Traduction de «future community environmental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communities and the Environment: Towards a Sustainable Future [ Communities and the Environment ]
Les communautés et l'environnement : En marche vers un avenir durable [ Les communautés et l'environnement ]

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

Twelfth Annual AMEUS Conference: On the Eve of the Year 2000: the Future of Environmental Studies
Le douzième colloque annuel de l'AMEUS : À l'aube de l'an 2000 : vision d'avenir en environnement

Community Environmental Coastal Action Program Inc.
Community Environmental Coastal Action Program Inc.

aid for early adaptation to future Community standards for SMEs
aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires

Community environmental law
droit communautaire de l'environnement

Advisory Committee on Community environmental actions
Comité consultatif des actions communautaires pour l'environnement

communication about the environmental impact of mining | lecturing on the environmental impact of mining | communicate on the environmental impact of mining | lecture on the environmental impact of mining
communiquer sur l’incidence d’une exploitation minière sur l’environnement

metagenomics | environmental genomics | community genomics | ecogenomics
métagénomique | génomique environnementale | génomique écologique | écogénomique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for products involving early adaptation to or going beyond future Community environmental standards, the investment starts on 31 December 2010 at the latest with the objective of putting the product on the market at least two years before the standard enters into force;
pour les produits impliquant l’adaptation anticipée à de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de telles normes, les investissements débutent le 31 décembre 2010 au plus tard et ont pour objectif la commercialisation du produit au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de la norme;

for products involving early adaptation to or going beyond future Community environmental standards, the investment starts on 31 December 2010 at the latest with the objective of putting the product on the market at least two years before the standard enters into force.
pour les produits impliquant l’adaptation anticipée à de futures normes communautaires en matière d’environnement ou allant au-delà de telles normes, les investissements débutent le 31 décembre 2010 au plus tard et ont pour objectif la commercialisation du produit au moins deux ans avant l’entrée en vigueur de la norme.

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed;
des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées;

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.
des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées.

the aid is granted only for projects consisting of production of products involving early adaptation to or going beyond future Community product standards (27) which increase the level of environmental protection and are not yet in force;
l’aide est accordée uniquement pour des projets relatifs à la production de produits impliquant une adaptation anticipée à de futures normes communautaires de produit (27) qui augmentent le niveau de protection environnementale et qui ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de telles normes;

Future Community product standard means a mandatory Community standard setting environmental levels to be attained for products sold in the Community which has been adopted but is not yet in force.
On entend par future norme communautaire de produit une norme communautaire obligatoire fixant des niveaux à atteindre en matière d’environnement pour des produits vendus dans la Communauté, qui a été adoptée mais n’est pas encore entrée en vigueur.

the aid is granted only for projects consisting of production of products involving early adaptation to or going beyond future Community product standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
l’aide est accordée uniquement pour des projets relatifs à la production de produits impliquant une adaptation anticipée à de futures normes communautaires de produit qui augmentent le niveau de protection environnementale et qui ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de telles normes.

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.
Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

They also allow investment aid to improve on environmental standards and for investments in energy saving.[23] When reviewing the environmental aid guidelines the Commission will assess whether aid should be authorised for early adaptation to future Community standards instead of aid for adaptation to existing standards, acting thus as an incentive for a proactive behaviour by SMEs towards environmental rules.
Il permet également les aides à l’investissement ayant pour but d’inciter les entreprises à aller au-delà de ce qu’exigent les normes environnementales et de promouvoir les économies d’énergie[23]. Lors de la révision de l’encadrement des aides d’État dans le domaine de l’environnement, la Commission examinera s’il convient d’autoriser les aides destinées à une adaptation anticipée aux futures normes communautaires plutôt que celles visant la mise en conformité avec les normes existantes, ce qui permettrait d’encourager les entreprises à adopter une attitude proactive vis-à-vis des règles environnementales.