Vertaling van "future public procurement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

innovation procurement | public procurement of innovation | Public Procurement of Innovative solutions | PPI [Abbr.]
achat de solutions innovantes | marché public de solutions innovantes

International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]
instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

public food procurement [ public sector food procurement ]
approvisionnement alimentaire institutionnel

Government Procurement | public procurement
marchés publics

Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]
Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

Future trends and Directions in Federal Procurement
Tendances et orientations des marchés publics

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

Federal Act of 16 December 1994 on Public Procurement [ PPA ]
Loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics [ LMP ]

Ordinance of 11 December 1995 on Public Procurement [ PPO ]
Ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics [ OMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, both the present and the proposed future public procurement Directives mention the possibility of excluding a bidder from a contract for 'grave professional misconduct'.
C'est ainsi que les directives actuelles et à venir sur les marchés publics mentionnent la possibilité d'exclure un soumissionnaire d'un marché en cas de "faute professionnelle grave".

The current public procurement legislation, as well as the proposed future legislation, offers a number of possibilities for taking into account environmental considerations in public procurement procedures.
La législation en vigueur en matière de marchés publics, de même que la législation proposée, offrent un grand nombre de possibilités d'intégration des considérations environnementales dans les procédures relatives aux marchés publics.

The consultation is open until 31 December and will feed into future guidance for public authorities, addressing issues such as how to set a strategy, organise support for innovation procurement or use innovation-friendly procurement tools.
La consultation est ouverte jusqu'au 31 décembre et alimentera les orientations qui seront adressées aux autorités publiques, portant notamment sur la manière de définir une stratégie, d'organiser le soutien à des achats publics à visée innovante ou d'utiliser des outils de passation de marchés axés sur l'innovation.

22. Considers that public procurement should be effectively used to achieve the overall EU objectives of sustainable development and, therefore, that the future public procurement directives should enable sustainability criteria to be integrated throughout the procurement process;
22. estime que les marchés publics doivent être utilisés efficacement pour atteindre les objectifs globaux de développement durable de l'Union et que les futures directives relatives aux marchés publics devraient par conséquent permettre que les critères de durabilité soient intégrés tout au long du processus de passation;

5. Calls on the Commission and the Member States to take the necessary measures, including the introduction of specific provisions in the future public procurement directive, to ensure that at least 50% of both the EU institutions’ and the Member States’ public procurement operations are carried out electronically, in line with the commitment made by the Member State governments at the ministerial conference on e-government in Manchester in 2005;
5. demande à la Commission et aux États membres de prendre les mesures nécessaires, y compris l'introduction de dispositions spécifiques dans la future directive relative aux marchés publics, pour qu'au moins 50% des marchés publics - tant des institutions européennes que des États membres - soient passés par voie électronique, comme s'y sont engagés les gouvernements des États membres dans le cadre de la conférence ministérielle sur l'administration en ligne qui a eu lieu à Manchester en 2005;

Current public procurement legislation, as well as the proposed future legislation, offers a number of possibilities for taking into account environmental factors in public procurement procedures.
La législation en vigueur dans l’UE en matière de marchés publics, de même que la législation proposée, offrent en effet un grand nombre de possibilités d’intégration des considérations environnementales dans les procédures relatives aux marchés publics.

establishing political support for the promotion and implementation of green public procurement through a political target linked to indicators and future monitoring.
d’instaurer un appui politique à la promotion et à la mise en œuvre des marchés publics écologiques, par la définition d’un objectif assorti d’indicateurs et d’un système de suivi.

It is in the public interest that convictions against firms for non-compliance with requirements deriving from rules on collective agreements and social aspects should serve to exclude such firms from participating in future public procurement procedures (NB. If this amendment is adopted, Article 45(2) (e) and (f) will be rendered superfluous).
Dans l'intérêt général, une condamnation pour non respect des conventions collectives et des dispositions légales en matière de sécurité sociale doit être un motif d'exclusion de la participation à tout marché (n.b.: l'adoption du présent amendement rendrait caducs les points e et f de l'article 46, paragraphe 2).

The Commission's green paper is intended to provide a basis for a wide-ranging debate on present and future public procurement policy in the European Union.
Le Livre vert de la Commission est destiné à servir de base à un large débat sur la politique présente et future des marchés publics dans l'Union européenne.