Traduction de «further period beginning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

day on which the period begins | dies a quo
dies a quo

extension for a further period of x years
prorogation pour une nouvelle periode de x ans

further period
délai supplémentaire

fiscal period beginning
exercice ouvert à compter du

orientation phase | orientation period | beginning phase
phase d'orientation | période d'orientation | période d'information

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

beginning period
période de début [ période d'ouverture ]

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No later than 1 January 2012, the Council acting unanimously after consulting the European Parliament must, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas-oil for a further period beginning on 1 January 2013.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d’un rapport et d’une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.

Article 7 of that Directive (which is currently under consideration by the Committee) fixes the minimum rate to €302 until 31 December 2009, and to €330 until 31 December 2012, and it adds "the Council, acting unanimously /./ decided upon the minimum levels of taxation of gas oil for a further period beginning on 1 January 2013".
L'article 7 de cette directive, qui fait actuellement l'objet d'un examen au sein de la commission, fixe les taux minima de taxation à 302 euros jusqu'au 31 décembre 2009 et à 330 euros jusqu'au 31 décembre 2012, ajoutant que "le Conseil, statuant à l'unanimité fixe (.) les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013".

Not later than 1 January 2010 , the Council shall, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation for gas oil for a further period beginning on 1 January 2011 .
Au plus tard le 1 er janvier 2010 , le Conseil fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1 er janvier 2011 .

Not later than 1 January 2012 , the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation for gas oil for a further period beginning on 1 January 2013 .
Au plus tard le 1 er janvier 2012 , le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1 er janvier 2013 .

Not later than 1 January 2012, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas oil for a further period beginning on 1 January 2013.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.

In the case of contracts that are being performed, from 1 January a further advance may be paid for the period beginning on 1 September and ending on expiry of those contracts, under the terms specified in the first subparagraph.
Pour les contrats en cours, à partir du 1er janvier, une nouvelle avance pour la période commençant le 1er septembre et finissant avec lesdits contrats, peut être versée dans les conditions précisées au premier alinéa.

2. Not later than 1 January 2001, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall fix, on the basis of a report and a proposal from the Commission, the minimum levels of taxation for a further period beginning on 1 January 2002 and shall adopt such other measures as may be appropriate to improve the functioning of the system of taxation of energy products.
2. Le 1er janvier 2001 au plus tard, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minimaux de taxation pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2002 et adopte toute mesure utile pour améliorer le fonctionnement du régime de taxation des produits énergétiques.

In the case of contracts that are being performed, from 1 January, a further advance may be paid for the period beginning on 1 September and ending on expiry of those contracts, under the terms specified in the first subparagraph.
Pour les contrats en cours, à partir du ler janvier, une nouvelle avance pour la période commençant le 1er septembre et finissant avec lesdits contrats, peut être versée dans les conditions précisées au premier alinéa.