Vertaling van "future rules should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

should the Court decide to give a ruling on the interpretation of...
au cas où la Cour entendrait se prononcer sur l'interprétation de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Future rules should be clear, general and as broad as possible, so that the parties can know clearly in advance what law will apply to their contractual relationship.
Il serait enfin préférable que les futures règles soient claires, générales et aussi vastes que possible, permettant ainsi aux parties de connaître avec certitude à l'avance le droit applicable à leur relation contractuelle.

Besides the common rules on programming, management, inspection and the evaluation of the projects part-financed, the Commission is proposing that the future rules on the cohesion policy should provide for an increased rate of assistance to the outermost regions.
Par ailleurs, au-delà des règles communes de programmation, de gestion, de contrôle et d'évaluation des projets cofinancés, la Commission proposera de maintenir, dans le cadre de la future réglementation relative à la politique de cohésion, une majoration des taux d'intervention en faveur des régions ultrapériphériques.

What the whip of our party wanted to do, was to have you rule on whether or not that was appropriate, or whether or not that vote should be counted and what the future behaviour should be in the House.
Le whip de notre parti voulait que vous jugiez si oui ou non cela était approprié, ou si oui ou non ce vote pourrait compter et que vous précisiez la conduite que les députés devraient avoir à la Chambre à l'avenir.

Once comparisons have been made with international laws and some consideration has been given to what the future holds for international alliances such as Star Alliance and Oneworld, then we'll be in a position to see if the 10 per cent rule should be maintained for the sake of a strong, dynamic company, one that is prepared to contend with a range of global changes.
Après des vérifications des lois internationales et de ce qui va se passer à l'avenir avec les fameuses alliances internationales que sont Star Alliance ou Oneworld, on verra si la règle des 10 p. 100 doit être conservée pour avoir une entreprise forte et solide pour faire face à tous ces changements qu'il y a dans le monde.

The concept and the tasks of control observers should be clearly established for future control observer schemes. At the same time rules should also be established on the conduct of inspections.
Il convient de définir clairement la notion d’«observateur chargé du contrôle» ainsi que les tâches qui lui incombent en vue des futurs programmes d’observation en matière de contrôle. Dans le même temps, des règles devraient également être établies en ce qui concerne la conduite des inspections.

Future agreements should comply with the rules on exchanges with third States.
Il convient que les futurs accords respectent les règles relatives aux échanges avec des États tiers.

However, in accordance with the principle of lex specialis, this Regulation should apply only in so far as there are no specific provisions with the same objective, nature or effect in other existing or future rules of Community harmonisation legislation.
Toutefois, conformément au principe de la lex specialis, le présent règlement ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas, dans d'autres règles de la législation communautaire d'harmonisation existantes ou futures, de dispositions spécifiques ayant le même objectif, la même nature ou le même effet que celles établies par le présent règlement.

It is not good enough to say that the rules should be changed to allow X and Y in the future.
Il ne suffit pas de dire que le Règlement devrait être changé pour permettre X et Y à l'avenir.

(4) All present and future senators should agree that for a period of time - (e.g. 12 months at a time and from time to time thereafter) the following rules as to voting in the Senate shall apply, namely: Honourable senators, here I set out the regions.
vi) tous les autres Canadiens, représentant au plus 10 p. 100 du nombre total de sénateurs, que la Commission juge indiqué de nommer. d) Les personnes figurant dans l'un des sous-alinéas 3(c)i) à 3(c)v) ne doivent représenter que 20 p. 100 au plus du nombre de sénateurs nommés. 4) Tous les sénateurs actuels et futurs devraient accepter que pour une période donnée (par exemple, 12 mois consécutifs et de temps à autre par la suite) les règles suivantes quant aux votes au Sénat s'appliquent: Honorables sénateurs, j'énumère les régions.

Saying that the rules should be different from those applied in past referendums on the political future of Quebec and Canada is a serious attack on democracy.
Il s'agit d'une atteinte grave à la démocratie que de prétendre que les règles en la matière devraient être différentes de celles qui se sont appliquées lors des référendums passés sur l'avenir politique du Québec et du Canada.