Traduction de «fund-specific rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production rule specification [ rule specification ]
spécialisation des règles de production

principle of specification | rule of specification
principe de spécialité | principe de spécialité budgétaire | règle de la spécialité

specific rules on related actions
règles spécifiques en matière de connexité

specific rule of customary law
règle particulière au droit coutumier

domain-specific rule
règle spécifique du domaine [ règle propre au domaine ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

rules and practices of the Fund | standard practices
règles et pratiques du FMI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with the fund-specific rules for each of the five European Structural and Investment Funds (the ‘ESI Funds’) on aspects common to three or more of them, i.e. a methodology for climate change support, the determination of milestones and targets in the performance framework and the nomenclature of categories of intervention and all affect the content of programmes.
Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, étant donné qu’elles portent sur les règles spécifiques des Fonds applicables à chacun des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (les «Fonds ESI») et concernant des aspects communs à trois ou plusieurs d’entre eux, à savoir une méthodologie du soutien en faveur des objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention, et toutes ont des répercussions sur le contenu des programmes.

1. The eligibility of expenditure shall be determined on the basis of national rules, except where specific rules are laid down in, or on the basis of, this Regulation or the Fund-specific rules.
1. L'éligibilité d'une dépense est déterminée sur la base des règles nationales, sauf si des dispositions spécifiques sont arrêtées dans le présent règlement ou dans les règles spécifiques de chaque Fonds ou sur la base de ceux-ci.

Name and unique identifier for each of the common and programme specific output indicators relevant for the operation or where required by the Fund-specific rules, name and unique identifier for each common output indicator broken down by gender for participants
Nom et identificateur unique pour chacun des indicateurs de réalisation communs et spécifiques des programmes concernant l'opération ou, le cas échéant, lorsque les règles spécifiques des Fonds l'exigent, nom et identificateur unique pour chaque indicateur de réalisation commun, ventilés par sexe des participants

Name and unique identifier for each of the common and programme specific result indicators (3) relevant for the operation, or where required by the Fund-specific rules, name and unique identifier for each common result indicator, broken down by gender where applicable
Nom et identificateur unique pour chacun des indicateurs de résultats communs et spécifiques des programmes (3) concernant l'opération, ou, le cas échéant, lorsque les règles spécifiques des Fonds l'exigent, nom et identificateur unique pour chaque indicateur de résultats commun, ventilés par sexe des participants

In accordance with Article 18 CPR and fund specific rules, Member States will concentrate support on interventions bringing the greatest added value in terms of smart, sustainable and inclusive growth taking into account inter alia the relevant country-specific recommendations and the Council recommendations adopted under Articles 121 (2) and 148 (4) of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Conformément à l’article 18 du RDC et aux règles spécifiques aux Fonds concernés, les États membres concentrent le soutien apporté sur les interventions apportant la plus forte valeur ajoutée en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, en tenant compte notamment des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, et de l’article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

2. Where national public and private contributions to financial instruments are made at the level of final recipients, in accordance with the Fund-specific rules, the bodies implementing those financial instruments shall manage national public or private contributions constituting national co-financing and made at the level of final recipients in accordance with paragraphs 3 to 6.
2. Lorsque des contributions nationales publiques et privées aux instruments financiers sont effectuées au niveau des bénéficiaires finaux, conformément aux règles spécifiques des Fonds, les organismes mettant en œuvre ces instruments financiers gèrent les contributions nationales publiques ou privées constituant le cofinancement national effectuées au niveau des bénéficiaires finaux conformément aux paragraphes 3 à 6.

1. The Commission shall assess the consistency of programmes with this Regulation and with the Fund-specific rules, their effective contribution to the selected thematic objectives and to the Union priorities specific to each ESI Fund, and also the consistency with the Partnership Agreement, taking account of the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU as well as of the ex ante evaluation.
1. La Commission évalue la cohérence des programmes au regard du présent règlement et des règles spécifiques des Fonds, de la contribution réelle des programmes à la réalisation des objectifs thématiques sélectionnés et aux priorités de l'Union spécifiques à chaque Fonds ESI ainsi que la cohérence avec l'accord de partenariat, en tenant compte des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de l'évaluation ex ante.