Vertaling van "fund which foresees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

Emergency fund for veterinary complaints and other animal contaminations which are a risk to public health
Fonds d'urgence vétérinaire ainsi que pour d'autres contaminations animales présentant un risque pour la santé publique

the tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference
des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat

funds received from the government agency which owns
apport de fonds par l'administration propriétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Recalls that the Commission has not proposed any commitment appropriations for the Youth Employment Initiative in 2016 as a result of its frontloading in the years 2014-2015; decides, in line with the Regulation on the European Social Fund which foresees the possibility of such a continuation, to provide the Youth Employment Initiative with EUR 473,2 million in commitment appropriations, namely an amount corresponding to the initial annual instalment foreseen for this programme; is convinced that funding for this important programme, which addresses one of the Union's most pressing challenges, should not stop in 2015; underlines that the additional funding should be used to scale up the programme, thus assisting a greater number of young people in their search for a decent and permanent job; urges the Member States to do their utmost to speed up the implementation of the Initiative on the ground, for the direct benefit of young Europeans; urges the Commission to report to Parliament on Union funded measures to combat youth unemployment and on the results achieved with those measures;
26. rappelle qu'en raison de la concentration des crédits en 2014-2015, la Commission n'a proposé aucun crédit d'engagement pour l'initiative pour l'emploi des jeunes en 2016; décide, conformément au règlement sur le Fonds social européen , qui prévoit la possibilité de poursuivre le financement, de doter l'initiative pour l'emploi des jeunes de 473,2 millions d'euros en crédits d'engagement, montant qui correspond à l'enveloppe annuelle initiale prévue pour ce programme; se dit convaincu que le financement de ce programme important, qui s'attaque à l'un des problèmes les plus urgents de l'Union, ne doit pas prendre fin en 2015; souligne que cette enveloppe supplémentaire doit servir à renforcer le programme et donc à aider un plus grand nombre de jeunes dans la recherche d'un emploi permanent décent; presse les États membres de s'efforcer dans toute la mesure du possible d'accélérer la mise en œuvre de l'initiative sur le terrain afin que les jeunes européens en bénéficient directement; demande instamment à la Commission d'informer le Parlement des mesures mises en place pour lutter contre le chômage des jeunes au moyen du budget de l'Union ainsi que des résultats enregistrés grâce à ces mesures;

25. Recalls that the Commission has not proposed any commitment appropriations for the Youth Employment Initiative in 2016 as a result of its frontloading in the years 2014-2015; decides, in line with the Regulation on the European Social Fund which foresees the possibility of such a continuation, to provide the Youth Employment Initiative with EUR 473,2 million in commitment appropriations, namely an amount corresponding to the initial annual instalment foreseen for this programme; is convinced that funding for this important programme, which addresses one of the Union's most pressing challenges, should not stop in 2015; underlines that the additional funding should be used to scale up the programme, thus assisting a greater number of young people in their search for a decent and permanent job; urges the Member States to do their utmost to speed up the implementation of the Initiative on the ground, for the direct benefit of young Europeans; urges the Commission to report to Parliament on Union funded measures to combat youth unemployment and on the results achieved with those measures;
25. rappelle qu'en raison de la concentration des crédits en 2014-2015, la Commission n'a proposé aucun crédit d'engagement pour l'initiative pour l'emploi des jeunes en 2016; décide, conformément au règlement sur le Fonds social européen, qui prévoit la possibilité de poursuivre le financement, de doter l'initiative pour l'emploi des jeunes de 473,2 millions d'EUR en crédits d'engagement, montant qui correspond à l'enveloppe annuelle initiale prévue pour ce programme; se dit convaincu que le financement de ce programme important, qui s'attaque à l'un des problèmes les plus urgents de l'Union, ne doit pas prendre fin en 2015; souligne que cette enveloppe supplémentaire doit servir à renforcer le programme et donc à aider un plus grand nombre de jeunes dans la recherche d'un emploi permanent décent; presse les États membres de s'efforcer dans toute la mesure du possible d'accélérer la mise en œuvre de l'initiative sur le terrain afin que les jeunes européens en bénéficient directement; demande instamment à la Commission d'informer le Parlement des mesures mises en place pour lutter contre le chômage des jeunes au moyen du budget de l'Union ainsi que des résultats enregistrés grâce à ces mesures;

In order to protect the EU budget from shocks, the provisioning mechanism foresees a smoothing mechanism which aims at limiting the annual amount transferred to the Fund in case of major defaults.
Afin de protéger le budget de l’UE des chocs, le mécanisme de provisionnement prévoit un lissage qui vise à limiter le montant annuel transféré au Fonds en cas de défaillances majeures.

55. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total debt of Member States below 60 % in the future;
55. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans, le fonds ainsi créé contribuant, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;

There should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member states which fulfil certain criteria; the debt being redeemed over a period of about 25 years; thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, will help keeping the total debt of Member States below 60 % in the future.
Il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en oeuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir.

A new country strategy foresees support for health and basic education, for instance the Three Diseases Fund, which is supported by the EU and its partner, is already working well to fights AIDS, malaria and tuberculosis. This comes on top of our significant humanitarian aid.
Une nouvelle stratégie pour le pays présage d’une mobilisation en matière de santé, d’éducation de base. Le programme intégré de lutte contre le VIH/SIDA, par exemple, reçoit le soutien de l’UE et de ses partenaires et fonctionne déjà bien pour combattre le SIDA, la malaria et la tuberculose.

As Jennie Skeene of the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec pointed out “—one of the problems we foresee involves the targeted funds, which are liable to cause petty squabbles and delay payment”.
Comme le souligne Jennie Skeene, de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, et je cite: «[.] une des difficultés qu'on voit, ce sont les fonds ciblés qui risquent de créer des chicanes de clochers et de retarder l'arrivée de l'argent».

These considerations were echoed both in the Council Regulation on the structural funds which foresees a premium on the standard rate of ERDF permitted when used in venture capital schemes and in the Commission's guidance on the contents of the structural fund programmes for the 2000-2006 period.
Ces considérations ont trouvé un écho tant dans le règlement du Conseil sur les Fonds structurels - prévoyant une augmentation du taux standard du FEDER en cas d'utilisation dans des régimes d'octroi de capital à risque - que dans les lignes directrices de la Commission sur le contenu des programmes des Fonds structurels pour la période 2000-2006.

Over the period 1999-2001, committed funds amounted to 334 mio EUR; over the following three years cycle the National Indicative Programmes for 2002-2004 foresee an amount of 438 mio EUR, which represents a 31% increase.
Sur la période 1999-2001, les fonds engagés s'élevaient à 334 millions d'euros ; pour les trois années suivantes, les programmes indicatifs nationaux prévoient un montant de 438 millions d'euros, soit une augmentation de 31 %.

The Commission's decision is based on Article 24 of the coordination regulation for the EU's Structural Funds which foresees that funding can be withdrawn inter alia if a project fails to live up to the conditions covering its original grant.
La décision de la Commission se fonde sur l'article 24 du règlement de coordination des Fonds structurels selon lequel un concours peut être annulé notamment si un projet ne parvient pas à remplir les conditions prévues initialement pour son octroi.