Traduction de «further action once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the absence of an opinion shall not prevent further action
il peut être passé outre à l'absence d'avis

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

no further action
ne rien faire

further action
nouvelle initiative

contemplate no further action
ne pas proposer de prendre d'autres mesures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Notes that the Centre consulted the Court of Auditors on further action once it discovered the irregularity and took steps to rectify the situation by centralising all ICT services, as well as taking further steps to prevent possible irregularities in the future;
4. note que le Centre a consulté la Cour des comptes sur les mesures à prendre dès qu'il s'est rendu compte de l'irrégularité et qu'il a mis en place les mesures requises pour remédier à la situation en centralisant tous les services TIC, ainsi qu'en prenant d'autres mesures pour éviter d'éventuelles irrégularités à l'avenir;

93. Strongly deplores the recent military escalation and the further deterioration of the humanitarian situation in Gaza, expressing at the same time its unconditional sympathy for the civilian population in southern Israel; urges all parties to fully implement UN Security Council resolution 1860 (2009) with a view to securing a permanent ceasefire; underlines the urgent need for effective accountability in cases of violations of international humanitarian law; welcomes in this regard the decision of the UNHRC to appoint an independent fact-finding mission to investigate war crimes and serious human rights violations by all sides during the recent conflict in Gaza; urges all parties to cooperate with the UN human rights investigators; takes note of the commitment of the External Relations Council of 27 January 2009 to follow those investigations closely and asks the Commission to decide, in close consultation with the Member States, on the further action to be taken once the findings are known;
93. déplore vivement l'escalade militaire récente et l'aggravation de la situation humanitaire à Gaza, tout en étant pleinement sensible à la situation de la population civile du sud d'Israël; exhorte toutes les parties à mettre pleinement en œuvre la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent; souligne la nécessité urgente d'une responsabilisation réelle en cas de violation du droit humanitaire international; se félicite à cet égard de la décision du CDHNU de constituer une mission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les crimes de guerre et les violations graves des droits humains par toutes les parties au récent conflit à Gaza; prie instamment toutes les parties de coopérer avec les enquêteurs sur les droits humains des Nations unies; prend acte de l'engagement pris le 27 janvier 2009 par le Conseil "Relations extérieures" de suivre attentivement cette enquête et demande à la Commission de se prononcer, en étroite consultation avec les États membres, sur les mesures à prendre lorsque les conclusions de l'enquête seront disponibles;

24. Reiterates, once again, its belief that, in order to create a society responsive to change, the role of a more inclusive style of economic decision-making will be crucial; recalls the conclusions of the Spring 2005 European Council emphasising that a high level of social protection is central to the Lisbon Strategy; reaffirms that it is unacceptable that people should be living below the poverty line and in a position of social exclusion; reaffirms that all European citizens should have access to decent work and a decent life, even after retirement; supports further ...[+++] class=yellow2> action to reinforce policies to combat poverty and social exclusion, with a view to adopting a comprehensive approach to renewing the decisive momentum given to the elimination of poverty by 2010 and to enabling all European citizens to gain access to their fundamental rights; highlights the legally binding incorporation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the Treaty of Lisbon; asks for a commitment by the Spring 2008 European Council for an ambitious social agenda with a concrete impact on the results of the Lisbon Strategy;
24. réaffirme qu'il considère comme indispensable l'avènement d'une société pouvant faire face à l'évolution vers une prise de décision économique plus inclusive; rappelle les conclusions du Conseil européen de printemps 2005 en soulignant qu'un niveau élevé de protection sociale est au cœur de la stratégie de Lisbonne; réaffirme qu'il est inacceptable que des gens vivent en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation d'exclusion sociale; réaffirme que tous les citoyens européens devraient avoir accès à un travail décent et à une vie décente, même après la retraite; soutient les nouvelles mesures visant à renforcer les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en vue de l'adoption d'une approche globale concernant le nouvel élan décisif donné à l'éradication de la pauvreté d'ici à 2010 et la possibilité pour tous les citoyens européens d'avoir accès aux droits fondamentaux; souligne le caractère juridique contraignant de la Charte européenne des droits fondamentaux dans le cadre du traité de Lisbonne; demande que le Conseil européen de printemps 2008 prenne l'engagement d'un agenda social ambitieux qui ait un impact concret sur les résultats de la stratégie de Lisbonne;

Once a competent authority has taken a decision to exclude a product on the basis of a technical rule in accordance with the procedural requirements of this Regulation, no further action taken in relation to that product which is based on that decision and on the same technical rule should be subject to the requirements of this Regulation.
Dès lors qu'une autorité compétente a pris la décision d'exclure un produit sur la base d'une règle technique conformément aux règles de procédure énoncées dans le présent règlement, aucune autre mesure prise en relation avec ce produit sur la base de ladite décision et de la même règle technique ne devrait être soumise aux exigences du présent règlement.

The Council, in close cooperation with the Commission and on the basis of an in-depth dialogue with civil society, [xiii] should hold at least once a year a political debate on the EU anti-trafficking policy and assess its compliance with human rights standards and the need for further action, e.g. improving schemes for assistance, protection and social inclusion.[xiv]
Au moins une fois par an, le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission et sur la base d’un dialogue approfondi avec la société civile [xiii] , devrait organiser un débat sur la politique communautaire antitraite et évaluer la conformité de cette politique avec les principes des droits de l’homme et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, par exemple pour améliorer les régimes d'aide, de protection et d'intégration sociale [xiv] .

The Ministers in charge of integration, in close co-operation with the Commission, should hold once a year a political debate on the integration of third-country nationals in the EU and assess the need for further action.
Les ministres responsables de l'intégration devront tenir, en coopération étroite avec la Commission, un débat politique annuel sur l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE et évaluer la nécessité d'actions complémentaires.

(c) They shall be made regularly at appropriate times at least once a year, and at least by visual observation, without prejudice to the special requirements listed in Annex IV; further action may be taken where this is provided for under paragraph 8.
c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice des exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformément au paragraphe 8.

The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.
La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.