Traduction de «further eu regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

dry dog's coat for finishing treatments | dry dogs' coat for further styling | dry dog's coat for finishing treatment | dry dog's coat for further treatment
sécher le pelage d’un chien dans le cadre d’un toilettage

continuing education | continuing education and training | further education | further education and training
éducation permanente et formation | enseignements complémentaires | études et formations complémentaires | perfectionnement

further training | further vocational training | refresher training
formation complémentaire | perfectionnement professionnel | réadaptation professionnelle

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we look at that bigger picture side of things, it is technically a first step toward streamlining the regulation between Canada and the U.S. I would very much encourage the committee to investigate the opportunity to further streamline regulations, specifically safety regulations, standardizations for products that need to come through the border so that we can be even more competitive and provide that level of choice.
Lorsque nous examinons la situation dans son ensemble, il s'agit techniquement de la première étape vers l'harmonisation des règlements entre le Canada et les États-Unis. Je vous encourage fortement à étudier les occasions d'harmoniser davantage les règlements, surtout ceux concernant la sécurité, et la normalisation des produits qui traversent la frontière, afin que nous soyons encore plus concurrentiels et que nous puissions offrir le même éventail de choix.

Going even further, another regulation that came into force in 2012 deals with cheque-hold periods.
Ce n'est pas tout. Un autre règlement concernant la période de retenue des chèques est entré en vigueur en 2012.

Further, Commission Regulation (EU) No 1178/2011 contains in Annex I (Part-FCL) requirements for training and checking towards an instrument rating (IR).
Le règlement (UE) no 1178/2011 contient en outre, à l'annexe I (PARTIE FCL) des exigences en matière de formation et de contrôle en vue de la qualification de vol aux instruments (IR).

Mr. Speaker, our Conservative government has done more than any other federal government to ensure a vibrant auto sector in Canada, with historic R and D funding for lighter, fuel-efficient, safer vehicles; a major investment in Ford's Essex engine plant and a new third shift of high-paying jobs; major border funding for expanded trade and just-in-time delivery; a Canada-U.S. beyond-the-border pact to further harmonize regulations and secure long-term speedy access for car makers and suppliers; and low taxes that fuel reinvestment in technology and products to keep auto workers on the job.
Monsieur le Président, aucun gouvernement fédéral n'en a fait autant que le gouvernement conservateur pour stimuler le secteur de l'automobile au Canada: il finance plus que jamais la R-D visant à créer des véhicules légers et sécuritaires qui sont moins énergivores; il a investi des fonds importants dans l'usine Ford de construction de moteurs, à Essex, contribuant à créer un troisième quart de travail constitué de postes bien rémunérés; il a investi des fonds importants dans les postes frontaliers pour favoriser l'expansion du commerce et le respect des délais de livraison; il a conclu entre le Canada et les États-Unis l'entente Par-delà la frontière, qui permet de mieux harmoniser les règlements et de garantir l'accès rapide et à long terme des fournisseurs et des fabricants d'automobiles; il a diminué les taux d'imposition, ce qui favorise le réinvestissement dans la technologie et le développement de produits et permet de garder les travailleurs de l'automobile en poste.

[1] The Mifid review is based on the "Lamfalussy process" (a four-level regulatory approach recommended by the Committee of Wise Men on the Regulation of European Securities Markets, chaired by Baron Alexandre Lamfalussy and adopted by the Stockholm European Council in March 2001 aiming at more effective securities markets regulation) as developed further by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council, establishing a European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority): at Level 1, the European Parliament and the Council adopt a directive in co-decision which contains framework principles and which empowers the Commission acting at Level 2 to adopt delegated acts (Art 290 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47) or implementing acts (Art 291 The Treaty on the Functioning of the European Union C 115/47).
[1] La révision de la directive MIF est basée sur le processus Lamfalussy (une approche législative à quatre niveaux, recommandée par le Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières, présidé par le baron Alexandre Lamfalussy, et adoptée par le Conseil européen de Stockholm en mars 2001 en vue d'une régulation plus efficace des marchés de valeurs mobilières), qui a été suivi par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité européenne de surveillance (autorité européenne des marchés financiers). Au niveau 1, le Parlement européen et le Conseil adoptent une directive par codécision qui contient les principes-cadres et qui habilite la Commission à agir au niveau 2 en adoptant des actes délégués (article 290 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47) ou des actes d'exécution (article 291 du traité sur le fonctionnement de l'UE, C 115/47).

Every step you take toward further re-regulation, if you want to characterize it that way, is a step closer to having negative impacts on the perception of the investor.
Chaque pas vers une nouvelle réglementation, pour ainsi dire, nous rapproche d'un impact négatif sur la perception de l'investisseur.

The government further envisions regulations placing notification requirements on the licensee to notify the minister prior to disposing of any raw data.
Le gouvernement envisage aussi la prise de règlements obligeant le titulaire de licence à aviser le ministre avant d'éliminer des données brutes.

Further to Regulation (EC) No 1322/2004 (6), the existing measures on imports of certain seamless pipes and tubes originating in Russia and Romania are temporarily not applied as from 21 July 2004.
En vertu du règlement (CE) no 1322/2004 (6), les mesures instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie et de Roumanie ne sont temporairement plus appliquées depuis le 21 juillet 2004.

The proposals to simplify Community legislation further, better regulation through a greater diversity of policy tools and their combined use, and tri-partite contractual arrangements will all improve the quality of policy execution.
Les propositions de simplification plus poussée de la législation communautaire, d'amélioration de la réglementation par une plus grande diversification et l'utilisation combinée des instruments de politique publique et de dispositifs contractuels tripartites renforceront la qualité de la mise en oeuvre des politiques.

Whereas Council Regulation (EEC) No 571/88 of 29 February 1988 on the organization of Community surveys on the structure of agricultural holdings between 1988 and 1997 (3) provides for a programme of four Community surveys on the structure of agricultural holdings in the period 1988 to 1997; whereas this survey programme follows on from a series of Community surveys on agricultural structures, the first of which was conducted in 1966/67; whereas, further, the Regulation in question provides for the implementation of the Eurofarm data bank for storing, processing and disseminating the survey results;
considérant que le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil, du 29 février 1988, portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997 (3), prévoit la réalisation, entre 1988 et 1997, d'un programme de quatre enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles; que ce programme d'enquêtes prolonge la série d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles commencée en 1966/1967 et que, en outre, le règlement susmentionné prévoit la réalisation de la banque de données Eurofarm visant à mémoriser, analyser et diffuser les résultats des enquêtes;