Vertaling van "future date fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]
à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

claim maturing at a future date
créance à terme | créance assortie d'un terme

claim payable at a future date
créance assortie d'un terme

dates when the loans fall due | loan repayment dates
échéance des prêts

date of fall housing
date de la rentrée à la bergerie à l'automne

Policy on Estimates with Future Reference Dates
Politique sur les estimations ayant des dates de référence futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is it hypothetically possible that some future decision pertaining to nuclear power might at some future date fall within the ambit of something that is contemplated in Bill C-43?
Se pourrait-il que des décisions futures sur l'énergie nucléaire en viennent à faire appliquer certaines dispositions du projet de loi C-43 à l'énergie nucléaire?

(Return tabled) Question No. 431 Ms. Olivia Chow: With regard to Canadian bridges, since 2005: (a) how many incidents have there been of concrete, or other large debris, breaking and falling from bridges (i) nationally, (ii) broken down by municipality; (b) what are the details of each incident of concrete, or other large debris, breaking and falling from Canadian bridges, including (i) the size of the debris, (ii) the damages reported as a result of the falling debris, (iii) the injuries or fatalities reported, (iv) the date and location of the incident, (v) the economic impact caused by the resulting road closure; and (c) what plans does the government have to prevent future incidents of concrete falling from Canadian bridges?
(Le document est déposé) Question n 431 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ponts au Canada, depuis 2005: a) combien y a-t-il eu d’incidents mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont (i) au pays, (ii) dans chaque municipalité; b) quels sont les détails de chaque incident mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont au Canada, en précisant (i) la taille des débris, (ii) les dommages causés par les débris s’étant détachés du pont, (iii) les blessures ou les décès causés, (iv) la date et le lieu de l’incident, (v) les répercussions économiques entraînées par la fermeture subséquente de rues; c) quels sont les plans du gouvernement pour éviter que de telles situations se reproduisent?

2. In the case of a payment order to be executed on a specific date in the future, the payment service provider and the payment service user may agree on a date of irrevocability that falls within the three working days preceding the point in time of acceptance for the order.
2. Dans le cas d'un ordre de paiement à exécuter à une date future déterminée, le prestataire et l'utilisateur de services de paiement peuvent convenir d'une date d'irrévocabilité tombant dans les trois jours ouvrés précédant le moment d'acceptation de l'ordre.

At the latest one year after the date referred to in Article 18(1) the Commission shall draw up a program of future legislation in the area falling within the scope of this regulation.
Au plus tard un an à compter de la date visée à l'article 18, paragraphe 1, la Commission élabore un programme à long terme pour la législation à venir dans le domaine du présent règlement.

The problem is that the Liberal government consistently falls back to creating simple enabling legislation in parliament so that the cabinet, armed with recommendations from the bureaucracy, can enact whatever the bureaucracy thinks is best at some future date.
Le problème est que le gouvernement libéral finit par créer de simples lois habilitantes qui font que le Cabinet, se fondant sur les recommandations de bureaucrates, pourra prendre à un moment donné toutes les mesures que ceux-ci jugent les plus appropriées.

31. Calls on the Commission to carry out a systematic inventory, for those services which fall within the category of network services of general interest, of the effects which their liberalisation has had to date with regard to employment growth and the extent to which the needs of society as a whole are being met, so that the strategy for the future of services of general interest can be formulated consistently;
31. invite la Commission à procéder à l'inventaire systématique des conséquences qu'a eues jusqu'à présent la libéralisation des services qui font partie des services d'intérêt général de réseau, ce sur le plan de la croissance de l'emploi et du degré de satisfaction des besoins de la collectivité, dans le but d'élaborer de manière cohérente la stratégie d'avenir des services d'intérêt commun;

12. Calls on the Commission to carry out a systematic inventory, for those services which fall within the category of network services of general interest, of the effects which their liberalisation has had to date with regard to employment growth and the extent to which the needs of society as a whole are being met, so that the strategy for the future of services of general interest can be formulated consistently.
12. invite la Commission à procéder à l'inventaire systématique des conséquences qu'a eues jusqu'à présent la libéralisation des services qui font partie des services d'intérêt général de réseau, ce sur le plan de la croissance de l'emploi et du degré de satisfaction des besoins de la collectivité, dans le but d'élaborer de manière cohérente la stratégie d'avenir des services d'intérêt commun.

With the start of the fall just a day away, can the Leader of the Government tell us what progress has been made in the negotiations to date and whether we can anticipate a conclusion to these discussions in the near future?
Alors que nous sommes à la veille de l'automne, le leader du gouvernement pourrait-il nous dire quels progrès ont été réalisés dans les négociations jusqu'à maintenant et si oui ou non nous pouvons nous attendre à ce que ces discussions aboutissent dans un avenir rapproché?