Traduction de «further costly litigation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs | litigation costs
dépens

legal expenses | litigation costs and expenses
frais de contentieux

Litigation Costs
Frais de litige

collection and litigation costs
frais de recouvrement et de poursuites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Worse, Canadian exports to the U.S. have often been subject to harassment, as such investigations can be repeated even without any new evidence, forcing bilateral so-called ``compromises'' to avoid further costly litigation and secure reasonable terms of trade access.
Pire encore, les exportations canadiennes vers les États-Unis ont souvent donné lieu à du harcèlement puisque ces enquêtes peuvent être répétées même s'il n'y a pas de nouvelles preuves, ce qui oblige à faire des soi-disant «compromis» bilatéraux pour éviter d'autres litiges coûteux et obtenir des conditions raisonnables d'accès au marché.

To further reduce the costs of litigation and the length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.
Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.

Furthermore, it states that several elements of the procedure could be further simplified in order to reduce the costs and the duration of litigation.
En outre, il indique que plusieurs éléments de la procédure pourraient encore être simplifiés afin de réduire le coût et la durée du règlement des litiges.

(7) To further reduce the costs of litigation and length of proceedings, the use of modern communication technology by the parties and the courts and tribunals should be further encouraged.
(7) Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l'utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions devrait être davantage encouragée.

In your view, as you've set out in your comments, would these damaged relations in effect drag things out further and complicate things, therefore becoming much more costly because we'll again be into years and years of litigation?
À votre avis, pour reprendre ce que vous dites dans vos observations, des relations ainsi gâtées auraient-elles tendance à faire traîner les choses davantage et à les compliquer, de telle sorte que de nombreuses années de litige feraient grimper encore plus les coûts?

53. Welcomes the Commission’s intention to amend the private international law provisions contained in the Brussels I Regulation, and in particular the introduction of the principle of ‘forum necessitatis’; stresses the need further to develop effective access to remedies for victims of human rights violations resulting from corporate operations outside the EU, through reforms of the Brussels I and Rome II Regulations; calls for effective measures to remove existing obstacles to justice, such as inordinate litigation costs, by means of initiatives such as the development of minimum standards for collective redress and solutions to the problem of ‘separate legal personality’ for companies;
53. se félicite de l'intention de la Commission de modifier les dispositions de droit international privé contenues dans le règlement Bruxelles I, notamment en ce qui concerne l'introduction du principe du for nécessaire ("forum necessitatis"); met l'accent sur la nécessité de faciliter davantage l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme résultant d'activités d'entreprises en dehors de l'Union en révisant les règlements Bruxelles I et Rome II; demande que des mesures efficaces lèvent les obstacles actuels à l'accès à la justice, comme des frais de procédure excessifs, par la voie d'initiatives telles que l'établissement de normes minimales pour les recours collectifs et des solutions au problème de la personnalité juridique distincte des entreprises.

The safeguards built into the proposed Directive strengthen this balance further by reducing potential costs (especially litigation costs) without jeopardising the right to compensation.
Les garde-fous prévus dans la directive proposée renforcent encore cet équilibre en réduisant les coûts potentiels (en particulier les frais de justice) sans nuire au droit à réparation.

1. Urges the Commission to explore all possible ways of improving the patent and patent litigation systems in the EU, including participation in further discussions on the European Patent Litigation Agreement (EPLA) and accession to the Munich Convention, as well as revision of the Community patent proposals; as regards the EPLA, considers that the proposed text needs significant improvements, which address concerns about democratic control, judicial independence and litigation costs, and a satisfactory proposal for the Rules of Procedure of the EPLA Court;
1. demande instamment à la Commission d'explorer toutes les voies permettant d'améliorer les systèmes de brevets et de règlement des litiges relatifs aux brevets dans l'UE, y compris la participation aux discussions ultérieures sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) et l'adhésion à la Convention de Munich, ainsi que la révision des propositions de la Communauté relatives aux brevets; en ce qui concerne l'EPLA, considère que le texte proposé requiert d'importantes améliorations pour répondre aux préoccupations concernant le contrôle démocratique, l'indépendance judiciaire et le coût des litiges et une proposition satisfaisante pour le règlement de procédure du tribunal de l'EPLA;

Rather, they caused the RCMP investigation to continue unabated for six more years after the settlement of the litigation was finalized, the whole causing substantial further chagrin, heartache and embarrassment to the Mulroney family and more totally unjustified and damaging gossip, rumours and speculation in the media, to say nothing of running up huge, additional, unjustified costs and expenses for the poor taxpayers.
Au lieu de cela, les intéressés ont fait en sorte que l'enquête de la GRC se poursuive sans relâche pendant six années de plus après le règlement de la poursuite, ce qui a vivement contrarié et embarrassé la famille Mulroney et entraîné toutes sortes d'autres rumeurs et spéculations préjudiciables tout à fait injustifiées dans les médias, sans parler des énormes coûts supplémentaires injustifiés que les pauvres contribuables ont dû financer.