Vertaling van "future measures furthermore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Evaluation of the Special Measures Initiatives Program (SMIP): A study addressing the past and future role of Special Measures in Employment Equity in the Public Service of Canada
Évaluation du Programme des initiatives de mesures spéciales (PIMS) : Étude portant sur le rôle passé et futur des mesures spéciales d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, Austria, the Netherlands, Belgium and France have indicated that they intend to notify draft measures in the near future.
En outre, l'Autriche, les Pays-Bas, la Belgique et la France ont indiqué avoir l'intention de notifier des projets de mesures dans un avenir proche.

Furthermore, the direct and indirect impact of the recent recession and its consequences for the welfare of individual regions and social groups should be examined separately in order to obtain relevant information, make proposals and respond to future events through preventive measures;
De surcroît, il faudrait examiner séparément l'impact direct et indirect, ainsi que les conséquences, de la récente récession économique pour ce qui concerne le bien-être des différentes régions et des différents groupes sociaux, en vue de tirer des conclusions et de formuler des propositions, ainsi que de prendre, dans la mesure du possible, des mesures permettant de prévenir le retour de phénomènes semblables.

Furthermore, it is settled case law that a measure does not constitute State aid only when an advantage is conferred on undertakings by way of a direct and clear mobilisation of State resources, but also when the granting of the advantage may, if certain conditions are fulfilled in the future, entail an additional financial burden for the public authorities which they would not have had to bear if the advantage had not been granted (92).
De surcroît, selon une jurisprudence constante, une mesure ne constitue pas uniquement une aide d’État lorsqu’un avantage est accordé à des entreprises par une mobilisation immédiate et certaine de ressources étatiques, mais aussi lorsque l’octroi de l’avantage est susceptible, pour autant que certaines conditions soient remplies dans le futur, d’impliquer, pour les pouvoirs publics, une charge financière supplémentaire qu’ils n’auraient pas eu à supporter si l’avantage n’avait pas été conféré (92).

1. Welcomes the Action Plan but considers it insufficient to reach the goals of the Kyoto Protocol and the challenge of European energy security; regrets the absence in the plan of a systematic coherent evaluation of past efforts and more detailed estimates of the impact of future measures; furthermore believes that the objectives to be achieved are not sufficiently quantified and regrets that the proposed actions are either limited or not defined in detail, particularly as regards transportation and buildings; thus welcomes the intention of the Commission to present in the near future a specific directive aimed at enhancing energy efficiency in buildings;
1. salue le plan d'action, mais l'estime insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto et relever le défi de la sécurité énergétique européenne; déplore l'absence d'évaluation systématique cohérente des efforts fournis par le passé, ainsi que d'estimations détaillées de l'impact des mesures à venir; estime par ailleurs que les objectifs assignés sont insuffisamment quantifiés, et déplore que les actions proposées soient limitées ou trop approximativement définies, notamment dans les secteurs de la construction et des transports; salue donc l'intention de la Commission de présenter sous peu une directive spécifique visant à accroître l'efficacité énergétique dans les bâtiments;

Furthermore, the construction should not obstruct recovery of the wastes or the ability to undertake future corrective measures.
En outre, ces structures ne doivent pas faire obstacle à la valorisation des déchets ou à la mise en oeuvre ultérieure de mesures correctives.

Furthermore, they shall build upon measures taken under the provisions of Directive 2001/81/EC and other relevant existing and future EC legislation.
En outre, elles s'inspirent des mesures prises conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE et des autres textes législatifs communautaires pertinents actuels et futurs.

Furthermore it could explain which measures would be taken to ensure coherence of the existing and future acquis, taking into account the general frame of reference. In this context, a review of existing consumer contract law in order to remove existing inconsistencies, to fill gaps and to simplify could be envisaged.
De plus, ces mesures de suivi pourraient définir les initiatives à prendre afin d'assurer la cohérence de l'acquis communautaire existant et futur, en tenant compte de ce cadre général de référence., Dans ce contexte, un examen du droit des contrats à la consommation en vigueur, en vue d'éliminer les incohérences existantes, de combler les lacunes et de simplifier les dispositions pourrait être envisagé.