Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Increase fairness
Merchant Navy War Service Recognition Act

Traduction de «further increase fairness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
increase fairness

renforcer l'équité [ accroître l'équité | améliorer l'équité ]


Merchant Navy War Service Recognition Act [ An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment ]

Loi sur la reconnaissance des services de guerre de la marine marchande [ Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable ]


Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In line with its geo-blocking initiative in the Digital Single Market Strategy and as part of a comprehensive approach to further increase fairness in the Single Market, the Commission will take measures – both legislative and enforcement actions – to fight unjustified different treatment of customers on the basis of residence or nationality.

Dans le prolongement de son initiative sur les blocages géographiques prévue dans la stratégie pour le marché unique numérique et dans le cadre d’une démarche globale visant à rendre plus équitable le marché unique, la Commission adoptera des mesures, tant législatives que coercitives, pour lutter contre les différences injustifiées de traitement des consommateurs qui sont fondées sur la résidence ou la nationalité.


19. The future External Borders Fund will further increase solidarity between Member States by supporting the fair share of responsibilities concerning the financial burden arising from the management of the Union’s external borders.

19. Le futur Fonds pour les frontières extérieures renforcera encore la solidarité entre les États membres en favorisant le partage équitable des responsabilités concernant la charge financière que représente la gestion des frontières extérieures de l'Union.


With total population further increasing, counting more elderly and fewer younger people in all Member States, it will be more difficult to distribute societal income fairly among generations.

Compte tenu de l'augmentation continue de la population totale, caractérisée par davantage de personnes âgées et moins de jeunes dans tous les États membres, il sera plus difficile de distribuer équitablement les richesses sociales entre les générations.


In order to further specify the regulatory framework for the protection of investors and increased clarity to clients, and in line with the overall strategy to foster jobs and growth in the Union through an integrated legal and economic framework that is efficient and treats all actors fairly, the Commission has been empowered to adopt detailed rules to address specific risks to investor protection or to market integrity.

Afin de préciser le cadre réglementaire de protection des investisseurs et de donner plus de clarté aux clients, et conformément à l'objectif global de promouvoir l'emploi et la croissance dans l'Union par un cadre juridique et économique intégré, efficace et réservant un traitement équitable à tous les acteurs, la Commission a été habilitée à adopter des règles détaillées pour remédier aux risques spécifiques pesant sur la protection des investisseurs ou l'intégrité du marché.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
However, the tribunal, if it deems it fair and just to do so and bearing in mind the relevant criteria set out in article 13, paragraph 1, may increase such special compensation further, but in no event shall the total increase be more than 100 % of the expenses incurred by the salvor.

Toutefois, si le tribunal le juge équitable et juste, compte tenu des critères pertinents énoncés au paragraphe 1 de l’article 13, il peut encore augmenter cette indemnité spéciale, mais l’augmentation totale ne doit en aucun cas représenter plus de 100 % des dépenses engagées par l’assistant.


Madam Speaker, it is fairly clear that organizing partisan elections with partisan confrontation will serve only to further increase the partisanship that already plays a major role in the Senate and makes its mandate even more difficult to carry out.

Madame la Présidente, il est assez évident que le fait d'organiser des élections partisanes, avec des affrontement partisans, ne ferait qu'augmenter encore plus la partisanerie déjà extrêmement présente au Sénat et qui rend son mandat encore plus difficile à accomplir.


To further ensure a fair distribution between the Member States of the efforts to contribute to the implementation of the independent reduction commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % below 2005 levels nor allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % above 2005 levels.

Pour que l’effort déployé par les États membres aux fins du respect de l’engagement de réduction unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu’aucun État membre ne soit tenu de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, ni autorisé à augmenter d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.


To further ensure a fair distribution between the Member States of the efforts to contribute to the implementation of the independent reduction commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % below 2005 levels nor allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20 % above 2005 levels.

Pour que l’effort déployé par les États membres aux fins du respect de l’engagement de réduction unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu’aucun État membre ne soit tenu de réduire d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005, ni autorisé à augmenter d’ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.


Likewise, the tax fairness plan announced last October went even further for Canada's seniors. We proposed to increase the age credit amount by $1,000 and introduced income splitting for pensions to increase the rewards from retirement savings.

En outre, nous avons augmenté l'exemption personnelle de base, qui atteindra au moins 10 000 $ d'ici 2009, et introduit le crédit canadien pour emploi.


I suggest code words are being used by the Liberals. With due respect to the chairman of the finance committee, when he uses the word ``fair'' and the phrase ``contribute their fair share'' what he is really talking about is a further tax increase.

Le président du Comité des finances, avec tout le respect que je lui dois, a utilisé des mots de code libéraux quand il a parlé d'«équité» et de «juste part».




D'autres ont cherché : increase fairness     further increase fairness     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'further increase fairness' ->

Date index: 2021-08-24
w