Vertaling van "future negotiations involving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tripartite negotiation involving lands claimed by Indian bands
négociation tripartite à l'égard de terres que revendiquent les bandes indiennes

accepted for future negotiation
acceptée en vue de négociations futures

Joint Statement on Future Negotiations on Nuclear and Space Arms and Further Enhancing Strategic Stability
Déclaration commune relative aux négociations futures sur les armes nucléaires et spatiales et la poursuite du renforcement de la stabilité stratégique

transactions involving future commitments
opérations portant sur des prestations et des contreprestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A large number of appliances will now be the subject of negotiated agreements or commitments. These include water heaters, air conditioners, dishwashers, driers, electric motors, pumps, fans and commercial refrigeration equipment, pending a satisfactory resolution of the issue of the involvement of the European Parliament in future negotiations.
Un grand nombre d'appareils vont désormais faire l'objet d'accords ou d'engagements négociés: chauffe-eau, climatiseurs, lave-vaisselle, sèche-linge, moteurs électriques, pompes, ventilateurs, équipements de réfrigération commerciaux, en attendant une résolution satisfaisante du problème du rôle du Parlement européen dans les futures négociations.

Moreover, policies to tackle climate change must be consistent with and contribute towards other important objectives (e.g. poverty reduction), accommodating the rather diverse conditions of current and future major emitters.The EU negotiating strategy should include an international process of negotiated actions to reduce emissions, with the aim of involving and committing all large emitters.
De plus, les politiques de lutte contre le changement climatique doivent être cohérentes avec les autres objectifs majeurs et y contribuer (la réduction de la pauvreté par exemple), en tenant compte des conditions relativement diverses des gros producteurs d'émissions d'aujourd'hui et de demain.La stratégie de négociation de l'UE devrait comprendre un processus international d'actions négociées visant à réduire les émissions, dans le but d'impliquer et d'engager tous les grands producteurs d'émissions.

The cumulative study gives valuable information on potential effects of future trade agreements, focussing on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).
L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).

8. Requests the Secretary-General to prepare a study on the outcome of legislative negotiations between Parliament and the Council involving the issue of delegated and implementing acts, with a view to providing advice and best-practice guidelines for rapporteurs and others involved in future negotiations;
8. demande au Secrétaire général d'élaborer une étude sur le résultat des négociations législatives entre le Parlement et le Conseil concernant la question des actes délégués et des actes d'exécution, ce afin de prodiguer des conseils et des orientations en matière de bonnes pratiques pour les rapporteurs et les autres acteurs participant à de futures négociations;

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

27. Appreciates the work of the Commission in steering Croatia’s accession process; asks the Commission to take stock of the exercise and draw policy lessons for future applicant states, such as use of the comprehensive monitoring regime in the period between the completion of negotiations and accession; calls on the Commission to evaluate the involvement of civil society and parliament throughout the accession process in order to draw lessons for current and future negotiations; asks the Commission, in this specific context, to draw up proposals to better involve civil society and parliaments in the candidate countries in the accession process;
27. se félicite du travail accompli par la Commission pour mener à bien le processus d'adhésion de la Croatie; demande à la Commission d'en faire le bilan et d'en tirer les enseignements politiques pour les futurs pays candidats, comme le recours à un système de contrôle global entre l'achèvement des négociations et la date de l'adhésion; invite la Commission à évaluer l'implication de la société civile et du parlement tout au long du processus d'adhésion afin d'en tirer les leçons pour les négociations actuelles et futures; dans ce contexte, demande à la Commission d'élaborer des propositions qui visent à associer davantage la société civile et les parlements des pays candidats au processus d'adhésion;

28. Appreciates the work of the Commission in steering Croatia’s accession process; asks the Commission to take stock of the exercise and draw policy lessons for future applicant states, such as use of the comprehensive monitoring regime in the period between the completion of negotiations and accession; calls on the Commission to evaluate the involvement of civil society and parliament throughout the accession process in order to draw lessons for current and future negotiations; asks the Commission, in this specific context, to draw up proposals to better involve civil society and parliaments in the candidate countries in the accession process;
28. se félicite du travail accompli par la Commission pour mener à bien le processus d'adhésion de la Croatie; demande à la Commission d'en faire le bilan et d'en tirer les enseignements politiques pour les futurs pays candidats, comme le recours à un système de contrôle global entre l'achèvement des négociations et la date de l'adhésion; invite la Commission à évaluer l'implication de la société civile et du parlement tout au long du processus d'adhésion afin d'en tirer les leçons pour les négociations actuelles et futures; dans ce contexte, demande à la Commission d'élaborer des propositions qui visent à associer davantage la société civile et les parlements des pays candidats au processus d'adhésion;

Moreover, the Hague Programme is the first comprehensive package of measures to have been the subject of negotiation involving 25 Member States. That illustrates that in an enlarged Union, we can also reach agreement about important, complex issues, and that bodes well for the future.
Par ailleurs, le programme de La Haye est le premier train de mesures complet à être négocié par les 25 États membres, ce qui illustre notre capacité, dans une Union élargie, à parvenir à un accord sur des questions majeures et complexes et est donc de bon augure pour l’avenir.

17. Criticises the fact that the European Parliament was not involved in negotiating the voluntary agreement and calls on the Commission to propose clear rules for the appropriate involvement of the European Parliament in future negotiations;
17. déplore que le Parlement européen n'ait pas été associé à la négociation de l'engagement de l'industrie et demande instamment à la Commission d'établir des règles claires prévoyant, pour les négociations futures, une participation adéquate du Parlement;