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Specified future tax consequence

Vertaling van "future consequences particularly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Expert Group Meeting on the Social Consequences of Population Growth and Changing Social Conditions with Particular Emphasis on the Family

Réunion du Groupe d'experts sur les conséquences sociales de l'accroissement de la population et de l'évolution de la situation sociale, en particulier pour la famille


Canada in a World of Rapid Change: Future Choices and Consequences

Le Canada dans un monde en transformation rapide : Choix et conséquences pour l'avenir


specified future tax consequence

conséquence fiscale future déterminée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The stock of non-performing loans has only started to stabilise and still weighs on banks' profits and lending policies while capitalisation needs may emerge in a context of difficult access to equity markets.Labour participation and employment are rising, but unemployment, particularly long-term, remains high, with negative consequences on future growth.After positive reforms of the budgetary process, labour market, banking sector, insolvency procedures, judiciary system and public administration, the reform momentum has weakened sin ...[+++]

Le volume de prêts improductifs commence seulement à se stabiliser et continue de peser sur les bénéfices et les politiques de crédit des banques, alors que les besoins de capitalisation pourraient se faire ressentir et que l'accès aux marchés des fonds propres est difficile.La proportion d'actifs et l'emploi augmentent, mais le chômage, en particulier de longue durée, reste élevé, ce qui a des conséquences négatives pour la croissance future.Après les réformes ...[+++]


The Union suffers in particular from a lack of investment as a consequence of fiscal constraints on Member States and from sluggish growth, thereby resulting in market uncertainty regarding the economic future.

L’Union pâtit en particulier d’un manque d’investissements qui résulte des contraintes budgétaires pesant sur les États membres et d’une croissance molle, qui engendrent à leur tour une incertitude sur le marché quant à l’avenir économique.


The Union suffers in particular from a lack of investment as a consequence of market uncertainty regarding the economic future and the fiscal constraints on Member States.

L’Union pâtit d’un manque d’investissements qui résulte notamment des incertitudes du marché quant à son avenir économique et des contraintes budgétaires pesant sur les États membres.


(ii) taxable income for the particular year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the particular year) equal to the total of all amounts each of which is a predecessor corporation’s taxable income for its taxation year that ended immediately before the amalgamation (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that year),

(ii) son revenu imposable pour l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année, est réputé égal au total des montants représentant chacun le revenu imposable d’une société remplacée pour son année d’imposition se terminant immédiatement avant la fusion, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année,


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(ii) taxable income for the particular year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the particular year) equal to the total of all amounts each of which is a predecessor corporation’s taxable income for its taxation year that ended immediately before the amalgamation (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that year);

(ii) son revenu imposable pour l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année, est réputé égal au total des montants représentant chacun le revenu imposable d’une société remplacée pour son année d’imposition se terminant immédiatement avant la fusion, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année;


(ii) if the particular corporation is associated with one or more other corporations in the particular taxation year, the total of all amounts each of which is the taxable income of the particular corporation for its, or of one of the other corporations for its, last taxation year that ended in the last calendar year that ended before the end of the particular taxation year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that last taxation year), and

(ii) si la société donnée est associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours de l’année donnée, le total des sommes représentant chacune le revenu imposable de la société donnée, ou d’une de ces autres sociétés, pour sa dernière année d’imposition s’étant terminée dans la dernière année civile ayant pris fin avant la fin de l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette dernière année d’imposition;


In view of the significant increase in the numbers and severity of natural and man-made disasters in recent years and in a situation where future disasters will be more extreme and more complex with far-reaching and longer-term consequences as a result, in particular, of climate change and the potential interaction between several natural and technological hazards, an integrated approach to disaster management is increasingly important.

Étant donné que les catastrophes naturelles et d'origine humaine se sont multipliées et aggravées de façon significative au cours des dernières années et que les catastrophes futures seront plus graves et plus complexes, avec des répercussions considérables à plus long terme en raison notamment du changement climatique et de la conjugaison possible de plusieurs risques naturels et technologiques, la nécessité d'une approche intégrée en matière de gestion des catastrophes revêt une importance croissante.


All honourable senators will have an idea of what deterrence means, even though all the research tells us that it does not work for young persons because they live in the now with no understanding of future consequences, particularly those who suffer from fetal alcohol syndrome, which makes up the largest category of young offenders in this country.

Tous les honorables sénateurs ont une idée de ce que « dissuasion » veut dire, bien que la recherche révèle que ce facteur ne fonctionne pas pour les jeunes. En effet, ils vivent dans le présent, sans comprendre les conséquences futures de leurs actes. C'est surtout vrai chez ceux qui souffrent du syndrome d'alcoolisation fœtale; ils forment la catégorie la plus importante de jeunes contrevenants au pays.


However, fixed terms for senators, where the power of appointment and reappointment continues to rest in the hands of the Prime Minister, may be a different story, and one which could have unintended consequences, particularly if a national process for electing senators continues to remain something for the future; that is, not matched to the terms.

Toutefois, si le pouvoir de nommer les sénateurs et de renouveler leur mandat relève toujours du premier ministre, un mandat de durée fixe pourrait avoir des conséquences inattendues, particulièrement si le processus d'élection des sénateurs reste au niveau du projet et qu'il n'est pas mis en place en même temps que l'imposition de mandats fixes.


At the Council meeting of 11 June 2001, the Commission took note of the concerns voiced by current and future Member States, in particular the memorandum submitted by the Spanish delegation on the consequences of enlargement on economic and social cohesion.

Lors du Conseil (Affaires générales) du 11 juin 2001, la Commission a pris note des préoccupations exprimées par les États membres actuels et futurs, notamment du mémorandum présenté par la délégation de l'Espagne au sujet des conséquences de l'élargissement sur la cohésion économique et sociale.




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Date index: 2024-12-23
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