Traduction de «fusion organisations shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the common organisation shall exclude any discrimination between consumers
l'organisationn commune doit exclure toute discriminatio entre consommateurs

this organisation shall take one of the following forms
cette organisation prend l'une des formes ci-après

the organisation chart shall be made available on request
l'organigramme est consultable sur simple demande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In furtherance of its activities, the Joint Undertaking shall draw upon knowledge and facilities developed by competent public research organisations working in the field of fusion research and development.
1. À l'appui de ses activités, l'entreprise commune exploite les connaissances et infrastructures développées par les organismes de recherche publics compétents actifs dans le domaine de la recherche et du développement en matière de fusion.

2. Members and their national fusion organisations shall offer free of charge to the Joint Undertaking any title, rights and obligations arising under contracts concluded and orders placed by or with the support of Euratom in relation to the activities of the Joint Undertaking prior to its establishment.
2. Les membres et leurs organisations nationales dans le domaine de la fusion offrent gratuitement à l'entreprise commune tout titre et tous droits et obligations résultant de contrats conclus et de commandes passées par l'Euratom ou avec son soutien en relation avec les activités de l'entreprise commune avant sa constitution.

Within the field of Fusion energy research, a joint undertaking established under Title II, Chapter 5 of the Treaty shall be created for managing and administering the European contribution to the ITER Organisation, as well as the activities in support of ITER construction, set out in the sub-heading "The realization of ITER" in the Annex .
Dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion, une entreprise commune constituée en vertu du titre II, chapitre 5, du traité est créée aux fins de gestion et d'administration de la contribution européenne à l'organisation ITER ainsi que d'activités contribuant à la construction d'ITER, visée à la partie 2, section 2.1, rubrique "Activités", point i), de l'annexe.