Traduction de «future status should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | UN Status Envoy
Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur

Office of the Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | United Nations Office of the Special Envoy for Kosovo | UNOSEK [Abbr.]
Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus concernant le futur statut du Kosovo

Joint Committee on the Future Status of the Congress of Micronesia
Commission mixte du statut futur du Congrès de la Micronésie

Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]
Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]

Congress of Micronesia Commission on Future Political Status and Transition
Commission du statut politique futur et de la transition du Congrès de la Micronésie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should be emphasised that it is still too soon to pronounce on the future status of the seven outermost regions under the reformed cohesion policy since the eligibility of any of the Union's regions for that policy will not be known until the financial perspective is adopted on the basis of per capita GDP statistics for the last three years available when the decision is taken.
Il convient de souligner qu'il est prématuré, à ce stade, de préjuger du futur statut des sept régions ultrapériphériques dans le cadre de la politique de cohésion réformée. En effet, l'éligibilité de chacune des régions de l'Union aux objectifs de cette politique, ne sera connue que lors de l'adoption des perspectives financières, en fonction des données statistiques de PIB par habitant des trois dernières années disponibles au moment où la décision est prise.

Number 1 states that the future status of protections in the Food and Drugs Act and the Canadian Food Inspection Agency Act should be put on the public record.
Le premier indique que le statut futur des mesures de protection de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments devraient être rendues publiques.

In the current circumstances, travel restrictions and an asset freeze should be imposed against persons responsible for actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, including actions on the future status of any part of the territory which are contrary to the Ukrainian Constitution, and persons, entities or bodies associated with them.
Dans les circonstances actuelles, des restrictions des déplacements et un gel des avoirs devraient être imposés à l'encontre des personnes responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, y compris d'actions sur le statut futur d'une quelconque partie du territoire qui sont contraires à la constitution ukrainienne, et à l'encontre des personnes ou entités qui leur sont associées.

Personal data concerning health should include all data pertaining to the health status of a data subject which reveal information relating to the past, current or future physical or mental health status of the data subject.
Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée.

In order to promote the sustainable growth of maritime economies, the sustainable development of marine areas and the sustainable use of marine resources, maritime spatial planning should apply an ecosystem-based approach as referred to in Article 1(3) of Directive 2008/56/EC with the aim of ensuring that the collective pressure of all activities is kept within levels compatible with the achievement of good environmental status and that the capacity of marine ecosystems to respond to human-induced changes is not compromised, while contributing to the sustainable use of marine goods and services by present and future generations.
Afin de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des zones marines et l’utilisation durable des ressources marines, il convient que la planification de l’espace maritime applique une approche fondée sur les écosystèmes visée à l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE afin de garantir que la pression collective résultant de toutes les activités soit maintenue à des niveaux compatibles avec la réalisation du bon état écologique et que la capacité des écosystèmes marins à réagir aux changements induits par les hommes ne soit pas compromise, tout en contribuant à l’utilisation durable des biens et des services marins par les générations actuelles et à venir.

Question No. 1184 Ms. Judy Foote: With regard to the Community Development Fund and the Grand Bank Development Corporation (GBDC): (a) how much funding in total was allocated in 1991 to the GBDC under the Community Development Fund and was the funding received in a lump sum payment; (b) what organization administers the GBDC fund; (c) has the GBDC fund been exhausted and, if not, how much is left in this fund; (d) what is the annual operational cost of the GBDC; (e) what is the current status of the GBDC; (f) are there plans to change the GBDC status in the near future and, if so, (i) what are the details of any documentation stating the rationale for the change in status and, if not, (ii) will the GBDC be allowed to continue operating, in the interest of fulfilling its mandate, until such time as the initial funding on the Corporation’s balance sheet reaches zero; (g) should the GBDC cease to operate, what will happen to the unspent fund originally allocated under the Community Development Fund and the revenues being generated by money it has invested since the fund was established; (h) what is the status of the Community Development Fund allocated to (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; and (i) have any of those communities exhausted their funding and, if so, (i) were they permitted to continue their mandate until their funds were exhausted and, if not, (ii) was the unused portion of their funding given to another organization or agency to administer?
Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situation de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?

Likewise, Kosovo's future status should enable it to develop in a way which is both economically and politically sustainable and ensure it does not constitute a military or security threat to its neighbours.
De la même façon, le statut futur du Kosovo devra permettre au pays de se développer de façon durable sur le plan tant économique que politique et faire en sorte qu'il ne constitue pas une menace militaire ou un danger pour la sécurité de ses voisins.

The e-mail we received on May 9, at 1:14 p.m. from Maria Mourani said members of the Standing Committee on the Status of Women wishing to submit topics for the committee's future business should send it to the committee's e-mail account—which is agreed—and on Wednesday, May 10, the clerk will compile a bilingual list of items, etc.
Dans le courriel que nous avons reçu de Maria Mourani le 9 mai à 13 h 14, on demandait aux membres du comité qui souhaitaient proposer des sujets de discussion de les envoyer à l'adresse électronique du comité, ce avec quoi nous étions d'accord. On nous disait aussi que le mercredi 10 mai, la greffière dressera une liste de sujets dans les deux langues, etc.

These are the basic principles on which the legal status of a future partnership should be based and fine-tuned when the final priorities and main characteristics of the partnership are fully known.
Il s'agit des principes fondamentaux qui devraient servir de base à la conception et à l'ajustement du statut juridique d’un futur partenariat lorsque les priorités ultimes et les principales caractéristiques du partenariat seront pleinement connues.

Finally, there should be a free and democratic consultation of Kosovars regarding the future status of Kosovo.
En dernier lieu, le futur statut du Kosovo devra être soumis à la population kosovare par une forme de consultation démocratique et libre.