Vertaling van "future treaty changes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change
Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat

Investing in the Future: The Changing Face of Youth
Investir dans l'avenir : le nouveau visage de la jeunesse

Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future
Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AO. whereas future Treaty changes should not be an obstacle to the swift implementation of what can already be achieved under the existing Treaties; whereas the existing Treaties allow a broad margin for substantial progress toward an EMU based on an enhanced and more integrated financial, budgetary and economic policy framework and on a stronger democratic legitimacy and accountability;
AO. considérant que les futures modifications du traité ne devraient pas être un obstacle à la mise en œuvre rapide de ce qui peut déjà être réalisé en vertu des traités en vigueur; considérant que les traités en vigueur offrent de larges possibilités d'accomplir des avancées non négligeables vers une UEM fondée sur un cadre renforcé et plus intégré des politiques financières, budgétaires et économiques et sur une légitimité et une responsabilité démocratiques accrues;

AO. whereas future Treaty changes should not be an obstacle to the swift implementation of what can already be achieved under the existing Treaties; whereas the existing Treaties allow a broad margin for substantial progress toward an EMU-based on an enhanced and more integrated financial, budgetary and economic policy framework and on a stronger democratic legitimacy and accountability;
AO. considérant que les futures modifications du traité ne devraient pas être un obstacle à la mise en œuvre rapide de ce qui peut déjà être réalisé en vertu des traités existants; considérant que les traités en vigueur offrent de larges possibilités d'accomplir des avancées non négligeables vers une UEM fondée sur un cadre renforcé et plus intégré de politique financière, budgétaire et économique et sur une légitimité et une responsabilité démocratiques accrues;

AN. whereas both the measures proposed under the existing Treaties and the future Treaty changes should not exclude opt-ins for Member States and should guarantee the integrity of the Union;
AN. considérant que tant les mesures proposées en vertu des traités en vigueur que les futures modifications des traités ne devraient pas exclure la participation d'États membres et devraient garantir l'intégrité de l'Union;

The fact that the principle of primacy will not be included in the future treaty shall not in any way change the existence of the principle and the existing case-law of the Court of Justice.
Le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le futur traité ne modifiera en rien l'existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice".

Reforming European governance also sketches a path towards future Treaty changes at the next Inter-Governmental Conference - it presents the outlines of a model for the Union's future political organisation:
Réformer la gouvernance européenne, c'est aussi tracer la voie vers de futures modifications du traité lors de la prochaine conférence intergouvernementale et esquisser un modèle d'organisation politique future de l'Union.

C. whereas there is a clear and growing need for the EU and Member State governments, in parallel with the processes of enlargement and of debating and agreeing future Treaty changes, to set aside both adequate resources and political energy to explain and promote such changes to their citizens,
C. considérant qu'il est clairement nécessaire et urgent que, parallèlement au processus relatif à l'élargissement et aux débats sur les futurs amendements à apporter aux traités, l'Union européenne et les États membres prévoient les ressources et déploient l'énergie politique nécessaire pour expliquer et promouvoir ces amendements auprès de leurs citoyens,

This is something on which, if the necessary political will does not filter down to the detailed negotiations, the Commission invites Heads of State and Government to reflect carefully on whether they are taking full advantage of the possibilities of the existing Treaties; on how they will use the improvements offered by Nice; and what future institutional and decision-making changes may be needed in the future Treaty including possible moves away from the unanimity rule in blocked areas.
Ceci conduit à une situation, si la nécessaire volonté politique ne se manifeste pas jusqu'au niveau des négociations détaillées, sur laquelle la Commission demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de réfléchir attentivement; elle les invite en particulier à s'interroger, s'ils profitent pleinement des possibilités offertes par les traités existants, sur la façon dont ils feront usage des améliorations offertes par Nice et sur les changements institutionnels et décisionnels qui pourraient être nécessaires dans le futur traité, y compris d'éventuelles renonciations à la règle de l'unanimité dans les domaines où des blocages se manifestent.

Aware of the progress of European integration, future enlargement and the need for institutional changes, the Member States inserted a revision clause in the Treaty.
Conscients de l'évolution de l'intégration européenne, des élargissements futurs et des modifications institutionnelles nécessaires, les États membres ont inséré une clause de révision dans le traité.