Vertaling van "future parliament could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

European Parliament delegation to the Convention on the future of the European Union
Délégation du Parlement Européen à la Convention sur l'Avenir de l'Europe

Operational Directory of Jobs within the European Parliament of the future | ROME-PE [Abbr.]
Répertoire opérationnel des métiers du Parlement européen | ROME-PE [Abbr.]

Annual report to Parliament on future immigration levels
Rapport annuel sur les futurs niveaux d'immigration déposé au Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could, for example, take the form of reporting to the Parliament at the point of defining across-the-board common objectives on the basis of the evaluation of policy cooperation and coordination to date, as proposed in section 3.1 below, as well as at other such key points in the future process.
Cela pourrait, par exemple, prendre la forme d'un rapport adressé au Parlement au moment de la définition des objectifs communs transversaux, sur la base de l'évaluation de la coopération et de la coordination politiques existant à ce jour, ainsi que le propose le point 3.1 ci-dessous, et d'autre éléments clés de ce type dans le futur processus.

This amendment will improve the current practice. The Parliament could decide in the future, at the request of the rapporteur and on a proposal of the Conference of Presidents that a report not needing a full debate is presented to the plenary by the rapporteur during a specific time slot.
Le Parlement pourrait décider, à l'avenir, à la demande du rapporteur et sur proposition de la Conférence des présidents, qu'un rapport qui n'a pas besoin d'un véritable débat sera présenté à la plénière par le rapporteur pendant un créneau horaire spécifique.

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;
souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;

Stresses that, in relation to the agricultural sector, the Commission must conduct impact assessments which must be made public before the commencement of negotiations and proposed updates to take account of new positions arising in the negotiations; emphasises the need for a proper and transparent process for consulting all interested parties, particularly in Parliament and the Commission; recalls that a domestic advisory council was included in the Free Trade Agreement between the EU and South Korea and notes that this could be a precedent for the involvement of interested parties and stakeholders in future trade agreements;
souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'implication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;

10. Proposes therefore that the seats in the future European Parliament be divided on the basis of 750 Members, and considers that future accessions could result in a temporary increase over and above that ceiling until the end of the parliamentary term in progress, as was done for Bulgaria and Romania, followed by an overall revision of the distribution of seats for the elections to the European Parliament following the enlargement;
10. propose par conséquent de répartir les sièges du futur Parlement européen sur la base de 750 députés, et estime que les adhésions futures pourront donner lieu à un dépassement provisoire de ce plafond, jusqu'à la fin de la législature, ainsi qu'il a été procédé pour la Bulgarie et la Roumanie, suivi d'une révision globale de la répartition des sièges pour les élections au Parlement européen suivant l'élargissement;

10. Proposes therefore that the seats in the future European Parliament be divided on the basis of 750 Members, and considers that future accessions could result in a temporary increase over and above this ceiling until the end of the parliamentary term in progress, as was done for Bulgaria and Romania, followed by an overall revision of the distribution of seats for the elections to the European Parliament following the enlargement;
10. propose par conséquent de répartir les sièges du futur Parlement européen sur la base de 750 députés, et estime que les adhésions futures pourront donner lieu à un dépassement provisoire de ce plafond, jusqu'à la fin de la législature, ainsi qu’il a été procédé pour la Bulgarie et la Roumanie, suivi d'une révision globale de la répartition des sièges pour les élections au Parlement européen suivant l'élargissement;

The future of direct payments to be granted to active farmers could be based on the following principles, taking up the concept proposed by the European Parliament:
Les futurs paiements directs destinés aux exploitants actifs pourraient reposer sur les principes suivants, dans le droit fil du concept proposé par le Parlement européen:

I would very much welcome it if in the foreseeable future we could also invite the US President to address this House, because if my memory serves me correctly, the last US President to address the European Parliament was President Reagan in 1986. All these things would help to strengthen our relations with America, with our American partners and friends.
Je me réjouirais que nous invitions, dans un futur proche, le président américain à s'exprimer devant le Parlement européen car, si je me souviens bien, le dernier président américain à être venu au sein de cette Assemblée, est le président Reagan en 1986. Cela contribuerait à renforcer nos relations avec l'Amérique, avec nos partenaires et amis américains.