Vertaling van "future actions since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chart the course of future action
orienter l'action future

since the proceedings are a step in the action pending before the national court
la procédure revêtant le caractère d'un incident soulevé devant la juridiction nationale

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Common Future Conference [ Action for Common Future Conference ]
Common Future Conference [ Action for Common Future Conference ]

Customs Action Plan [ Investing in the Future: The Customs Action Plan 2000-2004 ]
Plan d'action des douanes [ Investir dans l'avenir : Le Plan d'action des douanes -- 2000-2004 ]

Communication from the Commission - Energy for the future: Renewable sources of energy - White Paper for a Community strategy and action plan
Communication de la Commission - Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is the most undemocratic action since the passage of the so-called “clarity” bill, Bill C-20 tabled by the Minister of Intergovernmental Affairs, who wants to lock in the Quebec people and their right to collectively choose their future.
Il s'agit ici du geste le plus antidémocratique de ce gouvernement, après l'adoption du projet de loi C-20 dit de la «clarté» du ministre des Affaires intergouvernementales qui cherche à cadenasser le peuple québécois et son droit de choisir collectivement son avenir.

produce an alternative to the current financial fragmentation by creating a new budget line, closely meshed with all the measures which will need to be provided for in future Action Plans to be adopted by the Commission, since otherwise it will not be possible to achieve the objectives laid down in the Drugs Strategy;
remédier à l'actuelle fragmentation financière par la création d'une ligne budgétaire qui soit étroitement liée à toutes les mesures s'inscrivant dans le cadre des plans d'action que la Commission adoptera, faute de quoi il sera impossible d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie antidrogue de l'UE;

Since new challenges may emerge, the Constitution should not be a straitjacket on future action.
Eu égard aux nouveaux défis qu'il faudra relever, la Constitution ne doit pas devenir un frein pour notre action future.

May I, therefore, say that this motion should be adopted unanimously and point out that passing legislative and other support measures is a top priority for the democratic future of Europe, that there has been an unwarranted delay in taking action since the Green Paper was published, that the measures required need to be incorporated into general policy on audiovisual media, that we must accept that the traditional rules of market competition are inadequate and that we need an independent competitive network with its sights set on real pluralism and that, for these purposes, restrictions on concentration are compatible with Community law.
Puis-je dès lors déclarer que cette motion devrait être adoptée à l’unanimité et souligner que l’adoption de mesures législatives ou de soutien est une priorité majeure pour l’avenir démocratique de l’Europe, que l’on a tardé de façon injustifiée à prendre des mesures depuis la publication du Livre vert, que les mesures nécessaires doivent être intégrées à la politique générale sur les média audiovisuels, que nous devons accepter que les règles traditionnelles de concurrence de marché ne sont pas appropriées et qu’il nous faut un réseau compétitif indépendant ayant en point de mire un véritable pluralisme et que, pour ces raisons, des restrictions de concentration sont compatibles avec le droit communautaire.

Since we have the parliamentary secretary with us, a response from the parliamentary secretary could suffice, or the committee could decide on future action.
Comme la secrétaire parlementaire est ici, sa réponse pourrait suffire, ou le comité pourrait décider de ce qu'il compte faire.

Since interpretations of the judgments of the Court are not always unanimous, it is time to create a synthesis of all the various interpretations in order to determine clearly our future action.
Dans la mesure où les interprétations des jugements rendus par la Cour ne sont pas toujours unanimes, l'heure est venue de faire la synthèse de toutes ces diverses interprétations, de manière à déterminer clairement notre action future.

24. Supports the conclusion that EU enlargement will have very concrete implications on the Northern Dimension, since the number of Member States in the North of Europe will increase from four to eight, and that this will undoubtedly also strengthen the internal aspects of the ND initiative; calls on the Danish presidency also to pay special attention to the Barents region and the Arctic when preparing the high-level meeting to map out future actions from 2003;
24. soutient la conclusion selon laquelle l'élargissement de l'Union européenne aura des implications très concrètes sur la dimension septentrionale, étant donné que le nombre des États membres du Nord de l'Europe passera de quatre à huit et que ce changement contribuera sans aucun doute à renforcer les aspects internes de l'initiative relative à la DS; invite la présidence danoise à accorder également une attention toute particulière à la mer de Barents ainsi qu'à l'Arctique, lorsqu'elle préparera la réunion de haut niveau destinée à définir les actions futures à partir de 2003.

Even if current legislation within the framework of the European Union does not yet allow for cross-border regulations in this area, I hope that we shall arrive at this form of regulation in the future, especially since the German and Austrian Ministers for Culture defined and documented this issue as such for cross-border action in February last year.
Si les possibilités juridiques dont nous disposons actuellement dans le cadre de l’Union européenne ne nous permettent pas encore d’aboutir à des règles transfrontalières dans ce domaine, j’espère qu’il en sera ainsi dans un avenir proche, surtout après que les ministres autrichien et allemand de la Culture ont, en février de l’année dernière, reconnu dans cette problématique la nécessité de règles transfrontalières et fourni une argumentation écrite à ce sujet.

The European Union considers, at this stage, as main issues to be dealt with by the Special Session 1997: - an overall assessment of progress made and constraints encountered since Rio, - major and emerging trends and issues in the area of sustainable development, - recommendations for future actions and priorities, - recommendations on the future role and work of the CSD, - role of UN organizations and bodies and other international organisations in implementing Agenda 21.
A ce stade, l'Union européenne estime que la session extraordinaire de 1997 devrait traiter avant tout des questions suivantes : - évaluation globale des progrès accomplis et des difficultés rencontrées depuis la Conférence de Rio ; - grandes tendances et principaux aspects du développement durable, et faits nouveaux observés à cet égard ; - recommandations concernant les actions et les priorités futures ; - recommandations concernant le rôle et l'action futurs de la CDD ; - rôle des institutions et des organes des Nations Unies et des autres organisations internationales dans la mise en oeuvre du Plan d'action 21.

So, give us a hand.Since this Guide in no way claims that "all is for the best in the best of all possible worlds", you will find in each chapter a series of points where future action at Community level might improve the consumer's lot.
Alors, aidez-nous .Comme il n'entre nullement dans l'intention de ce Guide de prétendre que "tout est parfait dans le meilleur des mondes", vous trouverez dans chaque chapitre une série de points pour lesquels une action future au niveau communautaire pourrait améliorer la situation des consommateurs.