Traduction de «further capital contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital
apport en capital | apport de capital | apport

contribution | equity contribution | capital contribution | contribution from owners | contribution of capital
apport | apport en capital | apport de capital

capital contribution [ contribution from owners | contribution of capital | equity contribution ]
apport de capital [ apport en capital ]

contribution | capital contribution | equity contribution
apport | apport de capital

Capital and Capital Contribution Program
Programme d'équipement et de contributions aux projets d'équipement

progressively accumulate further capital
accumulation progressive de capitaux

limited partner's capital contribution
apport de commanditaire

capital contributed to the new entity
apport à la nouvelle entité

capital contribution
contribution pour dépenses en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.
Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur privé avisé en économie de marché.

Further, the benefits of EIB involvement in a project usually exceed the Bank's direct capital contribution which has a 'catalytic effect' on the banking sector and potential promoters and thus attracts further interest in broadband.
Par ailleurs, la participation de la BEI à un projet présente des avantages qui dépassent généralement l'apport direct en capital de la Banque qui a un «effet catalyseur» sur le secteur bancaire et les promoteurs potentiels et qui suscite ainsi un intérêt supplémentaire pour le haut débit.

It could be concluded that, under the Act, any revaluation reserves aside, no further accounting or tax treatment was to reduce the value entered as a capital contribution to EDF.
Il pourrait en être déduit que la loi prévoyait que, hormis d'éventuels écarts d'évaluation, aucun retraitement comptable ou fiscal ne devait amputer le montant de la contrevaleur à inscrire comme dotation au capital d'EDF.

Restructuring should be handled in a socially responsible way, in particular to preserve human capital (3.2.1); labour market institutions must contribute to easing and securing transitions (3.2.2); and occupational and geographical mobility should be further enhanced (3.2.3).
Les restructurations devraient être conduites d’une manière socialement responsable afin, en particulier, de préserver le capital humain (3.2.1); l’action des institutions du marché du travail doit faciliter et garantir les transitions (3.2.2); enfin, il convient de renforcer la mobilité professionnelle et géographique (3.2.3).

Productivity gains stemming from re-organization and reallocation of production, from improved labour skills, from the introduction of new products and processes, in particular through ICT, would contribute to increased investment demand and further progress in labour productivity in terms of capital deepening.
Les gains de productivité découlant de la réorganisation et de la réallocation de la production, d’une amélioration des compétences de la main-d’œuvre, de l’introduction de nouveaux produits et procédés, notamment grâce aux TIC, pourraient contribuer à une augmentation de la demande d’investissements et à une nouvelle hausse de la productivité de la main-d’œuvre par un renforcement de l’intensité capitalistique.

Developing human and physical capital in rural areas and further adoption of EU standards in the agri-food sector will contribute to the competitiveness of the regional agriculture sector.
Le développement du capital physique et humain dans les zones rurales et l'adoption d'autres normes de l'UE dans le secteur de l'agroalimentaire contribueront à la compétitivité du secteur de l'agriculture dans la région.

Further, the contribution of the Bank [to the .] is to be made only out of future net profits. Therefore, the obligation of Sparkasse KölnBonn to contribute [to the .] will not endanger Sparkasse KölnBonn’s long-term viability. Additionally, the Commission views positively the fact that the Bank’s contributions can take place only once the State’s capital has been remunerated in line with the recapitalisation terms.
Étant donné que la contribution de la Sparkasse [à.] ne proviendra que de bénéfices nets futurs, ce devoir de contribution ne menacera pas la rentabilité à long terme de la Sparkasse. En outre, la Commission juge positif le fait que les contributions [à .] ne peuvent être versées qu’après que les capitaux publics ont été rémunérés conformément aux conditions de recapitalisation.

Even if a company is profitable, a market economy investor might refrain from injecting (further) capital if he could not expect an appropriate return on his capital contribution (in the form of dividends or an increased value of the investment).
Même si l'entreprise est rentable, un investisseur opérant dans une économie de marché peut renoncer à un apport (supplémentaire) de capital s'il ne peut escompter un rendement normal (en dividendes ou en valeur) de son investissement.

In 2000 pension funds more than doubled their contribution from the previous year, providing for the first time the largest single source of private equity capital (24%), supplanting banks (22%), while insurance companies added a further 13%.
En 2000, la part des fonds de retraite a plus que doublé par rapport à l'année précédente, ces institutions représentant pour la première fois la première source de capitaux propres privés (24%), devant les banques (22%), les entreprises d'assurance ajoutant quant à elles 13% supplémentaires.