Vertaling van "further breeding programme would compromise " (Engels → Frans) :

the approval of a further breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that other Member State as regards at least one of the following:
l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire compromettrait le programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans cet autre État membre en ce qui concerne au moins l'un des éléments suivants:

1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:
1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:

Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.
Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de bénéficier de l'évaluation commune de données recueillies sur cette même race.

One reason for refusal could be that the approval of a further breeding programme for the same breed would compromise the preservation of that breed or the genetic diversity within that breed in that Member State.
Un motif de refus serait que l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race soit susceptible de mettre en péril la préservation de cette race ou la diversité génétique au sein de cette race dans cet État membre.

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.
En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.

(e) considers that, in the transition to a competitive market, significant price reductions in the long distance market have already occurred and further price reductions would compromise the ability to sustain required investment in the telecommunications system, including investment in research and development and innovative telecommunications services, which would have a negative impact on the objectives of the Canadian telecommunications policy, and in particular the objectives set out in paragraphs 7(a), (b), (c), (f), (g) and (h) of that Act;
e) estime que la transition vers la libre concurrence a déjà amené d’importantes réductions dans les tarifs interurbains et que de plus amples réductions compromettraient la capacité de soutenir les investissements voulus dans le système de télécommunications, y compris les investissements dans la recherche et le développement et dans les services de télécommunications innovateurs, ce qui aurait une incidence négative sur les objectifs de la politique canadienne de télécommunication, notamment ceux prévus aux alinéas 7a), b), c), f), g) et h) de cette loi,

In order to enable growers to benefit further from these new varieties and hybrids earlier or as soon as possible, and to further encourage increased investment in plant breeding, we would advocate that modernization of the variety registration process should be a priority.
Or, pour permettre aux agriculteurs de profiter le plus tôt possible de ces nouvelles variétés et de ces hybrides, et pour stimuler les investissements dans l'amélioration des plantes, nous sommes d'avis que la modernisation du processus d'enregistrement des variétés devrait être une priorité.

In 1997 the government moved even further by adding new offences to the Criminal Law Improvement Act that would deal specifically with possession or trafficking in computer passwords and the possession of devices that could enable the commission of an offence which would compromise the confidentiality and integrity of a computer system.
En 1997, le gouvernement a même ajouté à la Loi visant à améliorer la législation pénale des infractions concernant spécifiquement la possession ou le trafic de mots de passe informatiques et la possession de mécanismes permettant de commettre une infraction menaçant la confidentialité et l'intégrité d'un système informatique.

The federal government must immediately enact legislation that would declare grain handling an essential service to prevent any further disruptions that would compromise our western economy.
Le gouvernement fédéral doit promulguer sans délai une loi déclarant que la manutention des grains constitue un service essentiel afin de prévenir toute autre perturbation qui compromettrait encore davantage l'économie de l'Ouest canadien.

Then all health products would be further subdivided into three categories. This would compromise the pharmaceutical products, the natural health products, and the functional food products.
Les produits de santé pourraient être divisés en trois catégories qui comprendraient les produits pharmaceutiques, les produits de santé naturels et les aliments fonctionnels.