Traduction de «funds the special » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trust Fund for Special Aspects of the Implementation of the United Nations Convention on the Law of the Sea
Fonds d'affectation spéciale pour certains aspects de l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

United Nations Trust Fund for Special Economic Assistance Programmes
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les programmes spéciaux d'assistance économique

Trust Fund for Special Assistance Programmes
Fonds d'affectation spéciale pour les programmes d'assistance spéciale

fund for special purposes
patrimoine affecté

Killam Special Scholarship Fund [ Killam Special Scholarship ]
Fonds spécial de bourses Killam

Fund of special fissionable materials
Fonds de produits fissiles spéciaux

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)
Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

instruct on the use of equipment to address needs of disabled clients | train the use of special equipment for daily activities | instruct on the use of special equipment for daily activities | instruct on use of special equipment for daily activity
expliquer l’utilisation d’équipements spéciaux pour les activités quotidiennes

Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]
Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Investment funds are specially constituted investment vehicles, created with the sole purpose of gathering assets from investors, and investing those assets in a diversified pool of assets.
Les fonds d'investissement sont des instruments d'investissement spécialement constitués dans le seul but de rassembler les capitaux des investisseurs et de les investir dans un panier d'actifs diversifiés.

In 2000, for example, the reserve was used to fund the special assistance granted to the Federal Republic of Yugoslavia in order to consolidate the new democratic government in the civil crisis following the ousting of Milosevic.
En 2000, par exemple, il a été fait appel à la réserve pour financer l'aide spéciale accordée à la République fédérale de Yougoslavie dans le but de consolider le nouveau gouvernement démocratique lors de la crise civile qui a suivi l'éviction de Milosevic.

6 (1) Despite subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, an initial solvency deficiency of a plan may be funded in accordance with Part 1, but the remittance to the pension fund of a portion of the special payments determined under that Part may be deferred as if the initial solvency deficiency were funded by special payments sufficient to liquidate the initial solvency deficiency by equal annual payments over a period not exceeding 10 years from the day on which the initial solvency deficiency emerged.
6 (1) Malgré le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, le déficit initial de solvabilité d’un régime peut être capitalisé conformément à la partie 1, mais le versement au fonds de pension d’une partie des paiements spéciaux calculés conformément à la partie 1 peut être différé comme si le déficit initial de solvabilité était capitalisé par des paiements spéciaux consistant en des versements annuels égaux suffisants pour l’éliminer sur une période ne dépassant pas dix ans à compter de la date de sa survenance.

(a) If, at the time an allocation is made to a participant under 1, 2, or 3 above, the participant has overdue obligations to the Fund, the special drawing rights so allocated shall be deposited and held in an escrow account within the Special Drawing Rights Department and shall be released to the participant upon discharge of all its overdue obligations to the Fund.
a) Si, à la date où une allocation est faite à un participant en vertu des paragraphes 1, 2 ou 3 ci-dessus, le participant a des impayés envers le Fonds, les droits de tirage ainsi alloués seront déposés et détenus dans un compte bloqué au Département des droits de tirage spéciaux et ils seront mis à la disposition du participant une fois qu’il aura réglé l’intégralité de ses impayés envers le Fonds.

(ii) require the member, if it is a participant, to sell its currency to the Fund for special drawing rights held in the General Resources Account, subject to Article XIX, Section 4. In replenishing with special drawing rights, the Fund shall pay due regard to the principles of designation under Article XIX, Section 5.
ii) exiger du membre, s’il est un participant, qu’il vende sa monnaie au Fonds contre des droits de tirage spéciaux détenus au Compte des ressources générales sous réserve de l’application des dispositions de la section 4 de l’article XIX. Lorsqu’il reconstituera ses avoirs avec des droits de tirage spéciaux, le Fonds tiendra dûment compte des principes de désignation énoncés à la section 5 de l’article XIX.

Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.
déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.

Whenever a fishing vessel, operating under the provisions of this paragraph, is withdrawn from the fleet with public funds the special fishing permit to undertake this fishing activity shall be withdrawn and shall not be reissued.
Lorsqu'un navire de pêche exerçant ses activités au titre du présent paragraphe est retiré de la flotte à l'aide de fonds publics, le permis de pêche spécial autorisant cette activité de pêche est retiré et ne peut être délivré à nouveau.

Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.
Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.

The Minister of Finance announced in the February 1994 budget that the government would review its policy with respect to funding for special interest groups with a view to reducing the overall level of funding and encouraging further reliance on funding from other sources.
Le ministre des Finances a annoncé dans le budget de février 1994 que le gouvernement réviserait sa politique en ce qui concerne le financement des groupes d'intérêt spécial et qu'il chercherait à réduire le niveau de financement et à encourager la recherche de fonds auprès d'autres sources.

As part of program review, the government looked at the funding of special interest groups with a view to reducing the overall level of funding and encouraging greater reliance on funding from other sources.
Dans le cadre de l'Examen des programmes, le gouvernement a passé en revue le financement accordé aux groupes d'intérêts spéciaux dans le but de réduire le niveau global de financement et d'encourager un recours accru au financement d'autres sources.