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Traduction de «fundamental purpose which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine


Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux


Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]


Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four yea ...[+++]

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble ent ...[+++]


Regulation respecting the time limit within which medical reports must be sent for the purposes of automobile insurance

Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile


Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent


Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales


Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The fundamental purpose of the Public Accounts of Canada is to provide information to Parliament, and thus to the public, which will enable them to understand and evaluate the financial position and transactions of the government.

La raison d’être des Comptes publics du Canada est de fournir au Parlement — et partant au public — l’information qui lui permettra de comprendre et d’évaluer la position financière et les activités du gouvernement.


Today it must be somewhat painful for the old reform party supporters to see the Conservatives say that they comply with all of the Treasury Board guidelines on the use of government planes, when they are clearly missing one of the fundamental guidelines, which is that the use of government planes must be for government purposes.

Ce doit être maintenant un peu pénible pour les partisans de l'ancien Parti réformiste de voir les conservateurs dire qu'ils se conforment à toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor sur l'utilisation des avions du gouvernement, alors que l'une des lignes directrices fondamentales semble leur échapper, à savoir que ces avions doivent servir à des fins gouvernementales.


As with the other federal environmental statutes that were amended through the Environmental Enforcement Act, the bill includes other provisions that would enhance the goals of deterrence, denunciation and restoration, which are the fundamental purposes of sentencing.

Comme dans le cas des lois fédérales sur l’environnement qui ont été modifiées au moyen de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales, le projet de loi renferme d’autres dispositions qui mettent l'accent sur la dissuasion, la dénonciation et le rétablissement de l'environnement, qui constituent les principaux objectifs de la détermination des peines.


Mr President, Minister, honourable Members, the final compromise which is on the table today reflects the essential spirit and fundamental purpose of this directive: to enhance patients’ rights to cross-border healthcare, while taking into account the sustainability of health systems.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs, le compromis final qui se trouve sur la table aujourd’hui reflète l’esprit essentiel et l’objectif fondamental de cette directive: renforcer les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers tout en tenant compte de la durabilité des systèmes de santé.


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Your rapporteur believes that this undermines the fundamental purpose of this directive, which is to ensure that all third-country nationals legally working in Europe enjoy equal treatment with EU citizens in both the world of work and the wider socioeconomic context.

Le rapporteur pour avis estime que cette question nuit à l'objectif fondamental de cette directive qui est d'établir la garantie d'égalité de traitement, dans les domaines socio-économiques et du travail, de tous les travailleurs issus de pays tiers qui travaillent légalement dans l'Union par rapport aux citoyens communautaires.


The act also adds a purpose clause to the sentencing provisions of the statutes it amends which would set out the fundamental purposes of deterrence, denunciation and restoration of that harmed environment.

La loi ajoute une disposition à chacune des lois modifiées, laquelle énonce l'objet fondamental de la détermination de la peine, soit dissuader, dénoncer et rétablir les torts occasionnés à l'environnement.


President Medvedev and Prime Minister Putin exert their influence over the Russian media. The latter are therefore unable to serve their fundamental purpose, which is to disseminate information in a reliable manner.

Le président Medvedev et le Premier ministre Poutine exercent leur influence sur la presse russe, laquelle ne peut dès lors remplir sa mission fondamentale de diffusion fiable des informations.


As I said earlier, we had some reservations, but we support the main objective and the fundamental purpose of the bill, which is to reduce world poverty through development assistance.

Comme je l'ai dit plus tôt, nous avions certaines réserves, mais nous sommes favorables à l'objectif principal et au fondement du projet de loi, c'est-à-dire la réduction de la pauvreté mondiale par l'entremise de l'aide au développement.


As shadow rapporteur, I tabled amendments which will help protect personal data in order to prevent it from being used for other purposes by the companies which can access it. Consequently, the report contains important provisions for defending citizens’ fundamental rights

En tant que rapporteur fictif, j’ai déposé des amendements qui devraient permettre de protéger les données à caractère personnel contre toute utilisation à d’autres fins par les entreprises qui peuvent y avoir accès. Par conséquent, le rapport contient des dispositions essentielles à la protection des droits fondamentaux des citoyens.


Welcomes the fact that the European Union Agency for Fundamental Rights has been set up and the adoption of Council Decision 2007/252/EC of 19 April 2007 establishing for the period 2007-2013 the specific programme Fundamental rights and citizenship as part of the General programme Fundamental Rights and Justice , the purpose of which is to promote the development of a European society founded on respect for fundamental rights, including the rights deriving from Union citizenship;

se félicite de l'institution de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'adoption de la décision 2007/252/CE du Conseil du 19 avril 2007 établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice, le programme spécifique Droits fondamentaux et citoyenneté" , qui vise à promouvoir le développement d'une société européenne fondée sur le respect des droits fondamentaux, y compris les droits dérivés de la citoyenneté de l'Union;




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Date index: 2022-12-23
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