Traduction de «further check whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

space between operative face of check rail and running edge of further rail
cote de protection de pointe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas further irreparable losses in biodiversity must be averted, especially inside Natura 2000 designated sites; whereas Member States have undertaken to ensure the protection of special conservation areas under the Habitats Directive (92/43/EEC) and the Birds Directive (79/409 EEC); whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important – particularly in relation to environmental matters – to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law, including implementation of the principle of precaution;
E. considérant qu'il importe de prévenir de nouvelles pertes irréparables de la biodiversité, en particulier sur les sites appartenant au réseau Natura 2000; considérant l'engagement pris par les États membres de garantir la protection des zones spéciales de conservation, tel que prévu par la directive "Habitats" (92/43/CEE) et la directive "Oiseaux" (79/409/CEE); considérant que, même si la Commission européenne peut procéder à un contrôle complet de l'application du droit de l'Union uniquement lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il importe de vérifier, dans les plus brefs délais, que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure pertinentes prévues par la législation de l'Union, notamment en matière d'environnement, y compris le principe de précaution;

E. whereas further irreparable losses in biodiversity must be averted, especially inside Natura 2000 designated sites; whereas Member States have undertaken to ensure the protection of special conservation areas under the Habitats Directive (92/43/EEC) and the Birds Directive (79/409 EEC); whereas, although the Commission can fully check compliance with EU law only when a final decision has been taken by national authorities, it is important – particularly in relation to environmental matters – to verify at an early stage that local, regional and national authorities correctly apply all relevant procedural requirements under EU law, including implementation of the principle of precaution;
E. considérant qu'il importe de prévenir de nouvelles pertes irréparables de la biodiversité, en particulier sur les sites appartenant au réseau Natura 2000; considérant l'engagement pris par les États membres de garantir la protection des zones spéciales de conservation, tel que prévu par la directive «Habitats» (92/43/CEE) et la directive «Oiseaux» (79/409/CEE); considérant que, même si la Commission européenne peut procéder à un contrôle complet de l'application du droit de l'Union uniquement lorsque les autorités nationales ont pris une décision définitive, il importe de vérifier, dans les plus brefs délais, que les autorités locales, régionales et nationales appliquent correctement toutes les règles de procédure pertinentes prévues par la législation de l'Union, notamment en matière d'environnement, y compris le principe de précaution;

N. whereas the work carried out to date by the temporary committee confirms the validity of Parliament's decision of 18 January 2006 to set up the committee but has also shown the need to carry out further checks and gather additional information, and whereas it must therefore be allowed to continue its work so that it can fully carry out the mandate conferred on it,
N. considérant que les travaux menés jusqu'à présent par la commission temporaire renforcent le bien-fondé de sa décision du 18 janvier 2006 qui en porte constitution, mais démontrent également la nécessité d'effectuer d'autres vérifications et de recueillir des éléments d'information complémentaires, et que, par conséquent, la poursuite de ses travaux s'impose de manière à lui permettre de remplir totalement le mandat qui lui a été confié,

D. whereas in May Russia unilaterally deployed further troops and moved heavy artillery into Abkhazia under the auspices of a CIS-sanctioned peacekeeping mission, and announced its intention to establish 15 additional check-points along the administrative boundary-line; whereas Russian representatives announced that the number of troops of the Russian battalion stationed in South Ossetia may be increased,
D. considérant que, en mai, la Russie a unilatéralement déployé des troupes supplémentaires et acheminé de l'artillerie lourde en Abkhazie, sous les auspices d'une mission de maintien de la paix de la CEI, et a annoncé son intention d'établir 15 points de contrôle supplémentaires le long de la frontière administrative; considérant que des représentants russes ont annoncé que les troupes du bataillon russe stationnées en Ossétie du Sud pourraient être renforcées,

This means, that whereas it would be legitimate to process the passenger data transmitted for the performance of border checks also for the purposes of allowing their use as evidence in proceedings aiming at the enforcement of the laws and regulations on entry and immigration, including their provisions on the protection of public policy (ordre public) and national security, any further processing in a way incompatible with those purposes would run counter to the principle set out in Article 6(1)(b) of Directive 95/46/EC.
Cela signifie que, s'il est vrai que le traitement des données transmises concernant les passagers, effectué aux fins des contrôles aux frontières, serait légitime également dans le but de permettre l'utilisation de ces données comme élément de preuve dans des procédures visant à l'application des lois et des règlements sur l'entrée et l'immigration, notamment des dispositions relatives à la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, tout autre traitement de ces données qui serait incompatible avec ces objectifs irait, en revanche, à l'encontre du principe énoncé à l'article 6, paragraphe 1, point b), de la directive 95/46/CE.

