Traduction de «further simplifying procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

simplified procedure | simplified proceedings
procédure simplifiée

simplified procedure for the issue of certificates
procédure simplifiée de délivrance des certificats

simplified procedure
procédure simplifiée

Simplified Procedure for Minor Regulatory Offenses - The Ticketing Scheme
Procédure simplifiée en matière d'infractions réglementaires mineures: le régime des contraventions

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

simplified consultation procedure
procédure de consultation simplifiée

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: within a streamlined and enhanced set of financial instruments, aim to help a higher number of beneficiary SMEs through strengthened loan guarantee schemes that will support investments, growth, innovation and research; make EU funding programmes more accessible to SMEs by further simplifying procedures; adopt in 2011 an action plan for improving SMEs’ access to finance, including access to venture capital markets, as well as targeted measures aimed at making investors more aware of the opportunities offered by SMEs; consider adopting a new legislative regime to ensure that by 2012 venture capital funds established in any Member State can function and invest freely in the EU; as requested by the European Council, explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at the European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.
La Commission: fera en sorte, grâce à un ensemble d’instruments financiers à la fois rationalisé et enrichi, d’aider plus de PME bénéficiaires en recourant à des mécanismes de garantie de prêts renforcés favorables aux investissements, à la croissance, à l’innovation et à la recherche; rendra les programmes de financement de l’UE plus accessibles aux PME en continuant à simplifier les procédures; adoptera, en 2011, un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque, ainsi que des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME; envisagera d’adopter un nouveau régime législatif pour garantir que les fonds de capital-risque pourront fonctionner et investir librement dans l’UE d’ici 2012, quel que soit l’État membre dans lequel ils sont établis; étudiera, en réponse à la demande du Conseil européen, les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.

Access to Union funding for entities with limited administrative resources, which can represent a priority target population for certain grant schemes and be indispensable to achieving Union policy objectives, should be facilitated by further simplifying procedures applicable to low value grants.
Il convient de faciliter l'accès aux financements de l'Union pour les entités dotées de ressources administratives limitées, ce qui peut représenter une population cible prioritaire pour certains programmes de subventions et s'avérer indispensable pour réaliser les objectifs des politiques de l'Union, en simplifiant davantage les procédures applicables aux subventions de faible valeur.

1. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;
1. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;

214. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;
214. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme "L'Europe pour les citoyens"; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;

216. Welcomes the efforts to further simplify procedures and enhance accessibility as regards education and culture programmes, and notes that in 2010, the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) had e-forms available for most actions and programmes, in particular for the Lifelong Learning Programme (LLP), the Culture Programme and the Europe for Citizens Programme; is pleased with the extended use of lump sums and grant decisions; stresses the importance of a right balance between flexible procedures and necessary controls;
216. se félicite des efforts visant à simplifier davantage les procédures et à faciliter l'accès à l'éducation et aux programmes culturels, et constate qu'en 2010, l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) avait mis à disposition des formulaires électroniques pour la plupart de ses actions et de ses programmes, notamment le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV), le programme Culture et le programme «L'Europe pour les citoyens»; note avec satisfaction l'utilisation étendue des montants forfaitaires et les nombreuses décisions de subvention; souligne qu'il importe d'assurer un bon équilibre entre flexibilité des procédures et nécessité des contrôles;

Even though there might not be full agreement on every detail, it is important to note that there exists a core common understanding on the big ticketed items, notably, the need for a comprehensive strategy to boost research and innovation in the context of the Europe 2020 strategy, the need to make the programme more accessible to the wide range of possible contributors throughout Europe, and the need to further simplify procedures to allow all participants to focus on creativity rather than bureaucracy.
Même si nous ne sommes pas forcément tous d’accord sur tous les détails, il y a accord de base sur les principaux sujets, dont la nécessité d’adopter une politique générale de promotion de la recherche et de l’innovation, dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le programme doit être rendu accessible à un plus large éventail de participants potentiels à travers l’Europe et les procédures doivent être simplifiées, pour que tous les participants puissent se concentrer sur la créativité plutôt que sur les exigences bureaucratiques.

Where appropriate, the report shall also assess the impact of various options for further simplifying procedures relating to the authorisation of vehicles.
Le cas échéant, le rapport évalue également les retombées des diverses options pour la simplification des procédures d'autorisation des véhicules.

The most outstanding feature of 2002 was the approval of the Interact programme. In order to establish a supporting framework for efficient implementation of Interreg III, the Commission and Member States agreed to the Interact programme (standing for INTERreg - Animation, Coordination, Transfert). With its approval by the Commissioner, Mr Barnier, on 16 December 2002, the Union acquired a new tool for improving the effectiveness and quality of the Interreg III programmes. Given the considerable challenges facing the implementation of this Community Initiative, Interact will be an essential element in further simplifying procedures under the Interreg III programmes, in particular with a view to the programming period after 2006.
Le fait le plus marquant a certainement été, en 2002, l'approbation du programme INTERACT (INTERreg - Animation, Coordination, Transfert), dont la mise en oeuvre, conjointement décidée par la Commission et les États membres, vise à instaurer un cadre pour des actions d'appui à l'efficacité d'INTERREG III. Avec l'approbation du Commissaire Barnier, le 16 décembre 2002, l'Union s'est ainsi dotée d'un nouvel outil pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes INTERREG III. Face aux défis considérables liés à la mise en oeuvre de cette initiative communautaire, INTERACT pourra également avoir un rôle essentiel dans la simplification plus poussée des procédures au niveau des programmes INTERREG III, notamment dans la perspective de la période de programmation post-2006.

When it comes to the participation of target groups in training projects, the Commission plans to further simplify procedures so that small and medium-sized enterprises can participate more easily, to promote equal opportunities so that women can play a more active role and to encourage the participation of the candidate countries.
En ce qui concerne la participation de groupes-cibles aux projets de formation, la Commission envisage une nouvelle simplification des procédures afin de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, favoriser l' égalité de chances pour une participation plus active des femmes ainsi que la participation des pays candidats.