Traduction de «further proposals which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further to which
après lequel

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

goods which are further processed
marchandise qui fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed
renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

Proposed Further Contents of the Draft Treaty
Autres éléments proposés pour inclusion dans le projet de traité

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the request of the Tampere Council, further proposals for the development of Community rules leading to a common asylum procedure and a uniform status for those who are granted asylum valid throughout the Union are being made in a separate Communication which is being presented jointly with this one and which aims at providing a clear picture of the method and content of the measures to be taken from 2004 under the humanitarian heading [6].
À la demande du Conseil de Tampere, d'autres propositions relatives à l'établissement de règles communautaires débouchant sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme valable dans toute l'Union pour les personnes qui se voient accorder l'asile font actuellement l'objet d'une autre communication, présentée conjointement avec la présente communication et décrivant l'approche et le contenu des mesures qui doivent être prises à partir de 2004 dans le cadre du volet humanitaire [6].

These agreements shall be negotiated in the broader context of implementation of Article 13, including its development elements and other aspects of particular importance for ACP countries - on which the Commission will present further proposals at a later stage, in conjunction with the upcoming Communication on the integration of legal migrants into the EU.
Ces accords seront négociés dans le cadre plus large de la mise en oeuvre de l'article 13, notamment pour ce qui concerne le développement et d'autres aspects particulièrement importants pour les pays ACP. Ces aspects feront l'objet de nouvelles propositions de la Commission à un stade ultérieur, notamment de la présentation prochaine de la communication sur l'intégration dans l'Union européenne des immigrés en situation régulière.

13. On the basis of a further proposal from the Commission, the Council adopted that work programme [6], which was subsequently endorsed by the Barcelona European Council in March 2002.
13. Sur la base d'une autre proposition de la Commission, le Conseil a adopté ce programme de travail [6] qui a été ultérieurement avalisé par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002.

15. Takes note of the proposal for a deeper and fairer EMU; expects nevertheless more ambitious and encompassing proposals, including a roadmap towards a meaningful and countercyclical fiscal capacity for the EMU, which would also address asymmetric shocks, as well as further proposals aimed at making the European environmental and social targets as binding, reviewed and sustainable investments-friendly budgetary objectives;
15. prend acte de la proposition relative à une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable; espère néanmoins que seront formulées des propositions plus audacieuses et plus larges, notamment une feuille de route pour faire en sorte que l'UEM soit dotée de moyens budgétaires dignes de ce nom et anticycliques qui lui permettent de supporter des chocs asymétriques, ainsi que des propositions visant à transformer les objectifs environnementaux et sociaux de l'Europe en objectifs budgétaires favorables aux investissements, contraignants, révisés et durables;

That said, as one of the key lessons from the ongoing financial and economic crisis, we are currently witnessing enhanced efforts to move towards deeper economic integration in the euro area, which is also the aim of the recently adopted economic governance package and of further proposals which are cur-rently being developed.
Cela dit, nous avons tiré des leçons de la crise financière et économique actuelle et c'est pourquoi des efforts soutenus sont aujourd'hui fournis pour promouvoir une intégration économique plus forte au sein de la zone euro. Cet objectif est également celui du paquet sur la gouvernance économique adopté récemment et d'autres propositions qui sont actuellement en cours d'élaboration.

3) The overall approach that Shadow Rapporteurs might consider is that further proposals about which they may feel strongly - particularly in articles which fall outside the scope of the "re-cast" - might be proposed "off balance-sheet" as it were.
3) En guise d'approche générale, les rapporteurs fictifs pourraient envisager que d’autres propositions qui leur tiennent particulièrement à cœur – notamment pour ce qui est des articles qui ne s'inscrivent pas dans le champ de la "refonte" - soient présentées, pour ainsi dire, "hors bilan".

4. Urges the Commission to adopt a concrete, innovative and forward-looking line in its reform of legislation on ICT, which must be regarded as a considerably broader concept than is the case in the Commission's communication and which must include the rights of consumers and users; considers that any further proposals should contain clear definitions of the terms "information society services", "media", "media services" and "audio-visual services" used by the Commission;
4. invite la Commission à suivre une ligne concrète, innovatrice et anticipatrice dans la rénovation de la législation communautaire en matière de TIC, lesquelles doivent être considérées comme constituant un ensemble bien plus large que sa communication ne l'envisage et inclure les droits des consommateurs et usagers; estime qu'il est indispensable, dans l'optique d'autres propositions, que les notions utilisées par la Commission – "services de la société de l'information", "médias", "services des médias" et "services audiovisuels" – soient définies avec précision;

The Commission will further propose in this Communication, if necessary, updates and horizontal organisational measures for which there is a need for harmonisation, coordination or cooperation.
Le cas échéant, la Commission proposera également dans cette communication des mises à jour et des mesures d'organisation horizontale impliquant une harmonisation, une coordination ou une collaboration.

The Commission believes that the fair treatment of third-country nationals and beneficiaries of international protection should be provided for in the same legislation, unless there are fundamental reasons for drawing a distinction. There are therefore two further proposals which also apply to refugees within the meaning of the Geneva Convention.
La Commission rappelle que, conformément à sa position sur la nécessité de couvrir dans les mêmes instruments, lorsqu'il n'y a pas de raisons fondamentales de faire une différence, le traitement équitable des ressortissants de pays tiers et les personnes bénéficiant d'une protection internationale, deux propositions supplémentaires couvrent également les réfugiés au sens de la Convention de Genève.

In the light of the experience gained in the operation of this Recommendation and taking account of IMPEL's further work, as well as of the results of any voluntary schemes provided for in this Recommendation , the Commission should give consideration to developing the minimum criteria in terms of their scope and substance and to making further proposals which might include a proposal for a directive, if appropriate ,
à la lumière de l'expérience acquise au travers de l'application de la recommandation et compte tenu des travaux qui seront encore réalisés par le réseau IMPEL ainsi que des résultats atteints par les systèmes volontaires prévus par la présente recommandation , la Commission doit envisager d'élaborer des critères minimaux en termes de portée et de substance et de faire d'autres propositions qui pourraient inclure, le cas échéant, une proposition de directive;