Traduction de «further remarks concerned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

the national rules concerning further appeal
les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

Exchange of letters between Canada and Yugoslavia concerning the encouragement of further contacts and exchanges in science and technology, and in the industrial application of science and technology
Échange de lettres entre le Canada et la Yougoslavie en vue d'encourager les contacts et les échanges dans les domaines de la science et de la technologie, et dans l'application industrielle de la science et de la technologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2010, the Ombudsman's critical and further remarks concerned matters such as unjustified refusal to give access to documents, problems with tender procedures, and infringement of the right to be heard.
En 2010, les remarques critiques et complémentaires concernaient des sujets tels que le refus injustifié de donner accès à des documents, des problèmes avec des procédures de marché et la violation du droit d'être écouté.

V. whereas in 80 cases in 2012 a friendly solution was reached or the matter was settled by the institution concerned; whereas when the Ombudsman finds no maladministration or there are no grounds to continue an inquiry, he may issue a further remark; whereas a further remark aims to advise an institution on how it can improve the quality of the service it provides to citizens;
V. considérant qu'en 2012, 80 affaires ont fait l'objet d'une solution à l'amiable ou que le problème a été réglé par l'institution concernée; considérant que lorsque le Médiateur ne conclut pas à une mauvaise administration ou qu'aucun motif ne justifie de poursuivre l'enquête, il peut formuler une remarque complémentaire; considérant qu'une remarque complémentaire a pour objectif de conseiller l'institution sur la manière dont elle peut améliorer la qualité du service qu'elle fournit aux citoyens;

U. whereas 35 cases were closed with a critical remark, and 39 were closed with further remarks intended to help the institutions concerned improve the quality of the administration of the institutions concerned;
U. considérant que 35 affaires ont été clôturées avec un commentaire critique et que 39 l'ont été avec des remarques complémentaires destinées à aider les institutions concernées à améliorer la qualité de leur administration;

Mr. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Mr. Speaker, further to my remarks of May 5 concerning Emploi-Québec, here are the facts, as Claude Picher wrote in La Presse on May 20, 1999.
M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, pour faire suite à ma déclaration du 5 mai dernier concernant Emploi-Québec, voici l'heure juste, comme le précisait le journaliste Claude Picher du journal La Presse, le 20 mai 1999.

My further remarks will be concerned with the system of the Senate Ethics Officer and the new ethics commissioner proposed in this bill, and the system that the Parliament of Canada has devised for governing ethical matters and conflicts of interest.
Mes prochaines remarques portent sur le conseiller sénatorial en éthique, sur le nouveau commissaire à l'éthique proposé dans le projet de loi et sur le système conçu par le Parlement du Canada pour traiter les questions d'éthique et les conflits d'intérêts.

Since Mr Florenz has never sought to establish a link with the performance of his political duties, but has instead consistently urged that his immunity should be waived, any further remarks concerning Article 9 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities of 8 April 1965 and the principles applied by Parliament in that connection are superfluous.
M. Florenz n'ayant du reste jamais cherché à établir une relation avec son activité politique, mais ayant au contraire insisté à tout moment pour que son immunité soit levée, il n'y a pas lieu d'apporter de plus amples développements au sujet de l'article 9 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 ainsi que des principes appliqués à cet égard par le Parlement européen.

Before I go further into the issue of the fiscal imbalance and the impact it is having on people's daily lives, I want to draw to the attention of the House remarks concerning the crisis in Newfoundland and Labrador.
Avant d'aller plus loin sur la question du déséquilibre fiscal et des répercussions qu'il a sur la vie quotidienne des gens, je veux attirer l'attention de la Chambre sur des observations concernant la crise à Terre-Neuve-et-Labrador.

This amendment was accepted as a point of clarification further to existing section 8(4)(c), codifying Canada's ability to fulfill its commitments under United Nations Principles concerning the Remote Sensing of the Earth from Outer Space, mentioned earlier in my remarks.
Cet amendement a été accepté pour clarifier l'alinéa 8(4)c) existant, qui traite de la capacité du Canada de respecter ses obligations aux termes des Principes sur la télédétection énoncés par les Nations Unies, que j'ai mentionnés plus tôt.

One further remark concerning the services sector.
Je formulerai également une observation à propos du secteur des services.