous guider à l'aube du XXIu siècle Une fois ces propositions incluses dans le Traité, le Comité recommande que ce travail s'achève au cours d'une deuxième étape qu'il considère d'une importance capitale pour le futur de l'Union. Il s'agit de parfaire le " Bill of rights " encore embryonnaire.




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Date index: 2022-01-21
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