Vertaling van "future inter-institutional " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inter-institution | interinstitution | interestablishment | inter-establishment
interétablissements

Inter-Institutional Committee on the Work with International Financial Institutions
Comité interinstitutionnel de la collaboration avec les institutions financières internationales

Inter-institutional Working Group on regulatory agencies
Groupe de travail interinstitutionnel sur les agences de régulation

Inter-Institutional Group for the Agricultural Sector
Groupe interinstitutions du secteur agricole

Inter-Institute Vision Task Force
Groupe de travail pancanadien sur la vision de la profession

interinstitutional cooperation | inter-institutional cooperation
coopération interinstitutionnelle

European Interinstitutional Centre | Inter-institutional European Centre | EIC [Abbr.] | IEC [Abbr.]
Centre interinstitutionnel européen | CIE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will therefore enter into a wide-ranging consultation during 2003, taking into account developments in the Convention on the Future of Europe and ongoing discussions on a future Inter-Institutional Agreement on Better Regulation, with a view to making clear its views on these complex issues during the course of 2004.
Aussi lancera-t-elle de vastes consultations en 2003, en tenant compte des évolutions intervenues dans la Convention sur l'avenir de l'Europe ainsi que des discussions en cours concernant un futur accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la réglementation, en vue d'exposer sa position sur cette matière complexe dans le courant de 2004.

They will be linked to the future inter-institutional portal which will provide a single entry point to EU web resources on science, research and innovation.
Ces informations seront accessibles via le futur portail interinstitutionnel qui offrira un point d’accès unique aux ressources sur le Web de l’UE consacrées à la science, à la recherche et à l’innovation.

In the latest Communication setting out the scope and priorities for the future Thematic Programme on Environment, and the Management of Natural Resources, including Energy, the Commission expressly stated that “innovative and flexible funding mechanisms are urgently required".[10] This is also a key message contained in the June 2006 Inter-Institutional Agreement stating that "The institutions agree that the introduction of co-financing mechanisms is necessary to reinforce the leverage effect of the EU budget by increasing the funding incentive.
Dans sa dernière communication relative au champ d’action et aux priorités du futur programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie, la Commission déclare expressément que «[d]es mécanismes de financement novateurs et souples sont nécessaires dans les plus brefs délais»[10]. Ce message figure en bonne place dans l’accord interinstitutionnel de juin 2006, conformément auquel «[l]es institutions conviennent de la nécessité d'introduire des mécanismes de cofinancement afin de renforcer l'effet de levier du budget de l'Union européenne par des incitations accrues au financement.

This assessment will be reviewed in the context of the follow-up of the future EU Maritime Policy and after the conclusion of the inter-institutional discussions over the Marine Strategy Directive, expected in 2008.
Ce point de vue sera reconsidéré dans le cadre du suivi de la future politique maritime de l’Union européenne et à l'issue des discussions interinstitutionnelles concernant la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, qui devrait intervenir en 2008.

5. Further notes, with respect to the home affairs funds, that the ordinary legislative procedure does not provide for the Commission and the Council to negotiate an agreed position between themselves, without involving Parliament, and then to present that position to the Parliament as a fait accompli; points out that if the Commission is unwilling to defend its initial proposal, it should present an amended proposal; recommends that new practical arrangements for financial negotiations be put in place, including, inter alia, the organisation of an early exchange of views among the three Institutions on the role, function and added value of the EU budget; insists that the Commission assume its role of honest broker in future inter-institutional negotiations;
5. relève, en outre, en ce qui concerne les fonds destinés aux affaires intérieures, que la procédure législative ordinaire ne prévoit pas la négociation d'une position commune entre la Commission et le Conseil sans la participation du Parlement ni, ensuite, la présentation de cette position au Parlement comme un fait accompli; indique que si la Commission ne souhaite pas défendre sa proposition initiale, elle doit présenter une proposition modifiée; recommande que de nouvelles modalités pratiques soient mises en place pour les négociations financières, qui comprennent notamment l'organisation d'un échange de vues préliminaire entre les trois institutions sur le rôle, la fonction et la valeur ajoutée du budget de l'Union; insiste pour que la Commission joue son rôle d'intermédiaire impartial lors de futures négociations interinstitutionnelles;

The role of Europol in the support for the law enforcement authorities within Member States, and its overall future direction, is therefore subject to a strong inter-institutional consensus.
Le rôle d'appui conféré à Europol, au soutien des services répressifs dans les États membres, et son orientation globale future font donc l'objet d'un fort consensus interinstitutionnel.

The Treaty did not provide information on specific powers granted to EP committees of inquiry, leaving instead the definition of any detailed provision to a future inter-institutional agreement.
Il ne dit cependant rien des pouvoirs spécifiques octroyés à ces commissions d'enquête et a laissé à un accord interinstitutionnel ultérieur la fixation des modalités détaillées en la matière.

Let me conclude by emphasising once again that the Presidency looks forward to working constructively with your House towards the end of an increased and more efficient CFSP Budget in the negotiations on the future inter-institutional agreement and in the 2007 Budget procedure.
Permettez-moi de conclure en soulignant une fois encore que la présidence attend avec impatience de travailler de manière constructive avec votre Assemblée pour parvenir à un budget de la PESC plus important et plus efficace au cours des négociations sur le futur accord interinstitutionnel et de la procédure budgétaire 2007.

6. Recalls its position that while it supported the Commission's efforts to establish a limited number of models, at least for future "regulatory" agencies, it took the view that the structure of current and future agencies merited in-depth consideration at inter-institutional level; also stresses that before the Commission defines the framework conditions for the use of regulatory agencies an inter-institutional agreement should spell out common guidelines; this should happen before setting up a harmonised framework for the structure of the agencies;
6. rappelle que, s'il approuve les efforts faits par la Commission pour établir un nombre limité de modèles, au moins pour les agences "réglementaires" à venir, il estime aussi que la structure des agences, existantes et à venir, demande à être examinée de façon approfondie à l'échelon interinstitutionnel; de plus, souligne que, avant que la Commission définisse les conditions-cadres relatives à la fonction des agences réglementaires, il faut qu'il y ait un accord interinstitutionnel énonçant des lignes directrices communes, et cela préalablement à la mise en place d'un cadre harmonisé concernant l'articulation et le fonctionnement des agences;

8. Recalls its position that while it supported the Commission's efforts to establish a limited number of models, at least for future "regulatory" agencies, it took the view that the structure of current and future agencies merited in-depth consideration at inter-institutional level; also stresses that before the Commission defines the framework conditions for the use of regulatory agencies an inter-institutional agreement should spell out common guidelines; this should happen before setting up a harmonised framework for the structure of the agencies;
8. rappelle que, s'il approuve les efforts faits par la Commission pour établir un nombre limité de modèles, au moins pour les agences "réglementaires" à venir, il estime aussi que la structure des agences, existantes et à venir, demande à être examinée de façon approfondie à l'échelon interinstitutionnel; de plus, souligne que, avant que la Commission définisse les conditions-cadres relatives à la fonction des agences réglementaires, il faut qu'il y ait un accord interinstitutionnel énonçant des lignes directrices communes, et cela préalablement à la mise en place d'un cadre harmonisé concernant la structure des agences;