Vertaling van "further example where " (Engels → Frans) :

A further example can be found in Sweden, where childcare places have been expanded and a ceiling on childcare fees has been introduced.
On trouve un autre exemple en Suède, qui a augmenté le nombre de places dans les infrastructures de garde d'enfants et plafonné les frais de garde.

A further example can be found in Ireland, where a "carer's leave benefit" scheme has been introduced, which guarantees employment, social security payments and maintenance of social insurance contributions for up to 65 weeks.
On trouve un autre exemple en Irlande, où un système de «congés payés pour les soignants» a été mis en place, garantissant l'emploi, le paiement des cotisations sociales et le versement des prestations sociales pendant 65 semaines.

A further example of an area where this approach could be applied would be that of the bilateral tax treaties which Member States conclude with each other and with third countries.
Les conventions fiscales bilatérales que les États membres concluent entre eux et avec les pays tiers sont également un exemple d'un domaine où cette approche pourrait être retenue.

I'll give you one further example where there's tremendous support across the sector, and that is the reallocation to crime prevention of 1% additional of the total expenditures on criminal justice across the country per year until you reach 5%. Again, if you look at some of the explanatory notes here, you'll see that the Quebec model of implementation of the Young Offenders Act has produced substantially less cost with better results than any other province across the country.
Un autre exemple de mesures que nous proposons et qui bénéficie d'un appui formidable dans tout le secteur, c'est celui de la réaffectation dans des programmes de prévention du crime de l'équivalent de 1 p. 100 par année du budget du système de justice pénale jusqu'à concurrence de 5 p. 100. Ici encore, vous constaterez, en vous référant aux notes explicatives, que le modèle québécois d'application de la Loi sur les jeunes contrevenants a permis de réduire considérablement les coûts et d'obtenir du même coup de meilleurs résultats que dans n'importe quelle autre province canadienne.

A further example is the planned issue of a new tranche of securities that do not otherwise fall within the scope of this Regulation, but where trading in those securities could affect the price or value of existing listed securities that fall within the scope of this Regulation.
Citons encore l’émission prévue d’une nouvelle tranche de titres ne relevant pas en principe du champ d’application du présent règlement, mais dont la négociation pourrait affecter le cours ou la valeur de titres cotés existants relevant du champ d’application du présent règlement.

There are further examples where items published in newspapers and actions taken outside the House have been found by Speakers to establish a prima facie question of privilege due to their intimidating and chilling effect upon a member's ability to perform parliamentary duties.
Il existe d'autres exemples d'articles publiés dans les journaux et de gestes posés à l'extérieur de la Chambre que des Présidents ont jugés comme une question de privilège fondée de prime abord à cause de leur effet d'intimidation et de peur pouvant nuire à la capacité d'un député d'exercer ses fonctions parlementaires.

Further examples include Speaker Jerome's ruling of December 6, 1978, as well as a ruling on a March 9, 1998 question of privilege where a newspaper article was argued to constitute an attempt to intimidate the Speaker and collectively the House.
Parmi les autres exemples, il y a la décision du Président Jérôme du 6 décembre 1978, de même qu'une décision rendue sur une question de privilège soulevée le 9 mars 1998 concernant un article de journal perçu comme une tentative d'intimidation du Président et de la Chambre.

Where personal data may be further processed after the Member State from which the data were obtained has given its consent, each Member State should be able to determine the modalities of such consent, including, for example, by means of a general consent for categories of information or categories of further processing.
Lorsque des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur après que l’État membre auprès duquel les données ont été collectées a donné son accord au transfert, chaque État membre devrait être en mesure de déterminer les modalités d’un tel accord, y compris, par exemple, par le biais d’un accord général pour des catégories d’informations ou des catégories de traitement ultérieur.

For example, where the Jurisconsult decides that no further action is required on a complaint, the joint committee would be advised but could not question or change the Jurisconsult's findings.
Par exemple, lorsque ce dernier déclarerait qu'il convient de ne pas donner suite à une plainte, le comité mixte pourrait être conseillé, mais ne pourrait pas remettre en question ou modifier les constatations du jurisconsulte.

For example, where law enforcement did not intervene because it was a family matter; where child welfare did not intervene or, where they did, placements became even more problematic in some cases; where schools did not know how to deal with acting out behaviours of problematic children, and interventions could not be put in place at an early point in time; and where the answer at some point became going into custody, which only further enhanced the developmental problems, the pathology and reinforced the issues that, I think, continued on that course for engaging in criminal behaviour.
Il s'agit par exemple de situations où la police n'est pas intervenue parce que c'était une affaire de famille, où les services de protection de l'enfance ne sont pas intervenus ou encore, s'ils l'ont fait, où le placement a posé encore plus de problèmes dans certains cas, de situations où la direction de l'école n'a pas su comment réagir au comportement d'enfants à problème et où des interventions précoces n'ont pas pu avoir lieu, et où la solution, à un moment donné, a été la garde, ce qui n'a fait qu'accroître les problèmes de développement, la pathologie et les difficultés qui, je crois, ont continué à pousser la personne à adopter un comportement criminel.