Traduction de «future rome » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Operational Directory of Jobs within the European Parliament of the future | ROME-PE [Abbr.]
Répertoire opérationnel des métiers du Parlement européen | ROME-PE [Abbr.]

Rome Declaration on Population and the Urban Future
Déclaration de Rome sur la population et l'avenir des villes

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négocier des contrats à terme

NATO Defence College Rome [ NDC Rome ]
Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]

Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]
Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

Rome Statute | Rome Statute of the International Criminal Court
Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

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contrat à terme sur indice boursier | future sur indice boursier | futur sur indice boursier

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".
Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".

However, the ratification of the two protocols to the Rome Convention remains important for contracts concluded before the entry into force of a possible future "Rome I" instrument which would continue to be governed by the Rome Convention. The latter will therefore remain the relevant text for an important number of existing contracts.
En effet, tous les contrats conclus avant l'entrée en vigueur d'un éventuel futur instrument "Rome I" continueront à être soumis à la Convention de Rome de sorte que l'utilité de ses protocoles reste entière pour un nombre non négligeable de contrats existants.

1.3. The Rome Convention, the Brussels I Regulation and the future Rome II instrument - three complementary instruments
1.3. La Convention de Rome, le Règlement « Bruxelles I » et le futur instrument « Rome II » - trois instruments complémentaires

This idea could be incorporated into a future "Rome I" instrument, along the lines of Article 11 (3) of the draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations ("Rome II").
Il pourrait être utile de rappeler ceci dans un futur instrument "Rome I", à l'instar de l'article 11 3 de l'avant-projet de proposition de Règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non-contracutuelles ("Rome II").

Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?
Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?

(7) The substantive scope and the provisions of this Regulation should be consistent with Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters ("Brussels I"), the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations ("Rome Convention") and the future Regulation on the law applicable to contractual obligations ("Rome I") .
(7) Le champ d'application matériel et les dispositions du présent règlement devraient être cohérents par rapport au règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I), à la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (la "Convention de Rome") et au futur règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("ROME I") .

3. Calls on the Commission to determine whether it would be desirable in future to codify all the Community instruments laying down rules of private international law, that is to say, the Brussels I Regulation, the Rome Convention and the future Rome II instrument;
3. demande à la Commission d'examiner l'opportunité d'arriver à l'avenir à une codification de tous les instruments communautaires qui régissent les règles de droit international privé: le règlement "Bruxelles I", la Convention de Rome et le futur instrument "Roma II";

E. whereas, because of their complementary relationship, Regulation (EC) No 44/2001 ("Brussels I"), the Rome Convention, if converted into a Community instrument and to some extent modernised, and the future "Rome II" instrument mark a significant step forward in terms of guaranteeing legal certainty in cross-border cases,
E. considérant que le règlement (CE) n° 44/2001 "Bruxelles I", la Convention de Rome dans sa partie qui a été transformée en instrument communautaire et partiellement mise à jour, et le futur instrument "Roma II" constitueront, en raison de leur complémentarité, un progrès important pour garantir la sécurité juridique dans le cas de litiges transfrontaliers,

3. Calls on the Commission to determine whether it would be desirable in future to codify all the Community instruments laying down private international law rules, that is to say, the Brussels I Regulation, the Rome Convention, and the future Rome II instrument;
3. demande à la Commission d'examiner l'opportunité d'arriver à l'avenir à une codification de tous les instruments communautaires qui régissent les normes de droit international privé: le règlement Bruxelles I, la Convention de Rome et le futur instrument Roma II;

E. whereas, because of their complementary relationship, the Brussels I Regulation, the Rome Convention, if converted into a Community instrument and to some extent modernised, and the future ‘Rome II’ instrument mark a significant step forward in terms of guaranteeing legal certainty in cross-border cases,
E. considérant que le règlement Bruxelles I, la Convention de Rome dans sa partie qui a été transformée en instrument communautaire et partiellement mise à jour, et le futur instrument "Roma II" constitueront, en raison de leur complémentarité, un progrès important pour garantir la certitude juridique dans le cas de litiges transfrontaliers,