Vertaling van "further determination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Determination, Re-determination and Further Re-determination
Détermination, révision et réexamen

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

further training | further vocational training | refresher training
formation complémentaire | perfectionnement professionnel | réadaptation professionnelle

dry dog's coat for finishing treatments | dry dogs' coat for further styling | dry dog's coat for finishing treatment | dry dog's coat for further treatment
sécher le pelage d’un chien dans le cadre d’un toilettage

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may further determine the specific conditions for the processing of a national identification number or any other identifier of general application.
Les États membres peuvent préciser les conditions spécifiques du traitement d'un numéro d'identification national ou de tout autre identifiant d'application générale.

(d) where the assessment or determination is referred back to the Minister, reconsider the assessment or determination and vary the assessment or determination or make a reassessment or a further determination in accordance with the decision of the Tribunal or Court, and
d) lorsque la cotisation ou la détermination lui est renvoyée, réexaminer et modifier la cotisation ou la détermination ou en établir une nouvelle conformément à la décision du Tribunal ou du tribunal;

(4) If the Federal Minister determines that the rate of return in respect of a project meets the requirements of subsection 247(2) of the Act, no further determination shall be made under that subsection due to an amendment to the development plan unless the amendment is in respect of a new pool or field.
(4) Lorsque le ministre fédéral conclut que le taux de rendement d’un projet satisfait aux exigences du paragraphe 247(2) de la Loi, aucune nouvelle détermination de ce taux de rendement n’est à faire au titre de ce paragraphe à la suite d’une modification au plan de mise en valeur sauf si cette modification vise un nouveau gisement ou un nouveau champ.

(12) Where the directors of a carrier or acquiring corporation determine the number of voting shares of the carrier pursuant to subsection (7), no further determination of the voting shares of that carrier or of the acquiring corporation shall be required for any period before the coming into force of these Regulations.
(12) Lorsque les administrateurs de l’entreprise ou de l’acquéreur ont calculé le nombre d’actions avec droit de vote de l’entreprise conformément au paragraphe (7), aucun autre calcul des actions avec droit de vote de l’entreprise ou de l’acquéreur n’est requis pour les périodes antérieures à l’entrée en vigueur du présent règlement.

11 (1) Where an expert examiner determines that an object that is the subject of an application for an export permit that has been referred to him is included in the Control List, the expert examiner shall forthwith further determine
11 (1) Après constat de l’appartenance à la nomenclature de l’objet soumis à son examen, l’expert-vérificateur apprécie sans délai si cet objet :

The first Federal Court of Appeal in this case determined that the total surplus standard was not flexible enough to accommodate the elements of section 1.1 of the act that Mr. Facey enumerated, that is, the purpose clause, and further determined that the balancing weights approach had the desired flexibility.
Dans sa première décision en l'espèce, la Cour d'appel fédérale a déterminé que le critère du surplus total n'était pas suffisamment flexible pour permettre la concrétisation des objectifs prévus à l'article 1.1 de la loi que M. Facey vous a énumérés.

Further to the Commission’s 2010 Opinion, Albania needs to meet the following key priorities for the opening of accession negotiations. Albania will need to 1) continue to implement public administration reform with a view to enhancing professionalism and depoliticisation of public administration; 2) take further action to reinforce the independence, efficiency and accountability of judicial institutions; 3) make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 4) make further determined efforts in the fight against organised crime, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions; 5) take effective measures to reinforce the protection of human rights, including of Roma, and anti-discrimination policies, as well as implement property rights.
À la suite de l'avis rendu par la Commission en 2010, l'Albanie doit répondre aux priorités essentielles visées ci-dessous pour permettre l'ouverture de négociations d'adhésion: Elle devra 1) poursuivre la mise en œuvre de la réforme de l’administration publique afin de renforcer le professionnalisme et la dépolitisation de cette dernière, 2) prendre de nouvelles mesures visant à renforcer l'indépendance, l'efficacité et la responsabilité des institutions judiciaires, 3) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la corruption, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations, 4) être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations et 5) prendre des mesures efficaces pour renforcer la protection des droits de l'homme, notamment les droits des Roms, et les politiques de lutte contre la discrimination, et mettre en œuvre les droits de propriété.

3. make further determined efforts in the fight against corruption, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions.
3. être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la corruption, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations.

4. make further determined efforts in the fight against organised crime, including towards establishing a solid track record of proactive investigations, prosecutions and convictions.
4. être déterminée à fournir de nouveaux efforts dans la lutte contre la criminalité organisée, visant notamment à obtenir des résultats probants grâce à une approche proactive en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations.

‘Eligibility for grant contracts shall be further determined in accordance with the rules of eligibility, and the derogations therefrom, set out in Council Regulation (EC) No 2112/2005 0f 21 November 2005 on access to Community external assistance
«En complément des règles contenues dans ce règlement, le droit de bénéficier de contrats de subvention est aussi défini conformément aux règles d’éligibilité, ainsi qu’à leurs dérogations, telles qu’elles sont prévues par le règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté