Vertaling van "further steps taken " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

step taken by the representative deemed to be void
acte du mandataire réputé non avenu

a further step forward for WEAG
Un pas en avant supplémentaire pour le GAEO

new time limits for the further steps in the proceedings
nouveaux délais pour la poursuite de l'instance

steps taken
démarches entreprises

reasonable steps have been taken
des mesures utiles ont été prises

steps that can be taken for
mesures préventives à prendre, prévention

go one step further
aller plus loin [ faire un pas de plus ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

501 (1) Subject to subsection (2), these Rules apply to all proceedings, including further steps taken in proceedings that were commenced before the coming into force of these Rules.
501 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les présentes règles s’appliquent à toutes les instances, y compris les procédures engagées après leur entrée en vigueur dans le cadre d’instances introduites avant ce moment.

Mr. Rahim Jaffer: Even if the commissioner is letting the organization know about the complaint, it may not necessarily mean there will be any other further steps taken.
M. Rahim Jaffer: Même si le commissaire informe l'organisation de l'existence de la plainte, cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune autre mesure ne sera prise.

We will welcome the progress made on implementing the G20 Action Plan on Food Price Volatility and Agriculture agreed last year and the further steps taken on increasing sustainable agriculture productivity and investment.
Nous nous féliciterons des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action du G20 sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture, arrêté l'année dernière, et des nouvelles mesures prises pour accroître la productivité de l'agriculture durable et les investissements dans celle-ci.

10 (1) Where, in any proceedings in a court, service of an originating document has been made on a foreign state in accordance with subsection 9(1), (3) or (4) and the state has failed to take, within the time limited therefor by the rules of the court or otherwise by law, the initial step required of a defendant or respondent in those proceedings in that court, no further step toward judgment may be taken in the proceedings except after the expiration of at least sixty days following the date of service of the originating document.
10 (1) Dans les cas où l’État étranger, après que signification de l’acte introductif d’instance lui a été faite conformément aux paragraphes 9(1), (3) ou (4), ne fait pas, dans les délais fixés par les règles de procédure ou de pratique du tribunal ou par une autre règle de droit, le premier acte de procédure que doit faire un défendeur ou un intimé dans une action similaire, les actes de procédure menant au jugement ne peuvent être faits qu’à l’expiration d’au moins soixante jours suivant la date de signification.

6. ExNotes the letter of 31 March from the Director-General which acknowledges the problem and details the initial actions taken as requested by the discharge authority; calls on the Director-General to keep the discharge authority informed on further steps taken and progress made;
6. prend acte de la lettre du 31 mars du directeur général qui reconnaît le problème et énumère les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; demande au directeur général de tenir l'autorité de décharge informée des nouvelles mesures qui seront prises et des progrès accomplis;

6. Notes the letter of 31 March 2011 from the Director-General which acknowledges the abovementioned problem and details the initial actions taken as requested by the discharge authority; calls on the Director-General to keep the discharge authority informed on further steps taken and progress made;
6. prend acte de la lettre du 31 mars 2011 du directeur général qui reconnaît le problème mentionné ci-dessus et énumère les premières mesures prises suite aux demandes de l'autorité de décharge; demande au directeur général de tenir l'autorité de décharge informée des nouvelles mesures qui seront prises et des progrès accomplis;

9. Welcomes any further steps taken to improve migration policy, and emphasises the need for a comprehensive approach that contains a clear vision of the most important actions to be taken within the field of migration policy, instead of supporting fragmented measures towards the development of this policy;
9. salue toute autre mesure adoptée en vue d'améliorer la politique migratoire et souligne la nécessité d'une approche globale incluant une vision précise des actions les plus importantes à engager dans le domaine de la politique migratoire, plutôt que d'un soutien à des mesures fragmentées tendant à développer une telle politique;

I am sure that this further step taken towards the recognition of qualifications other than the regulated ones should not take as long as some of the processes did in the past in building up compatibility in the single market area.
Je suis persuadé que ce nouveau pas en avant dans la reconnaissance des qualifications autres que celles qui sont réglementées ne devrait pas nécessiter autant de temps que certains des processus mis en œuvre dans le passé en vue d’assurer la compatibilité dans le marché unique.

The European Union calls on both signatory parts to implement all modalities of the agreement, in particular article VII thereof establishing an international monitoring unit, and encourages further steps taken on the same lines in other parts of the Sudan deeply affected by the civil conflict.
L'Union européenne invite les deux parties signataires à mettre en œuvre toutes les dispositions de l'accord, en particulier son article VII, qui prévoit la mise en place d'une unité internationale de surveillance. Elle encourage l'adoption de mesures analogues dans d'autres parties du pays qui sont profondément touchées par le conflit civil.