(28) Whereas inspections carried out by the Commission services have shown that the system of veterinary checks in Northern Ireland is more effective; whereas, therefore, a step-by-step approach is appropriate, starting with the lifting of the prohibitions on the dispatch of products from bovine animals slaughtered, cut, processed and stored in establishments exclusively used for products destined for dispatch to other Member States and third countries, located in Northern Ireland; whereas subsequent steps will include the lifting of the prohibition on the processing of eligible meat from Northern Ireland in Great Britain, under conditions which will be laid down at a later stage: whereas the Commission will immediately start investigating, with the authorities of the United Kingdom, by what means and under what conditions those restrictions may be further relaxed;
(28) considérant que les inspections réalisées par la Commission ont montré que le système de contrôles vétérinaires est plus efficace en Irlande du Nord; qu'il convient, par conséquent, d'adopter une approche graduelle, commençant par la levée des interdictions frappant l'expédition des produits issus de bovins abattus, découpés, transformés et stockés dans des établissements utilisés exclusivement pour les produits destinés à l'expédition vers les autres États membres et vers les pays tiers et situés en Irlande du Nord; que les étapes suivantes prévoient la levée de l'interdiction relative à la transformation en Grande-Bretagne de viandes éligibles originaires d'Irlande du Nord à des conditions qui seront fixées à un stade ultérieur; que la Commission entamera immédiatement des pourparlers avec les autorités du Royaume-Uni en vue de déterminer les modalités et les conditions d'un assouplissement supplémentaire éventuel de ces restrictions;

Whereas, however, the changes to the arrangements for the importation of bananas into the Community introduced by Regulations (EC) No 1637/98 and (EC) No 2362/98, in particular as regards the definition of traditional operators and the calculation of the individual reference quantities, require the national authorities, in cooperation with the Commission, to carry out verifications and checks that cannot be completed before the start of 1999; whereas these operations may result in a further correction of the adjustment coefficient set by this Regulation and to corrections of the traditional operators' reference quantities; whereas, in particular, the reference quantities calculated by the national authorities pursuant to Regulation (EC) No 2362/98 and this Regulation will not constitute vested rights or be invoked by the operators as legitimate expectations;
considérant, toutefois, que les modifications au régime d'importation de bananes dans la Communauté introduites par le règlement (CE) n° 1637/98 et par le règlement (CE) n° 2362/98, notamment les dispositions relatives à la définition des opérateurs traditionnels et à la détermination de leurs quantités de référence individuelles, nécessitent des vérifications et contrôles des autorités nationales compétentes en coopération avec la Commission qui peuvent ne pas être achevés avant le début de l'année 1999; que les résultats de ces opérations peuvent, le cas échéant, conduire à une modification ultérieure du coefficient d'adaptation fixé par le présent règlement ainsi qu'à des corrections des quantités de référence des opérateurs traditionnels; que de ce fait, notamment, les quantités de référence déterminées par les autorités nationales en application du règlement (CE) n° 2362/98 et du présent règlement ne sauraient constituer des droits acquis ou être invoqués par les opérateurs comme des attentes légitimes;

Whereas Commission Regulation (EC) No 2221/95 (9), as amended by Regulation (EC) No 1167/97 (10), lays down detailed rules for the application of Regulation (EEC) No 386/90; whereas this Regulation lays down further detailed rules; whereas the physical checks of the products concerned described herein should count as physical checks within the meaning of Article 3 of Regulation (EEC) No 386/90 regarding the nature and characteristics of the products;
considérant que le règlement (CEE) n° 2221/95 (9), modifié par le règlement (CE) n° 1167/97 (10), a fixé des modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90; que le présent règlement comporte des modalités d'application complémentaires; que le contrôle physique décrit dans le présent règlement pour les produits concernés est à comptabiliser comme contrôle physique au sens de l'article 3 du règlement (CEE) n° 386/90, en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des produits;

(8) Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow light commercial vehicles to comply with considerably reduced emission limits; whereas the same is true of other new technologies which are emerging; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation enables the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of value reduction pursuant to Directive 70/220/EEC to be removed;
(8) considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore améliorées afin de permettre aux véhicules utilitaires légers de respecter des valeurs limites d'émission considérablement réduites; qu'il en va de même pour des technologies nouvelles qui apparaissent; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées dans le cadre de la directive 70/220/CEE lors des précédentes étapes de réduction des valeurs;