Traduction de «fundamental distinction between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

differentiate types of parcels | make a distinction between different kinds of packages | differentiate kinds of packages | differentiate types of packages
différencier les types d'emballages

The Distinction Between Advertising and Other Activities
Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine

a distinction is made between advancing and retreating working
on distingue l'exploitation chassante et l'exploitation rabattante

a distinction is made between direct hardening, single hardening and double hardening
on distingue la trempe directe, la trempe simple et la trempe double

Charter on a Distinctive Partnership Between NATO and Ukraine
Charte sur un partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine

Charter on a Distinctive Partnership between the North Atlantic Treaty Organization and Ukraine
Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord et l'Ukraine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The insufficient distinction in the Convention between the economic and social rights of regular and irregular migrant workers is not in line with national and EU policies, and has therefore become a fundamental obstacle.
La distinction insuffisante faite dans cette convention entre les droits économiques et sociaux des travailleurs migrants en situation régulière et ceux des travailleurs migrants en situation irrégulière n'est pas conforme aux politiques nationales et de l'UE, et a donc constitué un obstacle fondamental.

7. Considers it necessary to involve external experts from all policy areas as well as all stakeholder groups affected in the impact assessment process in order to guarantee independence and objectivity; stresses in this connection the fundamental distinction between public consultation and independent impact assessment; notes that the final outcome and the control of the methodology and quality of the impact assessment should remain with the European Union institutions in order to ensure that they are carried out to the same high standard;
7. estime qu'il est nécessaire d'associer à la procédure de l'étude d'impact des experts externes œuvrant dans tous les domaines d'action, ainsi que chacune des différentes catégories d'acteurs concernés, de manière à garantir l'indépendance et l'objectivité de l'évaluation; souligne, à cet égard, la différence fondamentale entre une consultation publique et une étude d'impact indépendante; observe que le résultat final et le contrôle de la méthodologie et de la qualité de l'étude d'impact devraient continuer à relever des institutions de l'Union européenne, pour pouvoir être conduites selon les mêmes normes rigoureuses;

Therefore, in order to decide on an appropriate scope for the block exemption applicable to the car industry, I urge the Commission to take account of the conditions of competition on the major markets and of the need to make a fundamental distinction between the markets for the sale of new motor vehicles and those for repair and maintenance services and/or for the distribution of spare parts.
Par conséquent, afin de décider d’un champ approprié pour l’exemption par catégorie applicable à l’industrie automobile, je prie instamment la Commission de tenir compte des conditions de concurrence sur les marchés principaux, et de la nécessité d’opérer une distinction fondamentale entre les marchés des ventes de nouveaux véhicules à moteur et ceux de services de réparation et d’entretien et/ou destinés à la distribution des pièces détachées.

From the outset it is useful to introduce a fundamental distinction between the types of areas that may be targeted, depending on the level of broadband connectivity that is already available.
Il est utile de faire, dès le départ, une distinction fondamentale entre les différents types de zones qui peuvent être visées, en fonction du niveau de connectivité au haut débit qui y existe déjà.

There's a fundamental distinction between a tax haven and an offshore financial centre, and it's fundamentally important that, in creating policies that relate to offshore financial centres and tax havens, this distinction be well understood.
Il existe une distinction fondamentale entre un paradis fiscal et un centre financier extraterritorial et il est crucial de ne pas perdre de vue cette différence au moment de décider les politiques dans ce domaine.

(1010) Mr. Roland Dorsay: If I may elaborate a little bit to be clear, there's a fundamental distinction between subsidy and investment.
(1010) M. Roland Dorsay: Si vous me permettez de donner quelques précisions, il faut faire une distinction fondamentale entre une subvention et un investissement.

AS. whereas, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms; whereas it therefore becomes more complicated to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that serves to identify cases to which patent legislation applies and those to which it does not,
AS. considérant qu'à la différence des autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales traitent d'organismes vivants et qu'il apparaît donc plus complexe d'opérer une distinction fondamentale entre invention et découverte afin de distinguer les cas où s'applique la réglementation sur les brevets de ceux où cette réglementation n'est pas applicable;

Continuing his analysis, he made what strikes me as a fundamental distinction between the principles of law applicable before and after the Charter era.
Poursuivant son analyse, il fit une distinction qui m'apparaît fondamentale entre les principes de droit appliquables avant et après l'avènement de la Charte.