Vertaling van "future payment transactions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

payment transaction service | service for payment transactions
service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement

future payments arrangements
futurs mécanismes de paiements

discounted present value of future payments
valeur actualisée des paiements futurs

future bank transactions
opérations à terme d'une banque

assignment of future payments
délégation de paiement différé

payment transactions
opérations de paiement

Future Payment Delivery Framework
future structure de prestation des paiements

Payments Transactions
Trafic des paiements

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where a payment institution is required to safeguard funds under paragraph 1 and a portion of those funds is to be used for future payment transactions with the remaining amount to be used for non-payment services, that portion of the funds to be used for future payment transactions shall also be subject to the requirements of paragraph 1.
2. Lorsqu'un établissement de paiement est tenu de protéger des fonds au titre du paragraphe 1 et qu'une partie de ces fonds doit être utilisée pour de futures opérations de paiement tandis que le montant restant doit être affecté à des services autres que des services de paiement, la partie des fonds qui doit être utilisée pour de futures opérations de paiement relève aussi des exigences du paragraphe 1.

It would be proportionate to permit the payer and the payer's payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.
Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n'a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé soit parce que le payeur a donné son consentement à l'exécution d'une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.

Consent to execute a series of payment transactions may also be withdrawn, in which case any future payment transaction shall be considered to be unauthorised.
Le consentement à l'exécution d'une série d'opérations de paiement peut aussi être retiré, auquel cas toute opération de paiement postérieure est réputée non autorisée.

(4) For the purposes of section 15 of the Government Annuities Improvement Act, the liability outstanding at the end of a fiscal year is, in respect of annuities, whether they have become payable or not, the present value of future payments on those annuities, taken at the end of that year based on a rate of interest of 7% per annum and the Annuity Table for 1983, as modified by Projection Scale G published in Transactions of the Society of Actuaries, Vol. XXXV (1983), at pages 882 and 883.
(4) Pour l’application de l’article 15 de la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État, la dette qui découle des contrats de rente est égale, à la fin de l’exercice en ce qui concerne les rentes, échues ou non, à la valeur actuelle des paiements futurs sur ces rentes, déterminées à la fin de l’exercice selon le taux annuel de sept pour cent et selon la table de rente pour 1983, modifiée par l’échelle de projection G publiée dans le document intitulé Transactions of the Society of Actuaries, vol. XXXV (1983), pages 882 et 883.

(2) Where it is established that a transaction was entered into by persons dealing at arm’s length, bona fide and not pursuant to, or as part of, any other transaction and not to effect payment, in whole or in part, of an existing or future obligation, no party thereto shall be regarded, for the purpose of this section, as having conferred a benefit on a party with whom the first-mentioned party was so dealing.
(2) Lorsqu’il est établi qu’une opération conclue par des personnes sans aucun lien de dépendance est une opération véritable et non une opération conclue en conformité avec quelque autre opération ou comme partie de celle-ci, non plus que pour effectuer le paiement, en totalité ou en partie, de quelque obligation existante ou future, aucune partie à l’opération n’est considérée, pour l’application du présent article, conférer un avantage à une autre partie avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance.

(h) an order approving the payment, satisfaction or compromise or, in Quebec, transaction of claims against the corporation and the retention of assets for that purpose, and determining the adequacy of provisions for the payment or discharge of liabilities of the corporation, whether liquidated, unliquidated, future or contingent;
h) approuver, en ce qui concerne les dettes de l’organisation, tout paiement, règlement ou transaction ainsi que toute rétention d’éléments d’actif à cet effet, et décider si les provisions constituées suffisent à régler les dettes de l’organisation, qu’elles soient ou non liquidées, futures ou éventuelles;

Looking to the future and the age of electronic transactions, you'd probably be surprised if you knew how many Canadian transactions are currently being processed in the U.S. I suspect the Canadian Payments Association will become an affiliate of the U.S. clearing system if you allow things to carry on under the direct control of just the banks, in spite of what they might have said and what I've heard them say to your committee or other committees about them being very committed to Canada.
À propos des perspectives d'avenir et de l'ère des transactions électroniques, vous seriez probablement étonnés d'apprendre combien de transactions canadiennes sont traitées aux États-Unis. Je suppose que l'Association canadienne des paiements deviendra une association affiliée au système de compensation américain si l'on permet aux banques d'avoir le contrôle direct et exclusif, malgré ce qu'elles ont pu affirmer et même si elles vous ont dit, ainsi qu'à d'autres comités, qu'elles étaient très soucieuses des intérêts du Canada.

It should be borne in mind in this regard that, in the case of transactions which are effected for consideration but the actual consideration for which depends on future factors such as passage of time, the Court has already ruled that the taxable amount must be defined on the basis of, in particular, the interest accrued over a deferred payment period, which was not yet known when the taxable transaction was concluded.
Il convient de rappeler, à cet égard, que, dans le cadre des transactions de caractère onéreux, mais dont la contrepartie effective dépend d'incidents futurs comme d'un laps de temps, la Cour a déjà jugé que la base d'imposition convient d'être définie en fonction, notamment, de l'intérêt encouru sur une période de sursis de paiement, non encore connu lors de la conclusion de la transaction taxable.