Vertaling van "funding covering only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

slag covering only one side or the other of a weld face
laitier lateral | laitier unilateral

nominal charge which covers only part of the production costs
paiement partiel des coûts de production

slag covering the sides of the weld face only
laitier bilateral

funds to cover liabilities [ funds guaranteeing liabilities ]
fonds de couverture [ fonds de garantie ]

Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux

Contribution Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources
Accord couvrant l'utilisation des ressources canadiennes dans le cadre des fonds spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.
6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

Where a business plan or an environmental plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co- operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.
6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan environnemental, d'un plan de gestion forestière ou d'un instrument équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres fonds de l'Union pour la mise en œuvre du projet.

At present, the Solidarity Fund covers only natural disasters.
Actuellement, le Fonds de solidarité ne couvre que les catastrophes naturelles.

Managers of qualifying venture capital funds should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.
Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

3. Managers of qualifying venture capital funds may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees at the level of the qualifying venture capital fund where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.
3. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent contracter des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

6. Where a business plan or a forest management plan or equivalent or a development strategy is implemented, Member States may grant the aid either as a global amount covering the costs of co-operation and the costs of the projects implemented or cover only the costs of the co-operation and use funds from other measures or other Union Funds for project implementation.
6. Lors de la mise en œuvre d'un plan d'entreprise, d'un plan de gestion forestière ou d'un équivalent ou d'une stratégie de développement, les États membres peuvent accorder les aides soit sous la forme d'un montant global couvrant les coûts de la coopération et les coûts des projets mis en œuvre, soit en ne couvrant que les coûts de la coopération et en ayant recours à des fonds provenant d'autres mesures ou d'autres Fonds de l’Union pour la mise en œuvre du projet.

points out that the appropriations set out in the proposal for a regulation on the Cohesion Fund (COM(2004)0494) cover only the period starting with the 2007 financial year and are for guidance only until such time as an agreement is reached on the Financial Perspectives covering 2007 and subsequent years;
précise que les crédits indiqués dans la proposition de règlement sur le Fonds de cohésion (COM(2004)0494) se rapportent exclusivement à la période commençant par l'année budgétaire 2007 et sont purement indicatifs jusqu'à ce qu'un accord soit conclu sur les perspectives financières pour la période couvrant l'année 2007 et les années suivantes;