Vertaling van "further information poland " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By letter dated 30 October 2013, the Commission requested further information. Poland provided further information by letters dated 4 and 15 November 2013.
Par lettre du 30 octobre 2013, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, que les autorités polonaises lui ont fournis par lettres du 4 novembre 2013 et du 15 novembre 2013.

By letter dated 16 May 2013, Poland submitted further information.
Par lettre du 16 mai 2013, les autorités polonaises ont présenté des informations complémentaires.

Poland provided further information by letters dated 3 December 2013 and 2 January 2014.
Par lettres du 3 décembre 2013 et du 2 janvier 2014, les autorités polonaises ont communiqué des informations complémentaires

In November 2013 Poland provided further information suggesting that new sources of revenue (i.e. the sale of fuel and the provision of navigation services) would enhance the project's NPV.
En novembre 2013, les autorités polonaises ont en outre indiqué que de nouvelles sources de revenus (à savoir la vente de carburant et la prestation de services de navigation) augmenteraient la VAN du projet.

Ten other States apply the same general rule with certain very limited exceptions: Germany, Luxembourg and the Netherlands allow such information to be retained where suspicions remain about the person or if further investigations are needed in a separate case; Austria permits its retention where there is a risk that the suspect will commit a dangerous offence and Poland does likewise in relation to certain serious crimes; Norway and Spain allow the retention of profiles if the defendant is acquitted for lack of criminal accountability; Finland and Denmark allow retention for 1 and 10 years respectively in the event of an acquittal and Switzerland for 1 year when proceedings have been discontinued.
Dix autres États appliquent cette même règle en l'assortissant de certaines exceptions très limitées : l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas autorisent la conservation lorsqu'il subsiste des soupçons à l'égard de la personne ou qu'un complément d'enquête est nécessaire dans une affaire distincte, l'Autriche la permet lorsqu'il y a un risque que la personne soupçonnée commette une infraction grave et la Pologne fait de même mais seulement pour certaines infractions graves; l'Espagne et la Norvège autorisent la conservation de profils si la personne est acquittée après avoir été reconnue pénalement irresponsable; le Danemark et la Finlande autorisent la conservation respectivement pendant un an et dix ans en cas d'acquittement, et la Suisse la permet pendant un an en cas d'abandon des poursuites.

Poland submitted its comments on 27 February 2012. Further information was provided by Poland on 26 October, 8 November and 5 December 2012.
Les autorités polonaises ont présenté leurs observations le 27 février 2012, puis ont communiqué d'autres renseignements le 26 octobre 2012, le 8 novembre 2012 et le 5 décembre 2012.

I do not have any further information on this subject. With regard to Poland, we are in contact with the Polish authorities. There is also cohabitation in Poland, although I believe that the Polish Government is committed to the ratification of the Lisbon Treaty.
En ce qui concerne le cas de la Pologne, nous avons des contacts avec les autorités polonaises et il y a une cohabitation également en Pologne, mais je crois que le gouvernement polonais est lui aussi attaché à la ratification du traité de Lisbonne.

In addition Poland informed on 31 January 2008 about a further amendment of the ordinance on work of foreigners without the need of possession a work permit.
La Pologne a en outre fourni, le 31 janvier 2008, des informations sur une nouvelle modification de l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail.

They also welcomed the report by the representative of the Club of Paris who informed them of the conclusion of the fifth agreement on the consolidation of the public external debt of Poland. 2. Regarding the implementation of the PHARE programme, they noted that: - food aid to Poland totalling ECU 380 million had mostly been delivered and that, following new requests from the Polish authorities, further deliveries totalling 786 000 t of wheat were under way or envisaged: from the Community (600 000 t), Japan (130 000 t), Austria (38 000 t) and Australia (18 000 t); the United States intends to provide 200 000 t of maize; - an initial sectoral programme for the provision of plant protection products worth up to ECU 50 million is under active preparation in the Community; - the Community's counterpart fund derived from sales of Community food supplies on the Polish market is now in operation and agricultural projects in Poland will, from now on, be financed through that fund.
Ils ont accueilli favorablement le rapport du représentant du Club de Paris, qui les a informés de la conclusion du cinquième accord de consolidation de la dette publique extérieure polonaise. 2. Quant à la mise en oeuvre du programme PHARE, ils ont noté : - que l'aide alimentaire à la Pologne pour un montant de 380 millions d'Ecus a été largement livrée et que suite à de nouvelles demandes des autorités de ce pays de nouvelles livraisons pour une quantité totale de 786.000 tonnes de blé sont en cours ou envisagées par la Communauté (600.000 tonnes), le Japon (130.000 tonnes), l'Autriche (38.000 tonnes) et l'Australie (18.000 tonnes); les Etats-Unis ont l'intention de fournir du maïs (200.000 tonnes); - qu'un premier programme de livraison de produits phytosanitaires d'un montant de 50 MECU est en préparation dans la Communauté; - 2 - - que le fonds de contrepartie généré par les ventes des livraisons de produits alimentaires de la Communauté sur le marché polonais est opérationnel et que des projets dans le secteur agricole en Pologne seront dorénavant financés par ce fonds.