Traduction de «further alignment could lead » (Anglais → Français) :

11. Notes that the Court of Auditors’ methodology must be consistent and applied to all areas of management; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors’ definitions of illegal transactions in direct and shared management;
11. fait observer que la méthodologie de la Cour des comptes doit être cohérente et s'appliquer à tous les domaines de gestion; est d'avis qu'une meilleure adaptation pourrait conduire à des incohérences dans les définitions que la Cour des comptes donne aux opérations illégales de gestion directe et partagée;

149. Takes note that the Courts of Auditors methodology has to be consistent and applied to all management areas; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors' definitions of an illegal transaction in direct and shared management;
149. relève que la méthode employée par la Cour des comptes doit être systématique et s'appliquer à tous les domaines en gestion partagée; reconnaît qu'une harmonisation plus poussée pourrait entraîner des incohérences dans la définition que donne la Cour des comptes des opérations illégales en gestion directe et en gestion partagée;

145. Takes note that the Courts of Auditors methodology has to be consistent and applied to all management areas; understands that further alignment could lead to inconsistencies in the Court of Auditors' definitions of an illegal transaction in direct and shared management;
145. relève que la méthode employée par la Cour des comptes doit être systématique et s'appliquer à tous les domaines en gestion partagée; reconnaît qu'une harmonisation plus poussée pourrait entraîner des incohérences dans la définition que donne la Cour des comptes des opérations illégales en gestion directe et en gestion partagée;

Further criteria could be considered and the criteria for awarding Registered Traveller status to those under visa obligation could be aligned to the criteria applicable for the granting of multiple entry visas.
D’autres critères pourraient être envisagés et les critères d’octroi du statut de voyageur enregistré aux personnes soumises à l’obligation de visa pourraient être alignés sur ceux qui s’appliquent à la délivrance des visas à entrées multiples.

In the medium term, a number of issues need further thought and discussion, which could lead to amendments of the TVWF Directive at a later stage.
À moyen terme, un certain nombre de questions devront faire l'objet d'une réflexion et d'un examen plus approfondis, ce qui pourrait aboutir à une modification de la directive TVSF dans une phase ultérieure.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

49 Further, it must be added that, under Article 74(1) of Regulation No 40/94, OHIM must examine of its own motion the relevant facts that could lead it to apply an absolute ground for refusal.
Il convient d’ajouter, ensuite, que, en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du même règlement, l’OHMI est tenu d’examiner d’office les faits pertinents qui pourraient l’amener à appliquer un motif absolu de refus.

14. Proposes that the Partnership and Cooperation Agreements (PCA) with these countries be brought into line with each other in order to create a coordinated approach on the part of the EU on advisory and technical services and economic and administrative support; such alignment could lead to an institutional structure for coordination in the South Caucasus;
14. propose que les accords de partenariat et de coopération (APC) avec ces pays soient alignés les uns sur les autres afin de susciter une approche coordonnée de la part de l'Union européenne pour ce qui est des services de conseil et des services techniques ainsi que de l'assistance économique et administrative; considère que cette harmonisation peut aboutir à une structure institutionnelle de coordination dans le Caucase du Sud;

Implementation activities under the INSPIRE Directive[37] (e.g. on common noise data infrastructure) may lead to the consideration of further alignments.
Les activités de mise en œuvre prévues par la directive INSPIRE[37] (p. ex. sur l’infrastructure commune pour les données relatives au bruit) pourraient conduire à envisager de nouveaux alignements.