Vertaling van "future to grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

Granting Councils: Strengthening the Knowledge Base for Canada's Environmental Future
Conseil de subvention : renforcement de la base de connaissances pour l'avenir de l'environnement au Canada

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deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti
lettres d'administration conservatoires

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contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

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stock index futures contract [ stock index futures | index futures contract | index futures | equity index futures contract | equity index futures ]
contrat à terme sur indice boursier [ contrat à terme d'indice boursier | contrat futur sur indice boursier | futur sur indice boursier ]

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).
Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).

6. The Board shall co-operate closely with the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM) and any similar European entity in future , in particular where the EFSF, █ the ESM or any similar European entity in future has granted or is likely to grant, direct or indirect financial assistance to entities established in a participating Member State, in particular in those extraordinary circumstances referred to in Article 24(9).
6. Le CRU coopère étroitement avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le mécanisme européen de stabilité (MES) et toute future entité européenne similaire , en particulier lorsque le FESF, le MES ou une future entité européenne similaire ont accordé ou sont susceptibles d'accorder une aide financière directe ou indirecte à des entités établies dans un État membre participant, notamment dans les circonstances extraordinaires visées à l'article 24, paragraphe 9.

6. The Board shall co-operate closely with the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM) and any similar European entity in future, in particular where the EFSF, ▐ the ESM or any similar European entity in future have granted or are likely to grant, direct or indirect financial assistance to entities established in a participating Member State, in particular in those extraordinary circumstances referred to in Article 24(9).
6. Le CRU coopère étroitement avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le mécanisme européen de stabilité (MES) et toute future entité européenne similaire, en particulier lorsque le FESF, le MES ou une future entité européenne similaire ont accordé ou sont susceptibles d'accorder une aide financière directe ou indirecte à des entités établies dans un État membre participant, notamment dans les circonstances extraordinaires visées à l'article 24, paragraphe 9.

Current and future financing granted by structural funds should be used to promote innovation.
Les financements actuels et futurs des fonds structurels doivent être utilisés au service de l’innovation.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted, if it suspects money laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse in relation to an applicant, provided that such refusal, revocation or suspension is unlikely to frustrate efforts by the competent national authorities, to pursue or apprehend the perpetrators of such activities.
2. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

1. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall refuse to grant admission to bid in its auctions, revoke or suspend any admission to bid already granted to any person who:
1. Toute plate-forme d’enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours refuse, révoque ou suspend l’admission à ses enchères de toute personne qui:

That is indeed so, and I would like to express my gratitude for it, but I would nevertheless ask you for your continued support as we demand of the Council that we should, in future, be granted the right of assent, which will be a considerable help in developing a proper trade policy.
C’est en effet le cas, et je vous en suis reconnaissante. Néanmoins, je voudrais vous demander de continuer à nous soutenir, puisque nous exigeons du Conseil qu’il nous accorde, à l’avenir, le droit de donner notre approbation, ce qui contribuerait considérablement à développer une politique commerciale appropriée.

Will it be possible in future to grant compulsory licences if, for example, a compulsory link can simply be set up on one well-known web page to another web page?
Sera-t-il à l’avenir possible d’attribuer des licences obligatoires si l’on peut par exemple, sur une page connue, tout simplement créer par contrainte un lien vers une autre page ?

5. Demands that, in future, the granting of patents in such sensitive areas as biotechnologies should be strictly regulated;
5. exige, qu'à l'avenir, l'attribution de brevets dans des matières aussi sensibles que les biotechnologies soit sévèrement contrôlée;